Alors que Kassory, Oyé et Diané avaient bénéficié d’une liberté provisoire après leur passage devant le juge d’instruction le jeudi, le procureur spécial près de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), Aly Touré a immédiatement interjeté appel contre cette décision. Ce qui les a maintenus en prison.
Le vendredi 20 mai 2022, les avocats de la défense (Guinéens, Maliens et Sénégalais) étaient devant la presse pour faire le point sur ce dossier. Ils dénoncent la décision prise par Aly Touré contre leurs clients.
“Le comble de ce qui s’est passé le jeudi, en initiant sa procédure de flagrant délit, il a décerné le mandat de dépôt contre nos clients. Et c’est lui même qui devais nous dire, je ne poursuis plus sur la base du flagrant délit. Donc, toute cette procédure là devient caduque, nulle et non avenu. Et notamment les conséquences de la procédure, le mandat de dépôt, il devait avoir l’élégance, la courtoisie au moins de lever son mandat de dépôt. Il a saisi le juge d’instruction qui a initié une nouvelle procédure d’information judiciaire. C’est une nouvelle procédure. C’est pourquoi quand nos clients comparaissent devant le juge d’instruction, on appelle ça en droit la première comparution. En droit, ils n’étaient plus détenus. C’est le procureur de la République qui les a détenu, en fait. Quand on a saisi le président de la Crief, il a dit même si le procureur les détient, cette détention prend fin quand ils vont comparaitre devant le juge d’instruction. En droit, nos clients ont comparu libre. Les magistrats de la chambre d’accusation leur ont accordé la liberté immédiate. Ils devaient rentrer chez eux, le procureur spécial sous prétexte qu’il a fait appel de la décision du juge les a maintenu en prison. Qu’il ne va pas les libérer. Depuis le jeudi, nos clients sont séquestrés, arrêtés arbitrairement. Nous nous allons user de toutes voies de droit pour faire cesser cette arrestation arbitraire”, a promis maitre Ousmane Seye.
D’ailleurs, ce qui irrite l’avocat sénégalais, c’est le fait qu’un autre prévenu, Zakaria Koulibaly qui était dans les mêmes conditions que Kassory, Oyé et Diané ait été mis en liberté alors ses compagnons sont privés de leur liberté. “C’est ce qu’on appelle en droit la rupture du principe d’égalité des citoyens devant la loi. On a fait une discrimination entre un prévenu et d’autres prévenus. Pourquoi ce prévenu est rentré chez lui et nos clients ne sont pas rentrés chez eux ? Ça démontre qu’il (Aly Touré) n’est pas juste, que la loi n’a pas été appliquée. Ce sont ses sentiments personnels qui ont prévalu. C’est un acharnement personnel contre nos clients. Je ne sais pas pourquoi. L’avenir tranchera. Il ne reste pas procureur spécial éternellement. D’autres avaient fait comme lui et l’histoire a tranché. Qu’il sache que nous ne baisserons pas les bras. Il faut que les autorités rappellent le procureur spécial à l’ordre. Il faut qu’il applique la loi », a-t-il ajouté.
Pour sa part, maitre Mamadou Ismaëla Konaté a estimé que l’appel du procureur spécial près de la Crief qui maintient leurs clients en prison est “irrégulier”.
“En toute état de cause, l’incident de cet appel ne vise pas à maintenir Ibrahima Kassory Fofana et ses deux coaccusés, codétenus. Vous devez vous indigner parce qu’un ancien Premier ministre en prison n’est pas glorieux. Deux anciens ministres qui l’accompagnent, c’est encore moins glorieux. Laisser l’espace territorial guinéen à un seul procureur spécial, fu t-il, investi de puissance des prérogatives publiques faire n’importe quoi de son cadre juridique, cela peut inquiéter…Nous nous sommes installés en Guinée pour rappeler que le droit est l’application strict lorsqu’il s’agit du droit pénal. Les sanctions contre ces irrégularités, ces violations de droit, contre ces atteintes graves au droit et à la liberté des individus qui ont besoins de respect, nous allons répondre au procureur spécial par tous les moyens que le droit nous offre. Le combat de la justice et le combat judiciaire, nous allons le mener en Guinée “, a déclaré maitre Mamadou Ismaëla Konaté.
Selon cet avocat malien en séjour en Guinée, le procureur spécial Aly Touré n’a reçu aucune instruction ni du président de la transition ni du premier ministre, ni du ministre de la Justice encore moins du procureur général pour maintenir les clients en prison. “C’est lui qui prend des mauvais pouvoirs et il va sans doute justifier ces mauvais pouvoirs”, a dénoncé maître Mamadou Ismaïla Konaté.
Par ailleurs, les avocats de la défense trouvent énorme la caution infligée à Kassory Fofana et Oyé Guilavogui, vingt (20) milliards de francs guinéens chacun et Mohamed Diané trente (30) milliards Gnf pour obtenir une liberté conditionnelle, même s’ils s’étaient réjouit du fait que leurs clients devaient recouvrer une liberté provisoire sous contrôle judiciaire.
À noter que ces prévenus ont déjà passé 45 jours en prison.
Djély Mamadou Kouyaté
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