Alors qu’il lisait sa première déclaration de Politique Générale, en 2018, le Premier Ministre, Ibrahima Kassory Fofana, avait promis de faire du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES 2016-2020) l’instrument privilégié de sa gestion du développement. Il est intéressant de commencer ma lecture de déclaration de politique générale d’hier, par ce rappel, en ce sens que l’action de son gouvernement avant sa confirmation à la tête du gouvernement peut être évaluée à l’aune des objectifs et résultats du PNDES (2016- 2020). Il est tout aussi intéressant de rappeler que ce plan était le second sous la troisième République et qu’il reposait sur quatre piliers : la promotion de la bonne gouvernance au service du développement durable, la transformation économique et inclusive, le développement inclusif du capital humain et la gestion durable. Le PNDES I comportait trois documents : un principal qui faisait le diagnostic de l’économie guinéenne, esquissait les étapes de la planification, les indicateurs de mesure des résultats attendus, les acteurs devant l’évaluer , le besoin en financement requis et sa mobilisation . Le second, au titre évocateur , dénommé Plan National d’Investissement ,traitait de la problématique de l’investissement tant privé que public dans notre pays . Le troisième document dit annexe, traitait des indicateurs afférents à chaque pilier et les résultats correspondants. Un indicateur de référence dit base (année 2015) devait être confronté à une cible ( à atteindre en 2020 ) , les institutions devant évaluer chaque résultat escompté étaient mentionnées dans le document. Même si on peut reprocher au document le manque d’indicateurs afférents à certains sujets , et la non-tenue en compte des chocs exogènes- les résultats ont été fixés dans le cadre d’un avenir certain -, il faut dire que la question du développement était , pour une fois , abordée avec le plus grand sérieux par l’Etat guinéen.
Je ne suis pas, c’est personnel donc subjectif, satisfait de la déclaration de la politique générale du Premier Ministre faite hier à l’Assemblée Nationale. J’estime qu’il n’a donné à aucun sujet sérieux le traitement qui lui convient. Peut-être était-il en manque de perspectives. Autant sa première déclaration de Politique Générale était ambitieuse, autant la récente est médiocre. En voici, quelques raisons :
De la réduction de la mobilisation des ressources internes à la signature des contrats de performances avec les principales régies financières
La question de mobilisation des ressources internes est si importante que sans ressources internes suffisantes, notre pays ne peut pas réussir la couverture de ses besoins primaires de fonctionnement. Si les ressources internes mobilisées chaque année sont si faibles qu’elles couvrent à peine les dépenses courantes de l’Etat, celles d’investissement ne sont jamais obtenues. Si la part des investissements publics dans les dépenses nationales est faible, la création de richesse n’atteindra jamais son véritable potentiel.
La pression fiscale, selon sa déclaration, fait à peine 13 % du PIB en Guinée alors que la moyenne sous régionale est de 18 %. Il faut que la part totale des recettes fiscales par rapport au PIB augmente et soit d’au moins de l’ordre de la moyenne sous régionale. Mais que propose le Premier Ministre ? Il évoque les contrats de performances signés avec les principales régies financières du pays : Direction Générale des Douanes, Direction Nationale des Impôts, Direction National du Trésor. Il évoque des engagements similaires concernant les Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA). Il parle d’audit fiscal avec l’appui de la Banque Africaine de Développement dans les grandes entreprises, les banques et assurances, les télécommunications afin d’évaluer leur potentiel fiscal .Il évoque la question épineuse des prix de transfert parlant de firmes multinationales.
Dès lors que le Président de la République a affirmé qu’il n’ambitionnait pas de relever le niveau des impôts, mais à augmenter la taille de l’assiette fiscale à travers la mobilisation rationnelle des recettes fiscales , la question de mener des audits fiscaux dans les grandes entreprises , les banques et assurances , etc. , est un non-sens. Paient-elles les impôts qu’elles doivent à l’Etat ? L’Etat perçoit-il les impôts et taxes qui lui sont dus ? Les audits à mener doivent être au niveau des régies financières, des EPA afin de s’assurer de leurs efficacités et de leurs gestions des ressources qu’ils perçoivent au titre des subventions. Pourtant, les hôpitaux publics, les universités publiques, les grandes entreprises publiques doivent être audités. Monsieur le Premier Ministre ne parle pas d’audit concernant les régies financières de l’Etat et les EPA. Lorsqu’il parle de la lutte contre la corruption, il évoque ses conséquences mais n’a aucune perspective. Notre pays n’a pas de stratégie nationale de lutte contre la corruption, les textes législatifs en matière de lutte contre la corruption sont souvent contradictoires, il existe une myriade d’institutions de lutte contre la corruption avec des enchevêtrements de pouvoirs.
Par ailleurs, le mode de désignation des dirigeants des EPA et les membres de leurs conseils d’Administration est politique, ce qui favorise les liens incestueux entre la sphère politique et celles des affaires. Aussi cela ne permet pas à certaines institutions d’être performantes. La mobilisation des ressources internes ne peut être réussie si la taille de l’économie informelle n’est pas réduite. L’Etat à travers le ministère du Budget s’est engagé dans la création des Centres de Gestion Agréés ( CGA) afin de permettre la conversion des agents de l’économie informelle à la formalité. Le Premier Ministre ne parle pas de l’urgence de la réduction de la taille de l’économie souterraine ; ce qui permettrait de faire augmenter automatiquement le niveau de création de la richesse , de faire augmenter l’assiette fiscale . Il ne parle non plus pas de l’expérience des CGA. Soit qu’il méconnait leur existence, soit qu’il a été négligent dans la rédaction de sa déclaration. Ces centres existent pour l’essentiel à Ratoma et Matam, et ne permettent pas en raison de leurs structures trop centralisées de favoriser la réduction de la taille de l’économie informelle. Dans le document annexe du PNDES ( 2016- 2020), il est mentionné que la proportion des entreprises formelles dans l’économie nationale était de l’ordre de 10 % en 2015 et qu’elle devrait être de l’ordre de 40 % en 2020 . Que cet objectif ait été atteint au non, il faut dire le poids de l’économie informelle est grand dans notre pays. Si nous voulons un système fiscal efficace et neutre, il faudrait œuvrer à réduire la taille de l’économie souterraine. Pour le Premier Ministre, les contrats de performances suffiront pour doubler le niveau de mobilisation des ressources internes. Quelle erreur !
Peut-on réussir la mobilisation des ressources internes si nous n’osons pas poser la question des exonérations aux entreprises minières ? Nous savons que les incitations fiscales permettent l’attraction des investissements directs étrangers ( IDE ) dans le secteur minier. En dix ans, selon le Premier Ministre, 6 milliards de dollars d’IDE ont été attirés dans le secteur minier. Que notre pays est devenu est le second exportateur de bauxite grâce aux investissements étrangers. Mais qu’en est-il des emplois créés par le secteur ? Dans le PNDES ( 2016- 2020), il est dit que la part des recettes minières dans le total des recettes était de 19, 2 % en 2015 et qu’elle serait de 23 % en 2020. Quand bien même cet objectif serait atteint , il faut dire que la contribution du secteur minier aux recettes totales dans notre pays est marginale. La question de l’évaluation de la pertinence des exonérations devrait donc se poser . Dans sa déclaration de Politique Générale en 2018 , le Premier Ministre avait promis de s’intéresser à la question et d’engager des réflexions sur le sujet. C’est surprenant de savoir qu’il ne l’a pas fait et qu’il promet d’engager un dialogue avec le secteur minier sur la problématique . Deux années ce sont écoulées ! La question du contenu local est encore en suspense ! Que des rendez-vous manqués !
Il est bon de faire signer des contrats de performances aux responsables de régies financières et de promouvoir une culture de gestion axée sur les résultats. Dans le cadre de la mobilisation des recettes fiscales, le gouvernement à travers le ministère du budget a déjà créé une plateforme de télédéclaration et de télé procédure fiscale , ce qui est une grande avancée en ce sens qu’elle permet de sécuriser la mobilisation des recettes fiscales et d’éviter l’érosion de l’assiette fiscale. Cette plateforme est etax. Le Premier Ministre n’en parle pas. Il ne parle pas non plus de la dématérialisation du paiement de la vignette et de la contribution foncière unique (CFU), de la mise en place du numéro d’identifiant fiscal (NIF) unique. Au moment, où de tels efforts sont fournis, l’administration fiscale doit être remodelée, réorganisée et réformée afin d’accroître son efficacité dans la gestion des risques divers, de réduire le coût de la mobilisation de recettes fiscales et aussi dans la lutte contre l’évasion et l’évasion fiscales. Mais aussi la lutte contre l’optimisation fiscale agressive à laquelle recourent de plus en plus les firmes multinationales. Notre Premier Ministre n’en parle pas.
Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de mobiliser les ressources intérieures, il faudra aussi s’assurer de l’utilisation des ressources acquises. Les dépenses publiques sont rarement l’objet d’évaluer dans notre pays. Il est pourtant évident que le gouvernement guinéen est très dépensier, en raison de sa structure très pléthorique. Le Premier Ministre n’entrevoit pas dans ce contexte de crise sanitaire et économique mondiale de rationaliser les dépenses courantes et même de procéder aux arbitrages budgétaires afin de favoriser les dépenses qui ont plus d’effets dans l’amélioration des conditions de vie des Guinéens. On demande aux Guinéens de se ceindre les reins, l’Etat refuse de charcuter ses dépenses !
De l’éloge de la croissance sans création d’emplois
Le Premier Ministre se plait bien à vanter les performances économiques de son gouvernement. Alors, il parle de croissance économique et évoque des chiffres ponctuels : 5,2 % en 2020 et une estimation de 6 % en 2021. 10 % de croissance économique entre 2016 et 2017. Pour lui, la croissance économique engrangée depuis quelques années et surtout en ces temps de crise économique liée à la pandémie de la COVID-19 dénote de la résilience de notre économique de plus en plus grande après que le gouvernement guinéen a mis en place un plan de relance de 3 500 milliards en 2019. On sait que le taux de croissance réalisé en 2020 alors que l’économie mondiale connaissait une contraction est tributaire de la hausse des exportations des produits agricoles , hausse imputable à la hausse des prix de cacao , des exploitations forestières et des produits de pêche , surtout de la dynamique forte des productions aurifères et bauxitiques avec l’entrée ne vigueur de nouvelles sociétés minières : en décembre 2020, le volume des expéditions d’or a connu une hausse de 114, 8 %, celui de bauxite un accroissement de 37,5 %, celui du diamant de 3,6 % .
On sait qu’il existe une déconnexion entre le secteur minier et le reste de l’économie nationale et qu’il n’existe pas de chaîne de valeur minière dans notre pays. Aussi, il est connu que les exportations de nos matières premières sont quasi-brutes. Alors comment peut-on faire l’éloge d’une telle croissance tributaire de la conjoncture économique mondiale favorable ? Après avoir vanté la croissance économique, il a reconnu que « chaque guinéen doit ressentir concrètement les effets des performances économiques réalisées par notre pays. » Pour lui, cela se fait par le partage des fruits de la croissance et la distribution de la prospérité. Comment nommer une croissance économique dont on ne ressent pas les effets ?
Il est curieux qu’il n’évoque jamais la question du chômage. Nulle part dans sa déclaration. Il ne parle pas non plus des emplois qu’une telle croissance aurait créés. Pour lui, la croissance économique a permis faire baisser les inégalités et la pauvreté selon la dernière enquête menée par l’Institut National de la Statistique avec l’appui de la Banque Mondiale. Lors du lancement de l’ANIES, il avait déclaré que 60 % des Guinéens vivaient sous le seuil de la pauvreté. D’où tirait-il ces statistiques ? Maintenant, il dit que la pauvreté a baissé significativement de 10 points depuis 2012 et que le taux de pauvreté se situait à au moins 44 % en fin 2019. S’il faut reconnaître que l’institut National de Statistique a bel et bel mené avec le concours de la Banque Mondiale une enquête sur la pauvreté en juillet 2018 et juin 2019, il faut dire que l’échantillon sur lequel a porté l’enquête était très petit pour que la généralisation qui est faite de ses résultats soit validée. L’enquête a porté sur 8 280 ménages. Or, il existe plus de 12 millions de Guinéens .
Comment peut-on penser qu’il est plus sensé de distribuer les fruits d’une croissance mal assurée , tirée principalement par un secteur sans effet d’entraînement avec les autres que de revoir la structure même de la croissance économique ? Le Premier Ministre reconnaît que l’enjeu est de rendre notre croissance économique inclusive et durable . Oui , c’est cela l’enjeu. Notre pays doit revoir son modèle productif . La production procède la distribution . Un modèle productif qui repose sur de bons piliers permettrait de créer des emplois et de réduire la pauvreté. Il nous faut une croissance inclusive ( Pro-Poor Growth) !
Le secteur primaire emploie plus de 50 % de la population active dans notre pays , mais ne contribue qu’à 25 % au plus de la création de la richesse . Si plus de la moitié de la population active ne contribue au quart au plus de la création de richesse , il s’ensuit que se créent des inégalités de revenus . Cela est d’autant plus vrai que le secteur primaire est essentiellement agricole dans notre pays et que ceux qui l’occupent vivent pour la plupart dans le monde rural. L’erreur du Premier Ministre, c’est le reproche fondamental que je lui adresse, est de ne pas entrevoir la diversification de notre économie. Pourtant les chocs d’offre et de demande liés à la COVID-19 devraient inspirer cela. Notre économie doit reposer sur de nouveaux piliers et la croissance économique doit être tirée par : l’agriculture, les mines, l’industrie manufacturière, l’élevage, la pêche , les NTIC, l’innovation, le BTP, l’énergie, etc.
De la réjouissance par rapport aux résultats non validés
Le Premier Ministre qui dit de ne pas tomber dans le piège de l’autosatisfaction se réjouit des premiers résultats du PNDES en cours de validation. Lors du lancement de l’atelier de réflexion sur la seconde phase du PNDES ( 2021-2026), le Premier Ministre s’était déjà réjoui de l’atteinte des objectifs initialement prévus dans le plan de développement puisque la croissance économique avait été au rendez-vous . Ce plan avait pourtant des indicateurs très clairs et avait défini les instances devant évaluer les résultats à réaliser. C’est regrettable que le Premier Ministre se soit substitué à ces instances. Voici quelques réformes prévues dans le PNDES (2016-2020), il est évident qu’elles n’ont pas été implémentées ou qu’elles n’ont pas réussi :
- La mise en œuvre des recommandations de la Commission Provisoire de Réconciliation Nationale(CPRN) : 90 % comme taux de réussite attendu en 2020. En 2015 aucune recommandation n’était mise en œuvre. La commission définitive de réconciliation nationale, recommandation phare de la CPRN a-t-elle été mise en place par voie législative ? Non est la réponse. Le Premier Ministre n’évoque pas le mot « Réconciliation Nationale» dans sa déclaration. Elle n’est ni urgente, ni importante à ses yeux .
- Le taux de chômage des actifs diplômés devait passer de 34, 7 % en 2015 à 15 % en 2020, l’Institut National de Statistique devait l’évaluer. Une telle enquête n’a pas été menée en 2020.
- La proportion de femmes parmi les élus nationaux devait passer de 21,9 % à 40 % en 2020. Les statistiques de l’Assemblée Nationale devaient permettre d’évaluer le progrès réalisé. La fraction de femmes à l’Assemblée Nationale fait-elle 40 % de l’effectif total ? Non est le mot. Elle ne fait même pas le tiers de l’effectif du gouvernement, ce qui veut dire que les femmes sont encore sous-représentées dans les instances formelles de prise de décision dans notre pays.
- Le taux d’inflation devait passer de 5, 2 % en 2015 à 4,3 % en 2020. En décembre 2020, elle était de 10, 6 %. En janvier 2021, de 12, 6 %. Le Comité de Politique Monétaire de la BCRG dit qu’elle sera de deux chiffres en 2021 et qu’elle se portera à un chiffre au troisième trimestre de 2022 : 9,4 %. Le Premier Ministre a évoqué une seule fois le terme « inflation » pas pour mentionner un chiffre ou pour expliquer la raison des poussées inflationnistes dans notre pays , mais pour dire que nous devons produire plus et consommer ce que nous produisons si nous voulons des taux d’inflation moins élevés .
- Le taux de croissance était de 4, 7 % en 2015 et devait être de 9 ,6 % en 2020. Il ne l’a pas été.
- Le déficit budgétaire hors dons en pourcentage du PIB devait être de 3, 3 % en 2020 . En décembre 2020, il était de 4,5 % malgré les avances de la BCRG au Trésor Public ! Il est étonnant que le Premier Ministre n’ait pas abordé la question des dépenses publiques et des charges de la dette .
- Le taux de satisfaction des citoyens guinéens par rapport à la justice devait pas de 20 % en 2015 à 35 % en 2020 . Une enquête nationale devait être menée à ce propos . C’est surprenant que le Premier Ministre n’ait pas parlé du procès des massacres du 28 septembre 2009 et des réformes judicaires à mener. Il n’a pas évoqué la question de la surpopulation carcérale, de la faiblesse des infrastructures du département de justice, de la qualification des agents de la justice.
Je peux encore évoquer des exemples de réformes prévues dans le PNDES I. Les politiques publiques doivent être évaluées afin de savoir les écarts entre les résultats obtenus et les objectifs prévus , de déceler leurs causes et origines et de définir dans de prochaines planifications des actions visant leurs corrections . Monsieur le Premier Ministre à bien des égards n’en a pas cure. Cela est aussi grave.
De l’art d’effleurer les sujets brûlants
Le Premier Ministre en plus de n’évoquer que les réformes inspirées par la primature et de taire celles menées par plusieurs ministères, donc par son gouvernement, ne traite pas avec sérieux les sujets brûlants de la vie nationale. Il effleure la question des infrastructures en la qualifiant « d’équation difficile », il ne dit pas comment son gouvernement compte résorber le déficit d’infrastructures dans notre pays, même s’il reconnait que l’absence d’infrastructures est un frein à la croissance économique.
Le Premier Ministre pense que la transformation du capital humain se traduira par le développement des secteurs sportif et culturel. Que compte faire son gouvernement pour organiser la CAN 2025 ? Il n’en dit rien. Que compte faire son gouvernement pour favoriser le développement du secteur de la culture puissant vecteur de rayonnement international ? Son gouvernement est seulement conscient des difficultés du secteur de la culture et des conséquences de la COVID-19 sur la tenue des activités culturelles dans notre pays et la vie des acteurs culturels frappés de plein fouet par le ralentissement de leurs activités. Il affirme que son gouvernement a essayé d’y apporter une réponse avec le soutien aux promoteurs qui ont vu leurs évènements annuler en raison de la crise sanitaire. Quelle est la perspective de son gouvernement pour faire la lecture publique une passion nationale, pour permettre l’éclosion de la littérature nationale, pour le soutien aux acteurs de la production littéraire, pour permettre l’essor des industries culturelles en Guinée ? Il y a aussi une économie culturelle qui n’est perceptible que si on a une vision large de l’économie.
Le Premier Ministre évoque le terme « dialogue » six fois dans son discours. Seulement deux fois pour parler du dialogue politique et social même s’il reconnaît que la présidentielle passée à mis à mal le tissu social et qu’il est imminent que se tienne un dialogue inclusif. Selon lui, il a déjà entamé des réflexions et des consultations sur la question. Il ne dit pas comment se tiendra ce dialogue, les acteurs qu’il a consultés, quand se tiendra le dialogue et sur quelles questions. L’expression « les questions touchant la vie nationale » est vague et imprécise. On sait qu’il existe un conflit entre les acteurs politiques né de la lutte pour la défense de la Constitution du 7 mai 2010 et de la contestation de la légitimité du Président Condé à être candidat à un autre mandat. On sait que nombre d’acteurs de la société civile et du principal parti d’opposition sont aux arrêts et ont subi des violations de leurs droits, le Premier Ministre élude à dessein ces aspects.
Parlant de l’agriculture , il parle des problèmes liés au financement , à l’irrigation, etc. Il évoque le souhait du Président de la République de redynamiser le secteur , ce qui veut dire que des actions concrètes ne sont pas encore envisagés . Parlant de l’élevage et de la pêche , il dit que des « actions concrètes sont envisagés » pour accroître la production animale et mettre aux normes les filières de production , de conservation et de distribution . Quelles sont ces actions ? Il n’en dit rien.
Parlant du capital humain , l’un des piliers du PNDES I, il dit que l’ambition de son gouvernement est de porter à 20 % le budget alloué à l’éducation nationale . Belle annonce ! Mais quand ? Il est aujourd’hui évident que l’augmentation de la part des dépenses allouées à l’éducation permet d’accroitre en partie son efficacité , mais que cela n’explique pas tout. Il évoque à juste titre la question des infrastructures , de la formation des formateurs , de la réforme des programmes , de la diversification des filières . Mais il élude la question de la gouvernance dans le secteur de l’enseignement , de la recherche appliquée et fondamentale . Que fera concrètement son gouvernement en matière de réforme du système éducatif qui aggrave les inégalités et promeut une certaine aristocratie de la fortune au détriment de celle du mérite ?
Ibrahima Sanoh
Citoyen guinéen.
