đŽConakry, 6 mai 2021 – La session ordinaire du conseil des ministres sâest tenue ce jeudi 06 mai 2021 de 10h25 Ă 12h48, sous la haute autoritĂ© de Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, son Excellence, Professeur Alpha CondĂ©.
Les points suivants Ă©taient inscrits Ă lâordre du jour :
- I) Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République
- II) Compte rendu de Monsieur le Premier ministre de la session ordinaire du conseil interministériel du mardi 4 mai 2021
III)Â DĂ©cisions
- IV) Questions diverses
Au titre du premier point, le Chef de lâEtat, son Excellence, Professeur Alpha CondĂ©, a rappelĂ© que dans le contexte de la pandĂ©mie de la covid 19 qui sĂ©vit dans le monde, le plus fondamental demeure la vie et la santĂ© des populations dont la responsabilitĂ© incombe Ă lâEtat. Il a dĂ©plorĂ© que le relĂąchement observĂ© dans le comportement des citoyens et les mesures de prĂ©caution recommandĂ©es par les autoritĂ©s sanitaires favorise une recrudescence de la covid 19.
A ce propos, Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, en rappelant que le Gouvernement ne doit pas faillir dans la mission dâassurer la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure et sanitaire du pays a instruit le ministre de la sĂ©curitĂ© de veiller au respect scrupuleux de la fermeture des Ă©tablissements publics comme les restaurants et lieux de loisirs oĂč le risque de contamination Ă la covid 19 et de propagation de la maladie reste Ă©levĂ©.
Il a instruit le ministre de la sécurité à exiger des agents de donner le bon exemple pour le respect des mesures barriÚres et à appliquer les pénalités prévues pour tous les contrevenants.
Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, est revenu sur une meilleure organisation du travail gouvernemental et les faiblesses Ă corriger dans lâadministration pour un service public de qualitĂ© et extrĂȘmement performant. Il a instruit aux Ministres de sâimprĂ©gner davantage de lâorganisation et du fonctionnement de leurs ministĂšres, des attributions, prĂ©rogatives de leurs directions et diffĂ©rents services, afin de mieux suivre et coordonner le travail et surtout pour ne pas faire des propositions ou prendre des dĂ©cisions qui crĂ©ent des conflits de compĂ©tence et dâattribution.
Le Chef de lâEtat a instruit monsieur le Premier Ministre de prendre toutes les dispositions, en relation avec les ministres concernĂ©s, pour la prĂ©paration et lâĂ©laboration de tous les textes dâapplication du code des investissements pour son application optimale, mais aussi pouvoir bĂ©nĂ©ficier de tous les soutiens nĂ©cessaires Ă sa mise en Ćuvre effective et totale.
Son Excellence, Professeur Alpha CondĂ©, a instruit le Premier Ministre dâattirer lâattention des ministres et de les y engager aussi que les problĂšmes du Gouvernement se rĂšglent au sein du gouvernement. Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique a soulignĂ© avec force que la fonction de ministre obĂ©it Ă des valeurs et une Ă©thique qui doivent ĂȘtre observĂ©es dans toutes les circonstances par tous afin de garantir la cohĂ©sion de lâĂ©quipe et la solidaritĂ© entre ses diffĂ©rents membres.
Le Chef de lâEtat a instruit le Gouvernement de veiller Ă intĂ©grer les normes nationales dans les engagements de lâEtat pour une question de cohĂ©rence et surtout de conformitĂ©.
Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique a instruit de relancer et parachever lâinitiative de la rĂ©forme fonciĂšre dont les Ă©tudes avec lâaccompagnement et le soutien des partenaires ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© faites et sont disponibles.
Son Excellence Professeur Alpha CondĂ© a instruit le Gouvernement de mettre en place une commission dans chacun des secteurs oĂč il est prĂ©vu dâorganiser les Ă©tats gĂ©nĂ©raux, Ă savoir, la santĂ©, lâEducation, la Justice. Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique a insistĂ© que ces diffĂ©rentes commissions ne concernent pas que les intervenants dans ces secteurs, mais soient plutĂŽt ouvertes Ă toutes les compĂ©tences capables dâapporter une contribution Ă la prĂ©paration et au succĂšs de ces assisses.
Le Chef de lâEtat a instruit le ministre de la fonction publique dâĂ©radiquer tous les maux qui gangrĂšnent la fonction publique. Il a instruit que tous les fonctionnaires admis Ă faire valoir leurs droits Ă la retraite puissent ĂȘtre remplacĂ©s Ă leurs postes notamment par les jeunes diplĂŽmĂ©s disposant des compĂ©tences requises pour assurer valablement la relĂšve. Les contractuels dans les ministĂšres Ă propos desquels monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique a demandĂ© de faire le point de la situation ne peuvent bĂ©nĂ©ficier de ce statut exceptionnel quâen cas de nĂ©cessitĂ© absolue.
Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique a instruit le Premier ministre dâinstruire les ministres dâaccorder un dĂ©lai prĂ©cis et court de traitement des dossiers Ă leurs collaborateurs afin dâĂ©viter les lenteurs et lourdeurs administratives qui pĂ©nalisent tous les usagers de lâadministration publique. Dans le mĂȘme ordre dâidĂ©es, il a Ă©tĂ© instruit de soumettre Ă temps tous les projets de textes aux ministres afin, quâĂ leur tour, ils les examinent avec leurs cabinets pour partager avec le conseil leurs avis et commentaires.
Le Chef de lâEtat, a instruit au Gouvernement, dâengager la rĂ©flexion, dĂšs maintenant, pour les mesures Ă prendre afin de rĂ©glementer les barrages routiers et mettre fin Ă leur prolifĂ©ration anarchique sur le territoire national, trĂšs dommageable aux transporteurs et aux usagers de la route. Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique a rappelĂ© quâen dehors des barrages officiels, aucun autre nâest autorisĂ©. Ensuite, quâil nây a quâune seule motivation aux barrages, câest le contrĂŽle de sĂ©curitĂ©. Il a instruit au Ministre de la SĂ©curitĂ© dâenvisager des sanctions contre les auteurs des barrages non-autorisĂ©s ou des pratiques de racket systĂ©matique aux points de contrĂŽle.
AprÚs les instructions et directives données par Monsieur le Président de la République, le Premier Ministre, chef du Gouvernement, a été invité à faire sa communication.
Dans son introduction, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a fĂ©licitĂ© Dr Djalikatou Diallo, pour sa nomination dans les fonctions de Ministre de la CitoyennetĂ© et de lâunitĂ© nationale par son Excellence, Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique. Dr Ibrahima Kassory Fofana a prĂ©cisĂ© que ce dernier acte de nomination dans le Gouvernement parachĂšve le premier remaniement ministĂ©riel intervenu au lendemain de lâĂ©lection du Professeur Alpha comme premier PrĂ©sident de la 4e RĂ©publique, Ă peine portĂ©e sur les fonds baptismaux. Enfin, le Premier ministre qui a soulignĂ© la marque de confiance portĂ©e en la nouvelle promue, sâest rĂ©joui de lâaccueillir au sein de lâĂ©quipe gouvernementale avant de lui adresser tous ses vĆux de succĂšs.
Le Premier Ministre a prĂ©sentĂ© au conseil, le nouveau porte-parole du Gouvernement, rĂ©cemment nommĂ© par le Chef de lâEtat, en la personne, du Ministre dâEtat, conseiller spĂ©cial du Chef de lâEtat, ministre de lâindustrie et des PME, Tibou Kamara. Dr Ibrahima Kassory Fofana a justifiĂ© ce choix par lâexpĂ©rience acquise par le Ministre dâEtat et lâaptitude Ă assumer la charge. Le chef du gouvernement a Ă©mis le vĆu que ce changement contribue Ă relever les dĂ©fis de communication auquel le Gouvernement se trouve confrontĂ©.
Le Premier Ministre, a, par ailleurs rendu hommage au Ministre dâEtat, ministre de lâenseignement supĂ©rieur, Monsieur Aboubacar Sylla, porte-parole sortant du Gouvernement s pour le travail remarquable et Ă©logieux accompli durant son mandat malgrĂ© toutes les difficultĂ©s et les contraintes de la charge.
Dans la deuxiÚme partie de son intervention, le Premier Ministre, chef du Gouvernement a fait le résumé synthÚse de la derniÚre session du conseil interministériel tenu, sous sa présidence.
Au titre des EXAMENS DE TEXTES
Le ministre de la justice, garde des sceaux a présenté et soumis au conseil les projets de textes et de décrets suivants :
à De Loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce ;
Ă De DĂ©cret portant barĂšme des honoraires des mandataires judiciaires dans les procĂ©dures collectives dâapurement du passif ;
Ă De DĂ©cret relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de lâacte uniforme portant organisation des procĂ©dures collectives dâapurement du passif ;
Ă De DĂ©cret portant dĂ©signation des juridictions compĂ©tentes en matiĂšre de coopĂ©ration Ă©tatique Ă lâarbitrage et Ă la mĂ©diation ;
Ă De DĂ©cret portant dĂ©signation de lâautoritĂ© nationale chargĂ©e dâapposer la formule exĂ©cutoire sur les arrĂȘts de la Cour Commune de Justice et dâArbitrage (CCJA) et les sentences arbitrales ayant reçu lâexequatur de cette Cour ou, le cas Ă©chĂ©ant, de son PrĂ©sident
à De la Loi portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce,
Le Ministre a rappelé que le Tribunal de commerce de Conakry créé par la Loi L/ 0033/2017/AN du 4 juillet 2017 est soumis aux dispositions de la présente Loi et est compétent pour connaßtre des litiges commerciaux qui naissent dans la zone spéciale de Conakry.
Il a prĂ©cisĂ© que les juridictions de commerce sont des juridictions spĂ©cialisĂ©es de premier degrĂ© et de second degrĂ© dĂ©nommĂ©es respectivement tribunaux de commerce et cours dâappel de commerce pour juger les affaires commerciales, câest-Ă -dire les litiges relatifs aux actes de commerce : achat de marchandises pour les revendre, lettres de change, opĂ©ration de banque, engagements nĂ©s Ă lâoccasion du commerce.
Entrent également dans la compétence des juridictions de commerce, les litiges concernant les sociétés commerciales notamment les incidents relatifs à la cessation des paiements, redressement et la liquidation judicaires des entreprises, des contestations en matiÚre miniÚre, de transports terrestre, aérien et maritime, des contestations en matiÚre de propriété industrielle, etc.
Les tribunaux de commerce connaissent, Ă charge dâappel, de toutes les demandes dont le taux du litige est supĂ©rieur Ă 50.000.000 de francs guinĂ©ens et en premier et dernier ressort, de toutes les demandes dont le taux du litige nâexcĂšde pas 50.000.000 de francs guinĂ©ens.
Au cours des débats, les observations ont porté sur :
–       La nĂ©cessitĂ© de spĂ©cifier la compĂ©tence territoriale des juridictions de commerce ;
–       La crĂ©ation des tribunaux commerciaux dans les autres rĂ©gions de GuinĂ©e ;
–       La nĂ©cessitĂ© de donner des moyens de fonctionnement au tribunal de commerce de Conakry et aux cours dâappel ;
–       La nĂ©cessitĂ© de veiller Ă lâapplication correcte des textes selon le domaine de compĂ©tence des diffĂ©rentes juridictions.
A lâissue des dĂ©bats et aprĂšs toutes les rĂ©ponses apportĂ©es par le ministre aux prĂ©occupations soulevĂ©es, le conseil a approuvĂ© le projet de texte prĂ©sentĂ© et apportĂ© son soutien au garde des sceaux ainsi quâil lâa exhortĂ© Ă mettre en ouvre rapidement cette rĂ©forme importante pour lâamĂ©lioration du climat des affaires.
Ă Du DĂ©cret portant barĂšme des honoraires des mandataires judiciaires dans les procĂ©dures collectives dâapurement du passif ;
Le Ministre a rappelĂ© que parmi les Actes uniformes adoptĂ©s de lâOHADA, il existe celui portant organisation des procĂ©dures collectives dâapurement du passif adoptĂ© par le conseil des Ministres de lâOrganisation, le 10 Septembre 2015 en CĂŽte dâIvoire.
Pour assurer une bonne efficacitĂ© de cet Acte uniforme, lâOHADA a prĂ©vu un certain nombre dâorganes notamment les mandataires judiciaires dont le statut et les conditions dâaccĂšs Ă ce statut.
Le prĂ©sent projet de dĂ©cret crĂ©e la Commission nationale de contrĂŽle et de supervision des mandataires judiciaires, dĂ©termine sa composition, son fonctionnement et les mesures disciplinaires des mandataires judiciaires, fixe les rĂšgles relatives Ă lâaccĂšs et Ă lâexercice de cette fonction ainsi que le barĂšme de rĂ©munĂ©ration des mandataires judiciaires.
Au terme de lâexposĂ©, lâobservation essentielle a portĂ© sur lâĂ©ventualitĂ© de fixer les honoraires en pourcentage de la valeur du litige, plutĂŽt que sur une valeur absolue, pour prendre en compte les effets de lâinflation.
Au terme des discussions, le conseil a adopté le projet de décret soumis à son examen.
Ă Du DĂ©cret relatif au statut des mandataires judiciaires pris en application de lâacte uniforme portant organisation des procĂ©dures collectives dâapurement du passif,
Le Ministre a indiquĂ© que le prĂ©sent projet de dĂ©cret fixe la rĂ©glementation nationale applicable aux mandataires judiciaires dans le cadre du rĂšglement prĂ©ventif, du redressement judiciaire et de la liquidation des biens prĂ©vus par lâActe uniforme.
Il a pour objet :
–       De prĂ©voir les conditions et modalitĂ©s dâagrĂ©ment des mandataires judicaires ;
–       De crĂ©er lâorgane chargĂ© de la supervision des mandataires judiciaires et dâen fixer la composition, le fonctionnement et les missions ;
–       Dâorganiser le contrĂŽle de lâactivitĂ© des mandataires judiciaires et les rĂšgles disciplinaires qui leur sont applicables.
A la suite de lâexposĂ© et des dĂ©bats qui sont suivi, le projet de dĂ©cret a reçu lâapprobation du conseil.
Ă Du DĂ©cret portant dĂ©signation des juridictions compĂ©tentes en matiĂšre de coopĂ©ration Ă©tatique Ă lâarbitrage et Ă la mĂ©diation ;
Le Ministre a indiquĂ© que le prĂ©sent projet de dĂ©cret a pour objet la dĂ©signation des juridictions compĂ©tentes en matiĂšre de coopĂ©ration Ă©tatique Ă lâarbitrage et Ă la mĂ©diation, particuliĂšrement lâarbitrage et la mĂ©diation ad hoc, conformĂ©ment aux dispositions du TraitĂ© relatif Ă lâharmonisation du droit des affaires en Afrique, Ă lâActe uniforme relatif au droit de lâarbitrage et Ă lâActe uniforme relatif Ă la mĂ©diation.
Ce projet de décret a été adopté par le conseil.
Ă Du DĂ©cret portant dĂ©signation de lâautoritĂ© nationale chargĂ©e dâapposer la formule exĂ©cutoire sur les arrĂȘts de la Cour Commune de Justice et dâArbitrage (CCJA) et les sentences arbitrales ayant reçu lâexequatur de cette Cour ou, le cas Ă©chĂ©ant, de son PrĂ©sident.
Le Ministre a informĂ© que, la GuinĂ©e doit dĂ©signer lâautoritĂ© nationale chargĂ©e de lâapposition de la formule exĂ©cutoire telle quâelle rĂ©sulte des dispositions des articles 20 du TraitĂ© de lâOHADA, 46 du RĂšglement de procĂ©dure de la CCJA, 31 du RĂšglement dâarbitrage de ladite Cour et 32 de lâActe uniforme relatif au droit de lâarbitrage.
Le projet de DĂ©cret comporte deux articles, le premier dĂ©signant le Chef du greffe de la Cour suprĂȘme de GuinĂ©e aux fins dâapposer la formule exĂ©cutoire, le deuxiĂšme ayant trait Ă son exĂ©cution et le troisiĂšme, Ă sa prise dâeffet.
Le conseil a dĂ©cidĂ© dâadopter le projet de dĂ©cret.
Au terme de tous les dĂ©bats, le conseil a fĂ©licitĂ© le ministre de la justice, garde des sceaux, pour la sĂ©rie de textes prĂ©sentĂ©s qui viennent combler un vide dans lâarsenal juridique de notre pays et amĂ©liorer notre position dans le processus du Doing business.
 III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS
3.1. Le Ministre des Affaires EtrangĂšres et des GuinĂ©ens de lâEtranger a fait une communication relative Ă la prĂ©sidence du groupe des 77 et la chine (G-77) par la RĂ©publique de GuinĂ©e.
Il a rappelĂ© que depuis sa crĂ©ation en 1964, le G-77 est devenu la plus vaste coalition de pays, passant de 77 Ă 134 Etats membres, reprĂ©sentant 80% de la population mondiale, environ 2/3 des membres de lâONU et prĂšs de 45% de lâĂ©conomie mondiale. Il demeure aujourdâhui un instrument essentiel de nĂ©gociation de la diplomatie multilatĂ©rale Ă©conomique et pour la promotion de la paix et la justice dans le monde.
Chaque annĂ©e, la prĂ©sidence du G-77 est exercĂ©e par un Etat membre sur la base dâune rotation entre les 3 rĂ©gions qui le composent : Afrique, Asie-Pacifique, AmĂ©rique latine et les CaraĂŻbes.
Câest ainsi quâaprĂšs lâendossement de sa candidature par lâUnion Africaine en fĂ©vrier 2020, la RĂ©publique de GuinĂ©e a Ă©tĂ© officiellement dĂ©signĂ©e, en novembre de la mĂȘme annĂ©e Ă New York, pour assurer cette prĂ©sidence en 2021. Il sâagit, Ă la fois, dâun honneur et dâun grand dĂ©fi Ă lâheure oĂč tous les agendas internationaux sont bouleversĂ©s par la crise sanitaire liĂ©e Ă la Covid-19.
Sur le plan organisationnel de la prĂ©sidence guinĂ©enne du G-77 et la Chine, le Ministre a indiquĂ© quâun dispositif Ă trois niveaux dâactivitĂ©s a Ă©tĂ© mis en place pour accomplir les responsabilitĂ©s rattachĂ©es Ă notre prĂ©sidence. Il porte sur :
–       les activitĂ©s du Ministre dans le cadre de la coordination gĂ©nĂ©rale de la prĂ©sidence, y compris pour la rĂ©union annuelle des Ministres des Affaires Ă©trangĂšres du G-77 ;
–       les activitĂ©s des Experts (Personnel de la Mission permanente Ă New York et Ă©quipe dâappui envoyĂ©e de Conakry) auprĂšs du SecrĂ©tariat ExĂ©cutif du Groupe et au sein des principales Commissions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâONU.
–       les activitĂ©s de la Commission de suivi mise en place au MAEGE et comprenant les Points focaux des DĂ©partements sectoriels concernĂ©s par les sujets Ă lâagenda du G-77.
Parlant du bilan du premier trimestre de la prĂ©sidence guinĂ©enne, la Mission permanente et celles des Experts ont pris part Ă des rencontres. Il sâagit notamment :
–       des consultations avec des ReprĂ©sentants permanents, PrĂ©sidents de Groupes rĂ©gionaux, Responsables dâAgences, de Commissions et dâOrganes des Nations Unies ;
–       des activitĂ©s au sein de 5 Grandes Commissions de lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de lâONU.
Au terme de lâexposĂ©, le conseil a donnĂ© son soutien au Ministre pour le succĂšs de la prĂ©sidence guinĂ©enne de cette importante instance des Nations Unies, qui confirme le retour de notre pays au tout premier plan de la scĂšne internationale.
- AU TITRE DES COMPTE RENDUS
4.1. Ministre de la SantĂ© a fait un compte rendu relatif Ă lâĂ©volution de la riposte Ă la pandĂ©mie de la Covid-19 et de lâĂ©pidĂ©mie dâEbola en RĂ©publique de GuinĂ©e. Si la tendance est Ă lâĂ©limination de lâĂ©pidĂ©mie Ebola, pour la COVID 19, il y a une recrudescence des cas qui nous interpelle tous. Le Gouvernement, pour sa part, met tout en Ćuvre pour briser la chaĂźne de contamination et arrĂȘter la propagation de la maladie.
Dans les questions diverses, la nouvelle ministre de la citoyennetĂ© et de lâunitĂ© nationale, a tenu Ă remercier le chef de lâEtat et Ă lui exprimer sa gratitude pour sa nomination dans le gouvernement. Elle a aussi sollicitĂ© et obtenu le soutien du Chef de lâEtat, lâappui du Premier ministre ainsi que la solidaritĂ© de tous les ministres pour accomplir, avec succĂšs, sa mission certes difficile mais trĂšs exaltante.
Le Conseil des Ministres
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement