Le procès en appel de Dr Mohamed Diané, poursuivi pour détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux, s’est poursuivi ce jeudi 20 mars 2025 devant la chambre des appels de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Au cours de l’audience, le prévenu a été interrogé successivement par ses conseils, le juge audiencier Yagouba Conté et le ministère public, afin d’apporter des éléments justificatifs des faits ayant conduit à sa condamnation en première instance.
Examen des pièces relatives au contrat des 28 pickups
L’un des points soulevés par la défense concerne le contrat d’acquisition de 28 véhicules pickups destinés aux Forces Spéciales, pour un montant de 11 milliards de francs guinéens (GNF), conclu entre le ministère de la Défense nationale et la société Djoma.
À la barre, Dr Mohamed Diané a affirmé que les véhicules ont été livrés conformément aux termes contractuels et que les fonds ont été versés aux ayants droit. Il a également précisé que le bon de commande figure au dossier et que, par conséquent, la notion de détournement ne saurait être retenue.
Afin d’étayer ses déclarations, le prévenu a invoqué la signature du procès-verbal de réception par l’intendant général, le responsable de la logistique militaire et le chef d’état-major général des armées de l’époque, attestant ainsi de l’exécution du marché conformément aux normes en vigueur.
Débat sur la procédure d’attribution du marché
Me Pépé Antoine Lama, représentant de l’Agent judiciaire de l’État, a soutenu que le marché a été attribué à Djoma par entente directe, ce que conteste fermement le prévenu, affirmant que la société a été mise en concurrence avec d’autres entreprises, dont il ne se rappelle plus les noms.
Dans le cadre des débats, la partie civile, représentée par Me Antoine Pépé Lamah, a sollicité la requalification des faits en y ajoutant l’infraction de corruption, en plus des charges de détournement de fonds publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux retenues contre l’ancien ministre de la Défense nationale.
Cette demande a été appuyée par le parquet spécial, représenté par le procureur spécial Aly Touré, qui a rappelé que la requalification des faits en appel est juridiquement possible.
Décision du juge
La défense, dirigée par Me Sidiki Bérété, s’est opposée à cette requête, estimant qu’elle ne repose sur aucun fondement légal et qu’elle constitue une tentative précipitée de la partie civile et du parquet spécial.
Après examen des arguments des parties, le juge audiencier, Daye Mara, a statué en ces termes. « La Cour constate que Dr Mohamed Diané a bénéficié d’un non-lieu définitif pour les faits de corruption. En conséquence, elle rejette la demande de requalification formulée par les avocats de la partie civile et du parquet spécial ».
L’affaire a été renvoyée au 10 avril 2025 pour la poursuite des débats.
Aliou Diaguissa Sow
627 51 44 41
