Lors de l’audience de ce samedi 15 avril 2024, la chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a ordonné le renvoi devant la chambre de jugement de l’ex-intendant général sous le régime du professeur Alpha Condé, Kabinet Sylla, alias « Bill Gates », placé sous mandat de dépôt depuis novembre 2022, ainsi que des entités du groupe Djoma Group S.A.
Cet ancien haut responsable du régime déchu est désormais poursuivi pour des faits présumés d’enrichissement illicite portant sur un montant de 4 millions de dollars. Quant à Djoma Group, il est poursuivi pour blanchiment de capitaux portant sur le même montant.
Pour rappel, cette chambre de contrôle de l’instruction avait été saisie par les avocats des mis en cause, dans le but d’obtenir l’annulation des décisions rendues par la chambre de l’instruction concernant les ordonnances n°274, 276, 277 et 278 du 14 août 2023. Ces ordonnances portaient respectivement sur un non-lieu, une mainlevée de saisie conservatoire, une restitution de biens, ainsi qu’une mainlevée de l’interdiction de sortie du territoire national au profit des inculpés, poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, à savoir :
corruption dans le secteur privé, détournement de deniers publics, faux et usage de faux en écriture publique, vol en bande organisée, recel de fonds publics, enrichissement illicite, concussion, abus d’autorité, blanchiment de capitaux et complicité.
Dans sa décision rendue publique, le juge Lansana Cissé a partiellement infirmé l’ordonnance de la chambre de l’instruction pour des faits jugés non constitués. Il a toutefois maintenu les poursuites contre Kabinet Sylla pour des faits d’enrichissement illicite portant sur 4 millions de dollars, et contre Djoma Group pour des faits de blanchiment de capitaux portant sur le même montant. Il a ainsi ordonné le renvoi des inculpés devant la chambre de jugement.
Par ailleurs, le juge a levé l’interdiction de sortie du territoire imposée à la représentante de Djoma Group, Fatoumata Diakité, tout en maintenant la saisie conservatoire des comptes bancaires de Djoma Group ainsi que des comptes personnels de Kabinet Sylla. Enfin, il a également ordonné la saisie conservatoire de 36 véhicules appartenant aux inculpés, dont deux seraient la propriété personnelle de Kabinet Sylla.
Aliou Diaguissa Sow
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