J’ai lu avec fascination et un intérêt particulier la transcription de l’extrait de l’interview de M. Abe Sylla dans l’émission Jacques Roger Show. Je me permets de dire que la façon dont la transaction qui a abouti à l’octroi de Tombo III à AIS Engineering a été décrite lors de l’interview est tout sauf un Partenariat public-privé (PPP) ou un Build-operate-transfer (BOT). Je peux me tromper. Voici les raisons qui me poussent à dire que cette transaction n’est pas un PPP ou un BOT.
Pour la petite histoire, les PPP datent de très longtemps. Les formes les plus anciennes se retrouvent en France notamment dans les délégations de service public au 15e siècle. Aux États-Unis il y’a une longue tradition de recours au secteur privé dans l’exécution de mission de service public, qui résulte du principe constitutionnel selon lequel le gouvernement ne peut concurrencer les citoyens dans leurs activités économiques.
Cependant, les types de PPP comme ils sont connus aujourd’hui ont fait leur apparition en Grande Bretagne vers la fin des années 80 début 90, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. En effet, confrontés à des contraintes budgétaires énormes, résultat de l’accroissement de la dette et des déficits budgétaires qui généralement aboutissent à des arbitrages défavorables par rapport à l’investissement dans les grosses infrastructures (transport, énergie, télécommunications, eau et assainissement, les hôpitaux, les établissements d’enseignement, etc.), les gouvernements successifs ont mis en place ce qui fut communément appelé « The Private Finance Initiative » c’est-à-dire l’Initiative du financement privé. Cette pratique fut poursuivie par les travaillistes à l’arrivée de Tony Blair et compagnie.
Le concept est très simple et était basé sur le principe d’une concurrence entre les secteurs publique-privé pour la fourniture des services publics, et vise à faire un partage optimisé des risques qui doit permettre d’allouer les responsabilités entre le publique et le privé à la partie à même de les assumer le plus efficacement. Bref, les PPP permettent de a) réaliser des investissements publics hors bilan dans un contexte budgétaire contraignant, car il ne peut pas être indéfiniment fait appel à l’endettement public et accroitre la dette des Etats n’est pas une solution viable à moyen et long terme, b) bénéficier du savoir-faire et des capacités des entreprises privées, et c) s’assurer d’une répartition optimale des risques entre entité publique et prestataire privé.
Pour revenir à l’interview de M. Sylla, si je suis d’avis sur le principe que l’Etat ne doit pas tout faire, surtout le financement des grosses infrastructures sous forme de dette que le contribuable guinéen devra rembourser, je suis d’un avis contraire sur la proposition qu’il (Etat) devrait se désengager complètement du secteur. On a essayé les privatisations du secteur sous l’égide des institutions de Bretton Woods dans les années 80 -90. Plusieurs sociétés d’électricité avaient été privatisées au cours de cette période (au Sénégal, au Mali, au Cap Vert, en Guinée, etc….). On connait les résultats. On ne peut pas importer ce qui se passe dans les pays industrialisés et penser qu’on peut adapter les mêmes techniques en Guinée. En Tunisie, en Egypte, en Algérie, en Lybie, en Afrique du Sud, en Ethiopie (pour ne citer que ces pays), ce sont des entreprises de l’Etat qui produisent la quasi-totalité de l’électricité, la transporte et la distribue aux clients. Si en tant que président, il lui arrivait de décider de privatiser le secteur de l’énergie, qui est un secteur stratégique au même titre que la sécurité et la défense nationale, il ferait un grand tort au pays. Les PPP ne sont pas une panacée. Il faut les étudier au cas par cas sur la base de critères bien définis.
Electricité de Guinée (EDG) peut faire aussi bien que la STEG en Tunisie, l’ONEE au Maroc, EEPCO en Ethiopie, etc. La guinée a des brillants cadres et qui sont très valables. Il suffit juste de leur faire confiance, de mettre les hommes et femmes qu’il faut à la place qu’il faut, établir des politiques et procédures saines permettant d’assurer une gouvernance globale du secteur. C’est cela le rôle de l’Etat. La mise en tutelle actuelle de la société n’augure rien de bon. La preuve est l’échec de la tentative de mise en place des compteurs prépayés sans pour autant faire une campagne d’explication et de sensibilisation. La réaction des habitants de Kaloum est très justifiée et il fallait s’y attendre. Il y’a des milliers de jeunes qui n’ont jamais vu un compteur, et qui n’ont jamais payé une facture d’électricité de leur vie. Du jour au lendemain on arrive chez eux pour poser un machin.
Je ne suis pas d’avis non plus avec le principe que l’Etat devrait financer la construction des grands barrages hydro-électriques sous forme de financement souverain. Kaleta, Souapiti, Amaria devraient coûter au bas mot dans les 4 milliards de $. J’ose espérer que les autorités se rendent compte de l’énormité de cette pesanteur sur l’économie guinéenne, sur le bien-être de la population et sur le budget de l’Etat. Ces milliards serviront mieux à financer les secteurs sociaux et le développement de l’agriculture. En lieu et place à mon humble avis, ces barrages devraient être financés avec l’assistance du secteur privé dans le cadre d’un vrai PPP, où des investisseurs vont apporter des fonds propres et de la dette. Ils seront être rémunérés comme la pratique le veut à travers le tarif que devront payer les consommateurs plutôt qu’à travers le remboursement de la dette par le contribuable.
Pour revenir donc à l’accord qui apparemment lie AIS Engineering et la Guinée, c’est la première fois que j’apprends qu’un contrat qui a été directement négocié entre une entreprise étrangère et un ministre de l’Energie a été fait dans la transparence. Je tombe des nues. C’est en fait une entente directe, c’est-à-dire de gré à gré. Sinon je me demande bien quel a été le rôle joué par l’Agence de régulation, et le Comité des marchés publics ? Quelle est la position du ministère des finances et de la direction du patrimoine ? Cela me rappelle à tout point de vue, la cession d’Air Guinée, et des industries héritées de la première république.
Un partenariat public privé doit se faire sur la base de la transparence, de l’équité, de l’efficience et de l’économie. Un appel d’offres (surtout dans un secteur aussi compétitif et stratégique que l’énergie électrique) est mieux indiqué dans ce cadre. Ceci est d’autant important que l’Etat doit s’assurer que le service que le privé va lui fournir est de meilleure qualité et au moindre coût. Apparemment ce n’est pas ce qui s’est passé dans ce cas-ci. Ce n’est qu’une cession d’un actif qui n’appartient pas entièrement à l’Etat guinéen dans un environnement opaque et non compétitif à un privé étranger. Je reviendrais à la fin sur la propriété de Tombo III.
En attendant, je me demande bien quelles sont les conditions du contrat : est-ce une concession ? Est-ce un contrat d’exploitation et de maintenance ? Pour combien de temps ? Est-ce que AIS Engineering a racheté la centrale, si oui quel est le prix d’achat ? A quel tarif l’Etat va-t-il acheté le kWh ? Qui devra fournir le combustible – (l’Etat ou AIS Engineering) ? Qui va contrôler la performance d’AIS Engineering au cours de la réhabilitation de la centrale et de son exploitation ? Est-ce qu’il y’a des pénalités pour non-performance ? Qu’est ce qui va se passer au cas où la centrale tombe en panne et ne produit pas de l’électricité ? En cas de changement de régime politique, quelles sont les protections d’AIS Engineering, quel type de garantie AIS Engineering a pour protéger son investissement ? C’est autant de questions que le guinéen lambda devrait se poser pour comprendre ce deal
Il est aussi indiqué dans la transcription de l’interview qu’après avoir payé (EDG, l’Etat, les clients ?) l’électricité pendant un nombre d’années, AIS Engineering transfère ses investissements et ses équipements. Là je suis d’accord, ce n’est pas de la charité car il aura récupéré ses investissements, en plus des bénéfices à travers le tarif qui lui sera payé. Donc il ne transfère pas SES investissements et SES équipements – ceux-là reviennent de droit à l’Etat. C’est ce qu’on appelle « biens de retour » et ne sont plus ses investissements …. Parce que tout simplement ceux-ci sont amortis et AIS Engineering aura récupéré ses sous… La question qui doit être posé est quel va être l’état de ces équipements à la fin du contrat, s’il y’en a une bien sûr ?
Finalement, sur la question de la propriété de la centrale Tombo III, je tiens à préciser sans risque de me tromper qu’un des groupes a été financé par une institution de développement islamique sous la forme d’une location-vente « leasing ». Ce groupe appartient toujours à cette institution jusqu’à ce que la Guinée rembourse le crédit et que l’institution transfère le titre de propriété à la Guinée sous forme de don. Donc, même l’autorisation de réhabiliter ce groupe aurait dû être demandée à l’institution de financement qui devait absolument avoir son mot à dire. Cela devait faire partie des vérifications nécessaires « due diligence », préalables à toute transaction. J’espère qu’il n’est pas trop tard pour le faire…
Par Amadou Thierno Diallo, ancien chargé du secteur de l’Energie à la BAD
