Plusieurs communes urbaines et rurales du pays connaîtront dans les prochains jours l’installation des délégations spéciales à leur tête. Cette démarche du président de la transition à travers le ministère de l’administration du territoire vise à imprimer la bonne gouvernance dans les affaires du pays. En plus du fait que la dissolution des conseils communaux qui existaient soit contestée, il y a le fait qu’elle soit en violation de la loi, constate le juriste Karamo Mady Camara.
Chez nos confrères de Sabri FM, le jeudi 15 septembre 2022, dans l’émission Le Grand Ring, le juriste soutient que « la dissolution des mairies n’est pas conforme à ce que prescrit la loi ». « Le code des collectivités dispose que les conseils communaux ne peuvent être dissouts que si le tiers des membres a été reconnu coupable de malversation financière, de délit ou de crime. Alors en l’espèce nous constatons qu’il n’y a eu aucune procédure judiciaire qui soit intentée contre les membres de ces conseils qui aboutirait à une décision de justice et qui aurait conduit à cette décision. Il est donc manifestement évident qu’il y a une violation des dispositions légales qui encadrent cette démarche. L’autre regard c’est évidemment le fait qu’on ne peut pas denier au président de prendre un décret pour dissoudre les conseils communaux, par ce que c’est par ce moyen que la dissolution doit intervenir. Mais encore une fois, il faudrait que nous nous rassurions au préalable que la procédure qui doit aboutir à ce décret a été respecté », soutient le juriste.
Avec les manquements constatés sur le plan juridique, l’installation des délégations spéciales pourraient ouvrir d’autres risques sur le plan juridique et politique affirme également l’analyste politique.
« Nous avons des délégations spéciales qui sont nommés sur la base d’une nomination et la culture partagée dans notre pays c’est bien la redevabilité a l’endroit de celui qui vous a nommé. Ce qui renvoi le message que les délégations spéciales pourraient être amenées à ne pas agir conformément à ce qui aurait dû être, mais conforment aux instructions qu’ils auraient reçues de leurs patrons. L’autre risque est le fait que ces délégations spéciales soit installées dans la précipitation avec des critères qui ne sont pas objectifs dans les choix des personnes qui seront nommés à la tête de ces délégations qui pour la plupart ils arrivent dans un contexte nouveau. Alors, s’ils n’ont pas de connaissances préalables du fonctionnement de l’administration, il serait difficile de pouvoir s’approprier du fonctionnement de ces collectivités en un laps de temps afin de pouvoir rattraper la machine qui est en train de tourner. Ce qui pourrait créer un handicap parce que la paralysie dans le fonctionnement de l’administration centrale est déjà perceptible. Si cela doit se faire ressentir sur les collectivités vous voyez que sa pourrait créer un blocage total de notre Etat. Tout cela amène quand même à se poser énormément de question. Je comprends bien la volonté de moraliser la chose publique mais il faudrait bien qu’il soit la suite d’une décision de justice préalablement rendue », a ajouté Karamo Mady Camara.
MLamine
