C’est une situation qui arrive presque rarement dans le milieu judiciaire guinéen. Depuis quelques jours, un procès opposant deux avocats fait tache d’huile dans la corporation. De quoi s’agit il concrètement ?
En effet, le célèbre avocat maître Rafi Raja est poursuivi par son confrère maître Modibo Camara devant le tribunal correctionnel de Kaloum pour une affaire de » faux et usage de faux en délivrant des ordonnances et autres actes illégaux ». Faits prévus et punis par les articles 585, 586 et suivants de procédure pénale.
Après une première audience la semaine passée et une seconde très tendue ce lundi 24 octobre, le président de séance était obligé de renvoyer les débats au 11 novembre prochain.
Dans la salle, c’est un Rafi Raja qui s’est présenté à la barre pas cette fois avec sa robe noire mais en tant que prévenu. Si les faits articulés contre le prévenu sont avérés, il risque la suspension voir même la radiation de la profession.
De par le passé au nom de la solidarité dans pareil cas, l’affaire est d’abord réglée au conseil de discipline. Pourquoi l’exception est faite dans ce dossier précis? Le plaignant précise. « J’ai saisi dans un premier temps le conseil de discipline, mais à ce niveau le procès qui s’est tenu ne respectait pas les principes cardinaux de transparence de neutralité et d’impartialité. Pourquoi celui qui a présidé l’audience suite à laquelle j’ai saisi le conseil de discipline en un mot celui qui nous a jugé en la personne de maître Jockamey Haba a été un ancien stagiaire de maître Raja. Donc il n’y avait aucune garantie d’impartialité. C’est ce que j’ai rappelé encore ici », s’est expliqué le plaignant maître Modibo Camara.
Dans les faits qu’est ce qui est concrètement reproché à ce célèbre avocat maître Rafi Raja? Le plaignant à sa sortie d’audience s’explique. « Je le poursuis pour des faits constitutifs de faux, usage de faux et complicité de faux et usage de faux commis dans des documents par la fabrication des faux actes juridiques notamment les décisions de justice. Je le poursuis parce que un document a été fabriqué par ce sieur auquel on n’a attribué une appellation ordonnance de non conciliation et une date plus précisément novembre 2014 et que cette décision a été attribuée à une magistrate qui aurait rendue cette décision alors que je devrais préalablement convoqué à comparaître devant une juridiction que la personne qui a bénéficié de cette décision d’une ordonnance de non conciliation et qui lui accorde la garde d’un enfant cette procédure suppose que cette personne soit sur le territoire guinéen. Que moi je sois régulièrement constitué, mais bizarrement, la décision n’est signée ni par un magistrat, ni par un greffier et on se sert de ce document devant une juridiction pour prétendre obtenir l’annulation d’une décision de justice », explique maître Modibo Camara le plaignant.
Le hic pour le tribunal dans cette affaire ce qui a motivé d’ailleurs ce report, le prévenu en la personne de maître Rafi Raja a été constitué près de sept ans après cette prétendue ordonnance. Sur la question maître Modibo Camara fait une mise au point. « La loi sur notre profession est claire, l’article 56 de la loi 014 qui régit la profession d’avocat fait obligation à un avocat lorsqu’il doit utiliser un document devant une juridiction la loi lui impose un certain nombre d’obligations. Si c’est une copie que l’avocat doit produire la loi lui reconnaît la possibilité de produire la copie tout en certifiant que cette copie est conforme à l’original. En s’affranchissant de cette obligation la loi 014 en son article 56 assimile ce comportement de ce genre à un acte de fausseté », a t-il expliqué.
Dans cette affaire maître Raja a été constitué par Madame Souadou Diallo ancienne épouse de son confrère Modibo Camara dans la procédure de divorce qui était en cours entre les deux anciens conjoints et la procédure de la garde de leurs enfant. Le prévenu n’a pas daigner se prêter à nos questions.
MLamine
