Quelques jours après la mésaventure du vice-président de l’UFDG, Fodé Oussou Fofana, bloqué à l’aéroport de Conakry le weekend dernier alors qu’il tentait de voyager pour aller se faire soigner selon sa version, le ministre de la Justice a évoqué le sujet ce mardi à l’hémicycle devant le Conseil national de la transition (CNT) à l’occasion de la présentation de son projet de budget 2023. Charles Wright a particulièrement expliqué aux conseillers la raison purement selon lui, qui empêche encore Fodé Oussou de quitter le territoire national.
«Quelqu’un qui est placé sous contrôle judiciaire, pour dire qu’on ne t’envoie pas en prison, contrôle judiciaire, qui est une mesure alternative à la détention. Le juge d’instruction peut le modifier à tout moment, il peut même dispenser la personne à un moment donné pour des raisons précises.
Si ce juge d’instruction dit qu’on t’ordonne d’aller te faire soigner et ce juge prend ton passeport te le donne, sans compter que ce juge d’instruction, quand il prend une ordonnance de contrôle judiciaire, s’il vous prive de votre passeport, ce n’est pas à lui de garder le passeport.
Il doit le déposer au niveau du greffe. Si lui, par mauvaise interprétation des choses, il garde le passeport et il dit j’ordonne que tu sortes, te donne le passeport alors que le passeport est censé au greffe. Pourquoi au greffe ? Parce que quand le juge d’instruction rend la décision, le procureur peut relever appel. S’il relève appel, le passeport ne doit pas être remis tant que le voie de recours n’est pas examinée au second degré. Mais si vous remettez à la personne, elle va aller à l’aéroport, le procureur a relevé appel de l’autre côté, est-ce-que l’intéressé sortira ? Non, il ne sortira pas parce qu’il y a un recours », a déclaré le ministre Charles Wright, ministre de la Justice.
A noter que l’UFDG et d’autres principales formations politiques d’opposition accusent la junte au pouvoir d’harcèlement judiciaire. La plupart des responsables desdits partis politiques sont sous le coup de procédures judiciaires, certains en prison, d’autres sous contrôle judiciaire.
Thierno Amadou M’Bonet Camara (Rescapé N°4)
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