Dr Ibrahima Kassory Fofana, Dr Mohamed Diané et Oyé Guilavogui viennent de remporter une nouvelle bataille face à l’État guinéen. La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné hier leur libération, tout en condamnant l’État à les dédommager pour avoir violé leurs droits. Une décision accueillie avec beaucoup de joie par les avocats de ces anciens dirigeants guinéens, qui s’attendent à la « libération immédiate » de leurs clients.
« Puisque nous n’avons pas de répondants au niveau de la haute juridiction de notre pays, nous avons estimé qu’il fallait porter ces actions-là devant les juridictions les plus impartiales et les plus indépendantes pour que nous soyons enfin entendus. Et la Cour de justice de la CEDEAO n’est pas passée par mille chemins, elle a vérifié. Vous savez le droit c’est très simple : est-ce qu’il y a eu violation des droits ? Est-ce que la junte et autres ont le droit de retirer aux citoyens guinéens leur passeport, les documents de voyage sans aucune décision de justice ?
Est-ce qu’il (l’État guinéen) a le droit de geler les comptes bancaires sans décision de justice ? Est-ce que le procureur avait le droit, conformément aux lois internes de la Guinée, de changer le chemin de la procédure et en maintenant nos clients en justice sous prétexte que lui, il a fait appel contre une ordonnance de placement de nos clients sous contrôle judiciaire ? Alors, nous avons relevé tous ces cas de violation.
Et je rappelle que la Cour de justice de la CEDEAO fait application des dispositions du droit interne et du droit international pour constater est-ce qu’il y a eu violation des droits de l’homme ou pas. Et donc, la cour est parvenue à ces conclusions-là. Nous nous disons simplement que c’est le droit qui a été dit par des magistrats indépendants, et c’est ce qui aurait pu être fait par notre Cour suprême, malheureusement, qui n’a pas assumé sa responsabilité », a réagi maître Almamy Traoré, avocat de Dr Mohamed Diané sur les ondes de FIM FM.
Pour lui, si l’État guinéen a été condamné par cette juridiction supranationale, c’est parce que le procureur spécial près la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières) s’est mal comporté, en s’opposant à l’exécution de toutes les décisions de mise en liberté rendues en faveur de Kassory Fofana, Mohamed Diané et Oyé Guilavogui. Pour ce qui est de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, il indique que s’il n’est pas exécuté, ils vont tout simplement se retirer des procédures.
« Si la décision n’est pas exécutée, ils vont juger ces gens-là sans avocats, parce que nous nous ne pouvons accompagner un blanchiment des procédures », a fait savoir maître Almamy Samory Traoré. Dr Ibrahima Kassory Fofana, Dr Mohamed Diané et Oyé Guillavogui sont poursuivis pour des faits présumés de corruption d’agents publics, détournement de deniers publics, blanchiment de capitaux, enrichissement illicite, etc.
Mamadou Macka Diallo
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