Abordant dans sa plaidoirie de ce mardi 25 juin 2024 la question de requalification des faits poursuivis par les accusés dans le massacre du 28 septembre 2009 et des jours suivants, telle que requise par le ministère public et appuyée par les parties civiles en pleine audience, Me Lanciné Sylla, du pool d’avocats du commandant Aboubacar Sidiki Diakité, a laissé entendre qu’à ce jour, les faits dont le tribunal de siège est saisi contre son client sont et demeurent des infractions de droit commun. Selon lui, il est hors de question de plaider sur les crimes contre l’humanité et la responsabilité de commandement des chefs militaires, au risque, ajoute-t-il, de cautionner le coup de force perpétré par les parties civiles et le ministère public contre l’ordonnance de renvoi.
Alors, devant un tribunal calme, Me Lanciné martèle : « Dans ces conditions, Monsieur le Président, en plaidant et en requérant sur la base des faits de crimes contre l’humanité et de responsabilité de commandement des chefs militaires avant toute décision de requalification dans ce sens par votre juridiction, vous conviendrez avec nous que les plaidoiries des parties civiles et les réquisitions du ministère public ont porté sur un autre dossier et non celui dont vous êtes saisis et qui fonde votre saisine. De mémoire d’avocat, je n’ai jamais appris ni vécu une telle situation où les parties civiles et le ministère public de concert ignorent l’acte de saisine du tribunal criminel pour plaider et requérir sur la base des faits qui nous sont complètement étrangers. Cette situation gravissime, Monsieur le Président, et Messieurs les Assesseurs, ne doit pas rester impunie, ils se sont complètement fourvoyés », a-t-il formulé.
Poursuivant en mettant en garde le tribunal sur une éventuelle erreur, cet avocat de l’ancien aide de camp du président Dadis souligne :
« Si pour les parties civiles et le ministère public l’erreur est permise, pour vous, aucune erreur n’est permise, acceptable et tolérable de la part des magistrats que vous êtes, qui siègent en matière criminelle car, Monsieur le Président, vous avez une lourde responsabilité qui est incompatible avec toute erreur. C’est cette responsabilité qui vous permet de statuer sur la liberté des accusés, sur leur honneur et leur patrimoine et même sur leur vie à travers la décision que vous entreprendrez. Donc, c’est pour vous dire que, tels qu’ils ont procédé, vous, vous ne procéderez pas de cette façon », a-t-il rappelé.
Par conséquent, Me Lanciné ajoute : « En l’état actuel de la présente procédure et en l’absence de toute décision de requalification des faits en crimes contre l’humanité et en responsabilité de commandement des chefs militaires, le tribunal passera outre les réquisitions et les plaidoiries des confrères qui sont sur des faits et des qualifications complètement étrangers aux faits et des qualifications faisant l’objet de l’ordonnance de renvoi qui est votre acte de saisine », a-t-il laissé entendre avant de poursuivre :
« En ce qui concerne la défense de mon commandant, il est hors de question de plaider les faits de crimes contre l’humanité et des responsabilités de commandement des chefs militaires au risque de cautionner le coup de force perpétré par les parties civiles et le ministère public contre l’ordonnance de renvoi. Monsieur le Président, puisque nous sommes à l’autorité de la loi et au principe de la légalité qui nous régit, si par extraordinaire il vous arrivait seulement dans le secret de délibération, ce qui nous étonnerait fort, de procéder à la requalification des faits… Monsieur le Président, nous voudrions qu’il vous plaise observer le droit de la personne poursuivie d’être informée des charges retenues contre elle, un droit fondamental consacré par les instruments juridiques internationaux, par l’article préliminaire de notre code de procédure pénale, plus précisément l’alinéa 7 », a sollicité maître Lanciné auprès du tribunal.
Le président du tribunal a interrompu maître Lanciné Sylla et renvoyer l’affaire au mercredi 26 juin pour la suite de la plaidoirie.
Aliou Diaguissa Sow
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