Le Tribunal de première instance de Dixinn saisit par le procureur Sidy Souleymane N’diaye du dossier de Ousmane Gaoual et Cie s’est dessaisit à son tour au profit du tribunal pour enfants.
C’est un rebondissement dans le dossier judiciaire de Ousmane Gaoual, Chérif Bah et Cie. L’instruction qui devait se poursuivre ce lundi a été ajournée à cause de la présence de plusieurs mineurs dans le groupe. Et ces derniers sont poursuivis pour les mêmes infractions que les responsables politiques de l’UFDG et de l’ANAD détenus depuis deux semaines à la maison centrale de Conakry. Une situation qui a amené le tribunal de Dixinn à se dessaisir du dossier au profit du tribunal pour enfants. C’est maître Salifou Béavogui, l’un des avocats des opposants, qui l’a dit chez nos confrères de Guinéematin.
« Dans le dossier de Chérif Bah, Ousmane Gaoual, Cellou Baldé, Etienne Soropogui et Abdoulaye Bah, il y a des mineurs. Vous savez, on a arrêté près de 300 et quelques jeunes pour les mêmes faits : c’est-à-dire détention, utilisation, association de malfaiteurs de Dixinn jusqu’à Baïlobaya. Donc, il y a des mineurs qui sont dans le même dossier que les responsables de l’opposition. Comme tel, il y a un article du code de l’enfant, notamment l’article 689 du code de l’enfant, qui dit que quand un enfant et un majeur sont dans le même dossier, le tribunal compétent est le tribunal pour enfants. Donc, une requête a été introduite dans ce sens, par toutes les parties en un mot.
Donc, le juge d’instruction (de Dixinn) qui a le dossier, n’a pas d’autre choix que de se dessaisir en faveur du tribunal pour enfants, qui a son siège à Kaloum. Donc, le doyen des juges, conformément à l’article 689 précité, n’a pas d’autre choix que de se dessaisir du dossier en faveur du tribunal pour enfants. Donc désormais, c’est le tribunal pour enfants qui va connaitre du dossier et qui va poser les actes. A la suite de l’instruction par le tribunal pour enfants, les enfants seront renvoyés devant la juridiction pour enfants et les majeurs devant le tribunal de droit commun qui est Dixinn. Mais pour ce dernier cas, c’est seulement au cas où on retenait des charges contre eux devant le tribunal pour enfants », a expliqué l’avocat qui a rajouté que le collectif d’avocats de l’UFDG est entrain d’introduire une requête pour la mise en liberté de Étienne Soropogui, président du mouvement « Nos Valeurs Communes » et membre de l’Alliance Nationale pour l’Alternance Démocratique ( ANAD) pour des raisons de santé. Cet opposant a été évacué vendredi dernier à l’hôpital Ignace Deen, gravement malade.
Diop Ramatoulaye
666751610
