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Guinée : Vers un nouveau code foncier domanial

À l’occasion de la fête du 2 octobre 2024, qui marque le 66ème anniversaire de l’accession de la République de Guinée à sa souveraineté nationale, plusieurs membres du gouvernement de la transition ont participé au défilé des forces de défense et de sécurité à Conakry. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, en charge de la récupération des domaines spoliés de l’État, a évoqué le thème de cette année mettant en avant la contribution des femmes dans l’histoire du pays. Mory Condé a également profité de cette occasion pour présenter les réformes engagées au sein de son département.

« Dans le cadre du Simandou 2040, en tant que ministère en charge du foncier, nous sommes en train de travailler afin de créer des réserves pouvant permettre à ceux qui doivent opérer dans l’agriculture de pouvoir disposer suffisamment des terres arables pour pourvoir pratiquer l’agriculture. Ceux qui doivent faire des investissements dans le secteur industriel qu’ils puissent disposer des parcs industriels propices pour les investissements mais également dans le secteur minier que les zones minières puissent désormais être totalement déconnectées des zones urbaines et des zones agricoles. Si je fais référence à ce qui existe aujourd’hui dans notre pays, l’un des problèmes que nous avons c’est le fait qu’il n’y ait pas différence entre les zones minières, les zones agricoles et les zones urbaines« , a laissé entendre Mory Condé. 

Il a également annoncé que des travaux sont en cours dans le cadre des études de planification, notamment le renouvellement du code foncier domanial, qui constitue l’une de ses priorités.

« Nous sommes en train de travailler sur des études de planification. À savoir : le schéma national d’aménagement du territoire dont la dernière version que notre pays dispose date de 30 ans, le code foncier domanial qui régi tout ce qui est activité sur le foncier qui est également assez vétuste et qui ne répond plus aux critères du temps mais également plusieurs outils de planification. À savoir: les plans directeurs, les schémas d’aménagements nationaux, les schémas directeurs régionaux, préfectoraux et communaux. Donc, c’est un ensemble de réformes qui est en cours. C’est pourquoi d’ailleurs la semaine dernière nous avons fait la dernière relecture du nouveau code foncier domanial, de la politique foncière agricole, de la politique foncière urbaine. Également, nous travaillons avec d’autres secteurs: l’industrie sur la politique foncière industrielle, l’agriculture avec la politique foncière agricole, les mines avec la politique foncière des minières afin d’avoir désormais un alignement de l’ensemble de ces politiques sectorielles sur la politique nationale foncière et qui sera matérialisée dans le nouveau code foncier domanial qui permettra non seulement de réduire les questions liées à la spoliation des domaines de l’État mais également de réduire les conflits sur le foncier« , a-t-il mentionné. 

Mamadou Macka Diallo 

666 660 366

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