Le procès de l’ancien ministre délégué à la défense nationale, Dr Mohamed Diané, contre l’État guinéen a repris ce mercredi 23 octobre 2024, devant la chambre de jugement de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). L’audience du jour a été consacrée aux réquisitions du ministère public et aux plaidoiries des avocats.
Dans ses plaidoiries, Maître Pépé Antoine Lamah a souligné que les faits reprochés au prévenu sont suffisamment établis. Il a demandé à la cour de retenir Dr Mohamed Diané dans les liens de la culpabilité pour, entre autres, avoir passé un marché avec Djoma SA pour l’achat de 28 pickups doubles cabines d’une valeur de 11 milliards de francs. Maître Pépé Antoine a également indiqué que le prévenu est accusé d’avoir détourné 500 milliards de francs guinéens.
Concernant l’accusation d’enrichissement illicite, l’avocat a précisé que le prévenu n’a pas pu prouver l’origine de ses avoirs immobiliers, de ses revenus bancaires et autres. Il a mentionné que Dr Diané détient 30 biens bâtis et non bâtis à Kankan, ainsi que plusieurs immeubles à Conakry, dont la plupart sont immatriculés au nom de son épouse et d’autres membres de sa famille. Certains biens à l’intérieur du pays sont également enregistrés au nom de ses enfants.
Pour ce qui est du blanchiment de capitaux, Maître Pépé Antoine Lamah estime que ces faits sont également établis. Faute d’avoir matérialisé les preuves de ses avoirs, il demande à la cour de déclarer le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et de confisquer tous ses biens au profit de l’État, notamment ceux faisant l’objet d’ordonnances de saisie immobilière.
En conclusion de ses plaidoiries, Maître Pépé Antoine Lamah a souligné que ce qui intéresse l’État dans cette affaire, ce sont les dommages et intérêts de la partie civile. Il réclame ainsi la somme de 500 milliards de francs guinéens au prévenu, en demandant l’application de l’article 535, alinéa 2, du code de procédure pénale.
Le ministère public a, dans ses réquisitions, invité la cour à condamner le prévenu. Selon lui, l’ancien ministre d’État délégué à la défense nationale et chargé des affaires présidentielles est suffisamment coupable des infractions de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux. Pour la répression, il requiert une peine de 5 ans d’emprisonnement et le paiement d’une amende de 5 milliards de francs guinéens. Le représentant du ministère public demande également l’application des dispositions des articles 781 et 64 du code pénal pour la confiscation de tous les biens du prévenu au profit de l’État.
Pour sa défense, après les réquisitions et plaidoiries, Dr Mohamed Diané a estimé que « ses droits ont été bafoués tout au long de cette procédure ». Il a donc choisi de garder son « droit de silence jusqu’à ce que les éléments d’un procès équitable soient réunis ».
Le président de la chambre de jugement, Yagouba Conté, a mis l’affaire en délibéré, la décision étant attendue pour le 18 décembre 2024.Tout ce qui a été pris à l’État doit être restitué.
Pour rappel, l’ancien ministre est poursuivi par l’agent judiciaire de l’État pour des faits présumés de détournement de deniers publics, d’enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux, faits prévus et punis par les articles 499, 776, 764 et suivants du code pénal, ainsi que par les articles 7, 112 et 113 de la loi n°024 du 17 août 2021 portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mamadou Macka Diallo
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