Sous l’effet de la transition en cours, plusieurs mouvements pro et anti-CNRD (Comité National du Rassemblement pour le Développement) se sont formés à travers tout le pays. Toutefois, ces initiatives doivent respecter des règles strictes, notamment l’obtention préalable d’une autorisation légale pour leurs activités sur le terrain.
Dans un communiqué diffusé ce jeudi 9 janvier 2025, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) a exprimé sa vive préoccupation concernant la tenue de certaines activités par ces mouvements, en particulier ceux qui ne sont pas enregistrés conformément à la législation en vigueur. Le MATD a donc rappelé aux structures concernées l’obligation de se conformer aux exigences légales afin d’éviter toute complication ou entrave à l’ordre public.
Le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Général à la retraite Elhaj Ibrahima Khalil Condé, a ainsi fait savoir dans un communiqué lu dans la soirée que plusieurs résolutions fermes étaient désormais en place pour encadrer les activités politiques. Il a exprimé son « regret » face à la prolifération de mouvements politiques sans autorisation administrative préalable, soulignant que cette situation contrevient directement aux dispositions de la loi organique régissant les partis politiques, et en particulier à la Charte des partis politiques.
Cessation immédiate des activités non autorisées
En conséquence, le ministre a exigé la cessation immédiate de toutes les activités de ces mouvements politiques non enregistrés et leur a enjoint de soumettre sans délai une demande d’autorisation auprès du ministère afin d’assurer leur existence légale. « Il est impératif que ces structures se régularisent pour opérer dans le cadre de la loi », a précisé Ibrahima Khalil Condé.
Suspension de la collaboration avec les partis politiques non conformes
Dans un autre volet de son annonce, le ministre a invité les institutions nationales et internationales, ainsi que les partenaires techniques et financiers, à suspendre toute collaboration avec les 54 partis politiques actuellement suspendus, et ce jusqu’au 31 janvier 2025. Cette mesure découle directement des conclusions du rapport final sur l’évaluation des partis politiques de 2024. Le ministre a ajouté que des « mesures supplémentaires » pourraient être prises après l’expiration de ce délai, et qu’un nouveau communiqué serait publié en conséquence.
Conformité aux décisions judiciaires pour les partis en litige
Le communiqué a également abordé la question des partis politiques en situation de litige interne. Le ministre a invité ces partis à respecter les décisions de justice en cours ou à faire preuve de retenue, en attendant la résolution de leurs différends devant les juridictions compétentes.
Les partis politiques légaux peuvent poursuivre leurs activités
Enfin, Ibrahima Khalil Condé a réaffirmé que pour les partis politiques en situation régulière, les activités politiques sont autorisées et doivent se dérouler conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette série de mesures vise à assurer le respect de la loi et la transparence dans l’organisation des activités politiques, dans un contexte de transition sensible et de consolidation de la démocratie en Guinée.
Aboubacar Moussa Camara 622 42 41 87
