Statuant publiquement par défaut en matière sociale et en premier ressort lors de l’audience du jeudi dernier par devant le tribunal du travail, le juge Mohamed Diawara déclare le licenciement d’Elhadj Mamoudou Condé injustifié, sans cause réelle et sérieuse et condamne son employeur, la Société Financière et Industrielle du Golfe (SOFIG-SA) à lui payer un montant total de 1.661.219.635 GNF pour tous préjudices confondus.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, par défaut, en matière sociale et en premier ressort ;
EN LA FORME : Reçoit l’action de El hadj Mamoudou CONDE comme régulière ;
AU FOND : La déclare bien fondée ;
EN CONSEQUENCE :
Dit et juge que le licenciement de El hadj Mamoudou CONDE est injustifié, sans cause réelle et sérieuse ;
Condamne la Société Financière et Industrielle du Golfe (SOFIG-SA) à lui payer les montants suivants :
-Indemnité pour violation de procédure : 72.102.000 GNF
-Indemnité de préavis : 72.102.000 GNF
-Indemnité de licenciement : 154.718.875 GNF
-Indemnité pour licenciement injustifié : 144.204.000 GNF
-Prime d’ancienneté : 930.684.760 GNF
-Dommages-intérêts : 288.408.000 GNF
Soit un montant total de : 1.661.219.635 GNF (Un milliard six cent soixante et un millions deux cent dix-neuf mille six cent trente-cinq francs guinéens) ;
Ordonne l’exécution immédiate du présent jugement à concurrence du quart (1/4), soit 415.304.909 GNF, nonobstant appel, et par provision avec dispense de caution, conformément à l’article 523.13 du Code du travail ;
Prononce une astreinte définitive de 5.000.000 GNF par jour de retard dans l’exécution des obligations mises à la charge de la Société Financière et Industrielle du Golfe (SOFIG-SA), à compter de la signification du présent jugement ;
Met les dépens à la charge du Trésor Public ;
Le tout en application des articles 172.6, 172.9, 172.10, 172.11, 172.14, 172.30, 172.23, 172.28, 523.13, 523.8 al.2 du Code du travail et 1122 du Code civil.
Et ont signé le Président et la Greffière.
Aliou Diaguissa Sow
Tél: 627 51 44 41
