Le 10 novembre dernier, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt dans l’affaire du massacre de Zogota survenu en 2012. Dans cet arrêt, la cour a reconnu l’État guinéen responsable de meurtres, d’actes de tortures, d’arrestations arbitraires et de déni de justice suite à ce massacre au cours duquel les forces de sécurité ont attaqué des habitants non armés dans le village de Zogota pour les punir du fait d’avoir manifesté contre une société minière.
Par conséquent, la Cour a condamné l’État guinéen à payer 4,56 milliards de francs guinéens aux familles des victimes.
Ce mercredi 25 décembre 2020, les ONGs Même Droits pour Tous et Advocats for Community Alternatives ont animé une conférence de presse dont l’objectif est de demander à l’État guinéen de respecter les termes de la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO, d’enquêter et de punir l’entreprise et les commandants des forces de sécurité qui ont perpétré ces crimes et d’indemniser la communauté pour les violations de leurs droits humains.
« La deuxième et la plus fondamentale est de juger les auteurs et commanditaires de ces massacres. La préoccupation des victimes du massacre de Zogota n’est pas que pécuniaire puisque les sommes quelle que soient leurs quantités ne pourront pas ramener ces six vies qui ont été sauvagement arrachées. Ce montant alloué ne pourra pas compenser la douleur dans l’âme que les ayants droits de ces victimes continuent de vivre. Depuis le 23 août 2012, les victimes ont porté leur action devant le TPI de N’Zérékoré. Cela fait aujourd’hui plus de huit ans, zéro procès. Et c’est pour ça que l’État guinéen a été reconnu coupable de violation du droit à un recours effectif. L’État guinéen devrait savoir qu’il a été défaillant dans ce domaine et qu’il est de son intérêt de respecter ses engagements internationaux en matière de droit de l’Homme. Il est de son intérêt de se conformer à la décision de la Cour de Justice de la CEDEAO », a averti Maitre Pépé Antoine Lamah, un des avocats de la défense.
« Ce n’est pas la première décision. Nous avons eu par le passé des condamnations contre l’État qui n’ont pas fait objet d’exécution. Donc il est important que l’état s’exécute à défaut nous serons dans l’obligation de saisir les mécanismes de la CEDEAO qui sont prévus à cet effet et quand c’est comme ça ce n’est pas bon pour l’image du pays », a déclaré Maitre Frédéric Foromou Loua, avocat.
Selon la cour de justice de la CEDEAO, l’État guinéen a six mois pour s’acquitter et lui adresser un rapport d’exécution de sa décision.
Diop Ramatoulaye
666751610
