Conakry-Les avocats et des membres fondateurs du parti Mouvement Démocratique Libéral (Model) étaient face à la presse ce lundi à Conakry. Les conférenciers ont tenu à éclairer l’opinion sur le contenu de la décision rendue par la Cour suprême dans le dossier concernant l’obtention de l’agrément du parti.
Maitre Pépé Antoine Lamah a tout d’abord rappelé les différentes étapes qui ont concouru à la délivrance de l’arrêt de la Cour suprême ordonnant au ministre de l’Administration du territoire de prendre sans délai un arrêté portant agrément du parti Model.
« Cet arrêt rendu par la Cour Suprême le 21 janvier 2021 a une portée juridique très importante qu’il ne faut pas minimiser. L’agrément peut être délivré par deux manières: elle est délivrée soit par la voix administrative à travers un arrêté du ministre de l’Administration du territoire ou elle résulte d’une décision de justice. En l’espèce, le Model est créé suite à l’intervention de l’arrêt numéro 02 du 21 janvier 2020 rendu par la chambre administrative de la Cour suprême de Guinée. Cet arrêt déjà constitue un acte constitutif du parti Model, il ne faut pas se cacher la figure. Par cet arrêt, la Cour a désavoué le refus, la mauvaise foi du ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation. Par cet arrêt, la Cour Suprême de Guinée a considéré que les membres fondateurs du parti Model ont rempli toutes les conditions en vue de la création du parti Model. Dès lors, nous pouvons considérer qu’il n’y a aucun obstacle à ce que le parti Model exerce librement ses activités sur toute l’étendue du territoire national. C’est une décision rendue par la haute institution judiciaire de Guinée, elle s’impose à toutes les parties à cette procédure, elle s’impose à l’administration. Donc il n’y a pas de raison qu’elle puisse souffrir dans son exécution », a t-il clarifié.
Diop Ramatoulaye
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