Affaire CENI: quelles conséquences peut avoir la saisine de la Cour suprême par le barreau ?

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Alors que la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ne devrait plus tarder à fixer la date de l’élection de son nouveau président, le conseil de l’ordre des avocats décide d’attaquer le décret de nomination de Mamadi trois Kaba comme commissaire à la CENI. Cette saisine de la chambre administrative pour demander l’annulation du décret du président peut-elle empêcher Mamadi trois Kaba de siéger ou d’être éligible au poste de président de l’institution ?

Selon Alhassane Makanéra, président de la commission juridique de l’institution électorale, tout dépend de ce que le barreau demande à la Cour et de ce que cette dernière va décider. Le barreau peut demander d’abord la suspension de l’exécution du décret en attendant que la cour puisse statuer sur sa demande d’annulation. Si la cour n’ordonne pas cette suspension, cette procédure n’empêchera ni à Mamadi 3 Kaba de siéger ni l’organisation d’une élection pour la désignation d’un nouveau président de la CENI parce que l’acte est valable tant qu’il n’est pas considéré illégal, nous explique-t-il.

Mais si le barreau réussit à convaincre la cour qui procède à l’annulation du décret, ça change tout.  “Quoiqu’il arrive, si la Cour suprême annule le décret, tout tombe. Même si Mamadi 3 Kaba est élu président”, mentionne Alhassane Makanéra Kaké.

La nomination de Mamadi 3 Kaba issu du Conseil national des organisations de la société civile (Cnosc), pour replacer feu Salifou Kébé, est jugée illégale par l’ordre des avocats. Selon le barreau, c’est à lui de désigner un de ses membres puisque le défunt venait de ses rangs.

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