La comparution des inspecteurs de l’Inspection générale d’État (IGE), ayant établi le rapport à l’origine des poursuites contre l’ancien ministre Dr Ibrahima Kourouma et Mohamed V Sankhon, accusés de détournement présumé de plus de 612 milliards GNF et 12 millions de dollars, a été reportée au 5 mars 2025 par la chambre de jugement de la CRIEF.
Identification des biens des prévenus confiée à la DOCAD
Lors de l’audience de ce mercredi 27 février 2025, le juge Yagouba Conté a précisé que la Direction nationale du Cadastre et de la Conservation Foncière (DOCAD) est l’entité compétente pour l’identification des biens immeubles des prévenus et de leurs familles, et non la Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme (DATU). Il a souligné que la DATU intervient principalement lors du lotissement, tandis que la DOCAD est chargée des domaines et cadastres.
Ainsi, la DOCAD a été officiellement chargée d’identifier les biens immeubles appartenant aux prévenus, leurs épouses et leurs enfants, dans un délai de 10 jours.
La défense réclame la comparution des inspecteurs
Concernant la comparution des inspecteurs ayant élaboré le rapport incriminé, le juge Yagouba Conté a proposé une alternative : mettre ces rapports à la disposition des prévenus pour qu’ils puissent y réagir, avant de décider, si nécessaire, de convoquer les inspecteurs pour un débat contradictoire.
Cette proposition a été rejetée par les avocats de la défense, qui estiment que la vérité ne pourra émerger que si les inspecteurs comparaissent en personne afin d’expliquer les méthodes utilisées pour établir leur rapport. Selon eux, ces derniers doivent préciser comment et à quelle époque Dr Ibrahima Kourouma et Mohamed V Sankhon auraient collaboré pour détourner les fonds incriminés.
De son côté, le représentant du ministère public, Marcel Malick Oularé, a estimé que si un rapport provisoire existe, il doit être communiqué aux prévenus, et après leurs observations, un rapport définitif pourra être déposé.
L’État insiste sur la comparution des inspecteurs
Les défenseurs des intérêts de l’État ont également plaidé pour la comparution des inspecteurs. Selon eux, ces derniers doivent assumer leurs déclarations en venant expliquer les bases et la méthodologie de leurs investigations devant le tribunal.
Décision de la Chambre
« La cour ordonne la comparution des inspecteurs ayant établi le rapport portant investigation sur l’exécution des budgets du ministère de l’enseignement pré-université et de l’alphabétisation de la période allant de 2011 à 2021, ordonne à la DOCAD de procéder à l’identification des biens immeubles appartenant aux prévenus Ibrahima Kourouma et Mohamed V Sankhon ainsi que leurs épouses et enfants, lui impartis un délai de 10 jours et renvoi l’affaire au 05 mars 2025 pour la suite des débat ».
Aliou Diaguissa Sow
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