Pourquoi Aly Touré a adressé une requête à la Cour suprême pour lui demander d’interpréter son arrêt rendu dans le dossier Dr Mohamed Diané ? Le procureur spécial près la CRIEF a répondu à cette question ce mercredi, 16 août 2023, chez nos confrères de FIM FM. Selon lui, c’est juste pour permettre aux avocats de l’ancien ministre de la défense de comprendre la décision de la Cour et d’arrêter « d’intoxiquer » l’opinion.
« Moi, l’arrêt que la Cour suprême a rendu dans cette affaire de Dr Diané ne me cause aucun problème en soi, parce que je le comprends clairement. Ce n’est pas un arrêt qui prête à confusion. J’ai saisi la Cour suprême parce que tout simplement j’ai constaté que des spécialistes de droit eux-mêmes, je ne sais pas si de mauvaise foi, sont en train d’empoisonner, d’intoxiquer la population par rapport à la portée de cet arrêt. Sinon moi, je sais lire entre les lignes, je sais que cet arrêt n’a aucun problème.
Mais dans les médias, sur les réseaux sociaux, j’ai constaté que les avocats de l’autre côté sont en train de manipuler l’opinion, de dire des choses qui ne sont pas dans l’arrêt. C’est pourquoi je me suis dit, puisque ce n’est pas moi qui suis l’auteur de cet arrêt, je voudrais que la Cour suprême soit plus explicite pour eux. Parce que pour moi, elle est explicite, je voudrais qu’elle soit plus explicite pour eux, pour qu’ils comprennent afin d’éviter ou d’arrêter d’intoxiquer la population, c’est tout », précise-t-il.
Pour le magistrat, il est clair que la Cour suprême n’a pas confirmé l’ordonnance de mise en liberté de Dr Mohamed Diané, rendue par la chambre de l’instruction et confirmé par la chambre de contrôle de l’instruction de la CRIEF. Elle a tout simplement renvoyé les avocats de l’ancien dignitaire du régime Alpha Condé vers la chambre de jugement de la CRIEF.
« Il faut retenir la Cour suprême n’est pas un juge des faits, c’est un juge de droit. Donc la Cour suprême considère les faits, après elle tire les conséquences. Elle a dit que pendant qu’elle est en train d’examiner le pourvoi en cassation par rapport à la liberté de Dr Diané, elle a constaté que le dossier est en train d’être débattu devant le juge de fond de la CRIEF, donc le dossier est ouvert et les débats ont sérieusement évolué.
Je reprends textuellement les termes du juge suprême, il dit : les débats ont sérieusement évolué. Or, l’article 244 du Code de procédure pénale dit lorsqu’une juridiction de jugement est saisie tel que ce cas, il revient à cette juridiction-là de statuer sur la liberté. Parce que la liberté est une procédure qui peut être demandée mais pas à toutes les étapes de la procédure (…). Le législateur dit qu’il (le juge du fond) est compétent pour statuer sur toutes les demandes de liberté même si la Cour suprême est saisie.
Et donc, il revient de constater que l’examen que je suis en train de faire ici est sans objet parce que les demandes peuvent être portées devant le juge de fond de la CRIEF. Conséquemment, je ne peux pas examiner ce pourvoi-là, parce que ce que je peux dire ici la même chose qui peut être demandée devant le juge de la CRIEF, donc allez là-bas », a laissé entendre Aly Touré.
Ancien ministre des affaires présidentielles et de la défense, Dr Mohamed Diané, est poursuivi pour des faits présumés de « détournement de deniers publics, corruption d’agents publics, enrichissement illicite et de blanchiment de capitaux ».
Mamadou Macka Diallo
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