Poursuivi pour présomption d’atteinte à la santé publique, fraudes fiscales dans l’affaire Jus 24 heures, la Société American Beverage Sarl (SABEV) a été fixée sur sort ce lundi 03 juillet 2023 à la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Après plusieurs mois de débats autour des 184 mille casiers incriminés et saisis, la Cour a reconnu la Société American Beverage Sarl coupable d’atteinte à la santé publique.
Dans la décision rendue par le juge Francis Kova Zoumanigui, la CRIEF la condamne au paiement d’une amende de 25 millions de francs guinéens(GNF). Pour ce qui est des dommages et intérêts au bénéfice de l’État guinéen, la société doit payer 50 millions GNF.
Par ailleurs, la Cour ordonne la réouverture de l’usine sous surveillance judiciaire pendant six(6) mois. En ce qui concerne les fraudes fiscales, la société a été renvoyée à des fins de poursuite pour délits non constitués.
Le procureur spécial Aly Touré a promis de relever appel de cette décision rendue par la CRIEF.
Mamadou Aliou Barry pour guinee114.com
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