Depuis quelques jours, l’ancien premier ministre Docteur Ibrahima Kassory Fofana et plusieurs anciens ministres issus de son gouvernement sont en train d’être entendus à la direction centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale sur des faits de “corruption, d’enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, détournement de deniers publics” en rapport avec leur gestion.
Invité de nos confrères de Fim FM ce mercredi, 6 avril 2022, maître Lanciné Sylla, membre du pool d’avocats de ces anciens ministres estime que “les règles de procédure sont violées”.
“Les règles de procédure sont faites pour tout le monde. Si ces règles de procédure sont violées ça doit interpeller la conscience collective. Parce que vous savez bien ceux qui sont poursuivis aujourd’hui c’était eux qui étaient aux affaires hier. Ils ne pouvaient pas imaginer qu’ils auraient à faire à la justice aujourd’hui. Donc, dans cette affaire tout porte à croire que l’appartenance à un gouvernement serait devenue constitutive d’infraction à la loi pénale. Vous le savez très bien depuis courant février 2022 tous les membres du gouvernement Kassory sont poursuivis pour les mêmes faits: corruption, enrichissement illicite, blanchiment de capitaux, détournement du denier public. Alors en procédant ainsi, ça fait peur parce que c’est de nature à démontrer que nous sommes dans le règne de la responsabilité collective. Or, la responsabilité collective est bannie depuis la nuit des temps. Alors le fait de procéder de cette façon est contraire aussi bien aux instruments juridiques internationaux ratifiés par notre pays et à l’article 14 du code pénal qui prévoit que nul n’est pénalement responsable que de son fait personnel, ça nous inquiète. Et vous voyez qu’on puisse poursuivre tous ceux-ci sur la base des mêmes qualifications et aucun fait précis n’est mis à leur charge et c’est à la gendarmerie de rechercher les faits et chercher à coller ces faits-là aux qualifications sur la base desquelles ils sont poursuivis, ce qui n’est pas normal. Ce sont les faits qui doivent précéder les qualifications et non le contraire. C’est une autre violation des règles de procédure. Le fait de les poursuivre tous parce qu’ils ont appartenu à un gouvernement, ça c’est un précédent fâcheux. Ça va faire jurisprudence”, a expliqué Maître Lanciné Sylla du pool des avocats des anciens ministres du régime déchu.
Après l’interrogatoire de la direction centrale d’investigations de la gendarmerie nationale ces anciens dignitaires pourraient être déférés à la CRIEF.
Hier maître Djibril Kouyaté du pool d’avocats à rencontrer le procureur près la CRIEF mais jusqu’à l’heure rien à encore filtrer de cette rencontre.
Mamadou Macka Diallo
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