Ce vendredi, 18 novembre 2022, l’Agent judiciaire de l’Etat était devant la presse pour faire le bilan de ses onze (11) mois de gestion. La rencontre a eu lieu au siège du porte-parolat du gouvernement.
Nommé le 10 novembre 2021 soit deux mois après l’avènement du CNRD au pouvoir, maître Mohamed Sampil a reçu 75 dossiers de la part du chef de l’Etat, le colonel Mamadi Doumbouya sous la plume du ministre secrétaire général à la Présidence, Colonel Amara Camara selon lui.
Maître Sampil est largement revenu sur ces 75 dossiers avant de faire la situation sur d’autres cas de détournement présumés qu’il a traité.
“Trente-trois (33) de ces dossiers ont été orientés ou portés devant le tribunal de première instance de Kaloum, 6 ont été portés devant le tribunal de première instance de Dixinn, 6 également ont été portés devant le tribunal de première instance de Mafanco, 17 ont été portés devant la CRIEF, 10 dossiers n’ont pas été transmis. Pourquoi? Parce qu’il y a eu des entités qui n’ont pas procédé au retrait de fonds ou décaissement. Quelqu’un qui n’a pas décaissé ne peut pas être poursuivis. (…) Il y a d’autres entités qui ont décaissé des fonds certes mais dont les justificatifs étaient conformes aux dépenses. Donc, ces entités également ne pouvaient pas être envoyées devant les juridictions compétentes. Le montant total concernant ces soixante quinze (75) dossiers, d’après le calcul, ce que l’Etat poursuit à titre de détournement présumé de fonds. Parce les personnes poursuivies bénéficient encore de ce qu’on appel la présomption d’innocence. Donc les dix sept (17) dossiers se trouvant devant la CRIEF, les trente trois (33) devant Kaloum, les six (6) dossiers devant Dixinn, les six (6) dossiers devant Mafanco c’est un montant total de quatre cent vingt un milliards deux cent huit millions quatre cent quatre vingt trois milles cent quarante deux francs guinéens (421 208 483 142 gnf). Çà, ça ne concerne pas tous les dossiers. Les dossiers des comptes qui avaient été gelés et quand il a été ordonné le dégel des comptes dans ce lot de 75 dossiers. Les dossiers qui ont été portés devant les juridictions réunis un montant à titre de détournement présumé de fonds dans l’intervalle de temps entre l’arrivée du CNRD au pouvoir et la fin du mois d’octobre, quatre cent vingt un milliard deux cent huit millions quatre cent quatre vingt trois milles cent quarante deux francs guinéens. Après l’installation de la CRIEF, le chef de l’Etat a ordonné que les rapports d’inspection de l’inspection générale d’Etat et de l’inspection générale des finances nous soient transmis. Nous allons préparer tous ces dossiers, constituer des avocats qui vont saisir la CRIEF. Le total de ces dossiers à date, c’est 95 devant la CRIEF. Le procureur disait la dernière fois 101 dossiers. Vous allez vous interroger pourquoi cette différence? C’est que l’agent judiciaire de l’Etat ne veille que sur les intérêts de l’Etat. Or devant la CRIEF les particuliers peuvent aussi porter leurs actions”, a expliqué maître Mohamed Sampil.
Et de poursuivre: « Le montant total maintenant de tous les dossiers. Les 75 dossiers qui sont portés devant les juridictions d’instance (Kaloum, Dixinn et Mafanco) et les dossiers qui sont portés devant la CRIEF. Le montant total poursuivi par l’Etat à titre de détournement présumé de fonds publics, d’enrichissement illicite et d’autres infractions c’est deux milles cent soixante huit milliards cent trente six millions sept cent vingt huit milles neuf cent quarante quatre (2168 136 728 944 gnf) francs guinéens. Ces montants ne sont pas recouvrés à date”.
L’agent judiciaire de l’Etat a aussi fait le point sur la somme en franc guinéen saisi à date mais non recouvrée.
“La somme en franc guinéen saisi à date, ça aussi c’est pas recouvrée. C’est-à-dire quand il y a une procédure pendante devant une juridiction, cette juridiction peut ordonner des mesures conservatoires notamment la saisie des avoirs trouvés entre les mains de la personne poursuivie. Et pour que moi en tant qu’agent judiciaire de l’Etat, je puisse demander aux différentes banques commerciales de la place transférer ces montants au trésor public, il faut que la justice se prononce. C’est la justice qui doit ordonner après un procès juste et équitable. Donc les montants sont simplement saisis à date. Nous attendons la fin des procédures judiciaires.(…) Donc sur ces montants, ce qui est saisi à date, c’est cinquante-trois milliards cinq cent millions (53 500 000 000 gnf). En dollars américains: 288 980 000 US. À date, si ces montants que l’Etat poursuit pour détournement présumé de fonds publics et autres infractions, 24 980 000 dollars américains sont saisis dans les différentes banques de la place. En euro, 212 630 dont 7 630 000 euros sont rendus indisponibles à date dans les différentes banques de la place jusqu’à la fin des procédures judiciaires”, a-t-il détaillé.
L’Agent judiciaire de l’Etat a également donné le montant recouvré en une année de gestion.
“L’agent judiciaire de l’Etat a également procédé au recouvrement des fonds pour plusieurs entités étatiques. Le montant total en une année, c’est cinquante milliards deux cent vingt neuf millions sept cent soixante six milles six cent trente neuf (50 229 766 639 gnf). Le montant recouvré en une année de gestion dont le montant saisi avec Monsieur Sidiki Sylla, ancien DAFF de la défunte cour constitutionnelle”, a-t-il mentionné.
À noter que le Colonel Mamadi Doumbouya et son équipe ont fait de la moralisation de la chose publique et la lutte contre la corruption, une priorité dès leur prise du pouvoir.
Mamadou Macka Diallo
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