Il y a plus de deux ans, le mouvement démocratique libéral (MODEL) de Aliou Bah a saisi la Cour Suprême suite au refus tacite du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation de lui délivrer un agrément pour qu’il exerce légalement ses activités en tant que parti politique. En réponse le jeudi, 21 janvier 2021, la Cour a ordonné à l’Etat guinéen de rétablir le mouvement politique dans « ses droits sans délai et sans condition ».
Interrogé par nos confrères de Lynx FM ce vendredi, 22 janvier 2021, le président du mouvement est revenu le long périple qui a abouti à cette décision de justice.
« Hier (jeudi, 21 janvier 2021 : ndlr) la Cour Suprême a tranché sur le recours que nous avons porté suite au refus implicite du Ministère de l’Administration du Territoire de nous délivrer l’agrément du parti malgré que le dossier constitué par le MODEL est juridiquement irréprochable toutes les pièces y étaient versées et toute la procédure a été respectée. Nous avons été encadrés par un cabinet qui s’y connait très bien et qui s’est préparé à toute éventualité. Malheureusement le ministère n’a pas daigner répondre à notre demande et nous avons esté en recours contre l’Etat le 2 janvier 2019. C’est vrai ça pris du temps. Nos avocats et nos conseillers juridiques se sont battus et hier la cour suprême nous a notifié délibération parce qu’il y a eu quelques audiences qui se sont passées ces derniers mois. Nous avons été convoqués avec nos avocats pour la délibération. Nous y étions. Malheureusement pour l’Etat, dans toute la procédure l’agent judiciaire de l’Etat n’a jamais répondu ni par écrit ni par représentation à toutes les sollicitations de l’institution qui est quand même une institution de l’Etat guinéen. Nous n’avons jamais manqué d’être là et d’apporter tout ce qu’on nous a demandé. Au regard de la solidité du dossier et du respect de la procédure, les juges de la cour suprême à l’unanimité ont observé que nous avons été victime de la part de l’Etat. Nos droits et nos libertés ont été violés. Et bien entendu l’institution a fait injonction à l’Etat de nous rétablir dans nos droits sans délai et sans condition », a-t-il expliqué.
Il reste à savoir si le ministère concerné se pliera à cette décision de la Cour Suprême qui n’est susceptible de recours.
Mamadou Macka Diallo
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