Le volet recettes de la loi de finances initiale 2021 qui devait être adopté ce mardi 8 décembre 2020 à l’Assemblée nationale, devrait attendre encore. Le président de l’institution parlementaire a évoqué plusieurs raisons dont des difficultés à rencontrer les ministres et certaines régies financières qui doivent venir répondre aux préoccupations des députés. Amadou Damaro Camara a aussi dénoncé des divergences constatées entre les prévisions du ministre du budget et les exposés de certaines régies.
«Nous avions prévu d’adopter le volet recettes de la loi de finances initiale exercice 2021, mais nous n’allons pas le faire. Pour la simple raison que si on nous envoie des textes de lois, nous avons l’obligation de les examiner avec le plus grand sérieux avant de nous prononcer. Et pour cet examen, nous avons besoin du concours des ministères qui introduisent les textes de lois ou les ministères qui sont concernés par ces textes. Mais, nous avons rencontré des difficultés plus ou moins récurrentes. Nous avons eu des difficultés à rencontrer certaines régies financières pour venir nous expliquer ce qu’elles font et répondre aux préoccupations des députés. Deuxièmement, il y avait souvent un total désaccord entre les ministères à recettes ou des régies à recettes et les prévisions du ministère du budget. Troisièmement, l’inter-commission du 4 décembre a été interrompue à cause de l’absence de certains ministres.
Je voudrais humblement rappeler que ce n’est pas pour les beaux yeux des députés que les membres du gouvernement doivent se présenter à leur appel. Mais, c’est constitutionnel, à l’article 86 de la constitution. Les ministres peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et par ses commissions. Ils peuvent se faire assister par des collaborateurs de leur choix mais, ils ne peuvent pas se faire remplacer.
Nous avons dit très tôt aux ministres. Si vous n’êtes pas contents du niveau de votre budget, vous retournez au Premier ministre. Le budget, c’est le gouvernement qui nous l’envoie. Vous êtes supposés avoir débattu de cela en conseil des ministres qui l’a approuvé avant de nous l’envoyer. Mais, c’est gênant pour nous que beaucoup de ministres viennent découvrir à l’Assemblée dans le bottin, le contenu et les allocations de crédits ici. Et, en tant que technicien, sans changer l’enveloppe général du ministère, trouve quand-même que des allocations ne répondent pas à leurs exigences ou leurs planifications et même au PNDS qui est leur bréviaire dans l’exécution de leur mission. C’est à cause de cela que nous n’avons pas pu examiner et terminer l’examen du volet recettes de la LFI 2021.
Je vais faire une seule promesse. Tout texte qu’on n’examinera pas, nous n’aurons aucune possibilité de nous prononcer là-dessus. Je voulais très respectueusement attirer l’attention du gouvernement. Nous nous sommes proposé de voter définitivement le budget général le 29 décembre, à condition que tous les ministres sur le volet recettes qui sont concernés viennent et que tous les ministres et cadres concernés se présentent aussi à date pour le volet dépenses. Sinon, je crains que l’on exécute le budget par ordonnance par défaut de pouvoir voter convenablement ce texte par les députés », a longuement expliqué le président de l’Assemblée nationale.
Mamadou Kouyaté
