Comme annoncé, une plénière consacrée à l’adoption de trois projets de loi s’est tenue à l’Assemblée nationale le 6 Avril 2021.
Il s’agit du projet de loi portant promotion et protection des droits des personnes atteintes de l’albinisme et la mutualité sociale en Guinée défendue par le ministre de l’action sociale, Hadja Aïssata Daffé ; le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et le projet de loi relatif à la prolifération des armes de destruction massive défendu par le gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée, Loncény Nabé.
Ces trois textes de loi ont été examinés et adoptés à l’unanimité par les 93 députés présents sur les 114 que compte le parlement guinéen.
La loi portant promotion et protection des droits des personnes atteintes de l’albinisme comprend 32 articles répartis en 10 chapitres. Selon la commission des lois qui s’est saisie dudit texte « la présente loi va permettre un changement de comportement de la population à l’endroit des personnes atteintes d’albinisme, leur accès aux services sociaux de base, à savoir : la santé, l’éducation, les loisirs ; leur inclusion sociale ; leur autonomisation et une meilleure protection juridique pour les personnes atteintes d’albinisme.
Des peines allant de 5 à 20 ans de réclusion criminelle pour les auteurs et complices d’enlèvement d’albinos pour des crimes rituels sont prévues par le texte.
Quant au second texte, également défendu par la ministre de l’action sociale, il est composé 9 chapitres et de 63 articles.
En dépit de la ratification de tous les instruments juridiques internationaux et régionaux ainsi que les mesures de protection sociales publiques privés et mixtes relatifs à la promotion et a la protection des droits humains par la république de Guinée, « il s’avère important de préciser que seul 6% de la population guinéenne bénéficient de la couverture sociale… » « Toutefois, il est important de signaler la faiblesse des moyens de l’État pour couvrir les besoins de tous les citoyens en matière d’accès aux services de santé, a la retraite ou aux funérailles. C’est en cela que les mutuelles contribuent à appuyer l’État dans la prise en charge des besoins de protection sociale, en particulier pour les ménages de très faibles revenus », lit-on dans le rapport synthèse.
En ce qui concerne le troisième texte relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive défendu par le gouverneur de la BCRG et qui comprend 154 articles repartis en 15 chapitres, la commission des lois saisie de fond, a apporté quelques amendements notamment au niveau du titre dudit texte. Enlevant ainsi du titre initial l’expression « des armes de destruction massive ».
Mamadou KOUYATÉ
