Ateliers de forages: le ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement donne un ultimatum (Communiqué)

 REPUBLIQUE DE GUINEE

Travail-Justice-Solidarité          

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Conakry, le  22 /09 / 2021                             

N° : _____________/MHA/CAB/2021                    

COMMUNIQUE

Conformément au communiqué du « 09 février 2021 invitant les détenteurs des ateliers de forage à se rendre à la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH) en vue de se faire enregistrer avant le 30 Mars 2021, délai de rigueur », le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement a le regret de constater que des opérateurs privés d’ateliers de forage continuent à réaliser des forages hors du cadre règlementaire. 

Par conséquent, le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement invite tous les détenteurs des ateliers de forages exerçant à titre privé à se mettre en règle d’ici le 05 octobre 2021 conformément aux dispositions de l’Arrêté conjoint AC/2021/1430/MHA/MEF/SGG fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage, signé conjointement par le Ministre de l’hydraulique et de l’Assainissement et le Ministre de l’Économie et des finances, le 11 juin 2021. 

Les dispositions d’application de cet arrêté conjoint sont en liens avec les mesures particulières du Code de l’eau qui régissent l’exploration, l’exploitation et la protection des sources et eaux souterraines en République de Guinée. 

Passé ce délai, tout contrevenant se verra infliger une amende conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et/ou 5 de la loi L/2005/007 du 04 juillet 2005 fixant les pénalités relatives aux infractions au Code de l’eau. 

Fait à Conakry, le 22 septembre 2021

La Cheffe de Cabinet

Téléphone : (00224)657330078 BP : 1200/République de Guinée Email : mhaguinee@gmail.com

Articles similaires