Le 29 juillet 2024, l’avant-projet de la nouvelle constitution a été présenté lors d’une plénière du Conseil National de la Transition (CNT), tenue dans l’hémicycle du Palais du Peuple. La présentation a été effectuée par le rapporteur de la commission ad hoc et constitutionnelle. Précédemment, le président du CNT, Docteur Dansa Kourouma, avait prononcé un discours d’une trentaine de minutes, expliquant les raisons qui ont motivé l’élaboration d’une nouvelle constitution pour la Guinée. Il a rappelé les différentes étapes franchies pour aboutir à cet avant-projet, qui a été adopté par les honorables conseillers le jeudi précédent.
« Ce travail est le fruit d’un long processus de consultation, de dialogue et d’autocritique de la logique et de la pensée constitutionnelle guinéenne de l’indépendance à nos jours. Dans une démarche inclusive, participative et décomplexée le CNT a parcouru plusieurs étapes :
-Des consultations populaires dans les 33 préfectures et communes de Conakry ; 2) Des voyages d’études au Rwanda, au Benin et au Ghana ;
-Le Symposium sur le constitutionnalisme qui a mobilisé une dizaine d’experts africains et une centaine d’experts guinéens ;
-Le Débat d’orientation constitutionnelle : dialogue entre le constituant et toutes les parties prenantes des forces vives de la nation ;
-La mise en ligne d’une plateforme de consultation virtuelle des Guinéens de l’extérieur ;
-L’élaboration des lignes directrices consolidées à partir du rapport des débats précités ;
-La mise en place de la commission ad’ hoc constitutionnelle ;
-L’élaboration d’un « draft zéro » à partir des lignes directrices validées par la Conférence des Présidents ;
-L’examen du texte « draft zéro » par les 8 commissions permanentes du CNT : avant-projet convenu après discussions en commissions ;
-L’examen de l’avant-projet par des constitutionnalistes nationaux et des professeurs de droit issus des universités guinéennes ;
-L’examen, discussion et adoption de l’avant-projet en plénière du CNT ;
Et la présentation officielle du Rapport de l’avant-projet au peuple de Guinée à l’occasion de la plénière spéciale qui nous réunit ici aujourd’hui », a rappelé Docteur Dansa Kourouma.
Après cette phase de présentation, d’autres étapes importantes vont suivre selon honorable Dansa Kourouma.
« Dialogue thématique avec les acteurs de la vie nationale, vulgarisation du texte par tous les canaux de communication, transmission du document au Président de la République pour avis, adoption, si deuxième lecture requise, avis de la Cour suprême, la publication au Journal Officiel de la République et la soumission du projet au peuple par referendum », a souligné le président du CNT.
Il a aussi parlé de l’encadrement des pouvoirs et attributions du président de la République au sein du pouvoir exécutif mais également de ses relations avec les autres pouvoirs (législatif et judiciaire) prévu dans cet avant-projet de constitution.
« Revoir la pensée constitutionnelle guinéenne implique d’examiner l’évolution de ses constitutions, les principes fondamentaux qui les sous-tendent, ainsi que les contextes historiques et politiques ayant influencés leur développement. C’est le lieu de poser le bicéphalisme du pouvoir exécutif proportionnellement mis en relief avec un bicaméralisme parlementaire.
L’originalité consiste à sortir du pouvoir hégémonique induit insidieusement par un présidentialisme renforcé et la suprématie constitutionnelle de l’Exécutif au détriment des autres pouvoirs régaliens : c’est pourquoi nous avons opté pour un encadrement des pouvoirs et attributions du Président de la République au sein du pouvoir exécutif mais aussi de ses relations avec le pouvoir législatif et judiciaire.
Elle consiste par ailleurs à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, des cours et tribunaux et des magistrats : c’est ainsi que nous avons revu la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature et limité l’influence du ministre de la Justice ;
Elle consiste enfin à réorganiser l’espace partisan en instaurant la candidature indépendante aux élections nationales à l’exception de la proportionnelle. Ce choix voulu par la majorité de nos concitoyens, les placent au centre de la vie politique tout en rabotant l’hyper hégémonie des partis politiques et des mouvements politiques », a-t-il indiqué.
Mamadou Macka Diallo
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