L’indépendance de la Banque Centrale permet aux autorités monétaires de conduire la politique monétaire en toute liberté et d’engager des reformes sans la moindre contrainte des politiques.
Ce concept d’indépendance est négativement relié à la croissance de la masse monétaire et à l’inflation, en d’autres termes, un niveau élevé d’indépendance favorise des taux moyens d’inflation et de croissance de la masse monétaire faible, ce qui se traduit par une stabilité monétaire plus grande. C’est dire que les actions et reformes légales et réglementaires destinées à conférer une plus grande indépendance à la banque centrale sont de nature à contenir l’inflation à des niveaux raisonnables.
Quoique dans la pratique aucun gouvernement ne souhaite octroyer une pleine et entière indépendance à sa banque centrale par le fait que la politique monétaire ne serait qu’un outil de la politique économique d’ensemble du gouvernement, il n’en demeure pas moins que les études empiriques ont démontré clairement que l’indépendance de la banque centrale pourrait effectivement favoriser la maitrise de l’inflation tout en offrant une plus grande stabilité monétaire.
L’indépendance d’une banque centrale recouvre trois dimensions essentielles à savoir : l’indépendance managériale, l’indépendance opérationnelle et l’indépendance financière.
Notre pays la Guinée, est à la croisée des chemins depuis le 05 septembre 2021, et l’économie occupe une place prépondérante dans ce processus de refondation enclenché par le CNRD.
La Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG), chargée de conduire la politique monétaire n’est pas en marge de cette proactivité de nos dirigeants actuels.
Il vous souviendra, qu’au mois d’octobre dernier, pour pallier le faible niveau des financements extérieurs et la faiblesse des ressources internes, le gouvernement avait sollicité les banques commerciales de la place pour la levée de 5000 milliards GNF afin de financer les projets d’infrastructures sous la facilitation de la banque centrale. A cette époque, nous avons exprimé nos préoccupations concernant les effets pervers d’une telle opération en termes d’aggravation du taux d’inflation ainsi qu’un risque de panne de liquidité dans le circuit bancaire.
Mais la conséquence la plus plausible de cette opération de levée des fonds demeure l’érosion que cela pourrait engendrer sur le niveau d’indépendance de notre banque centrale.
Au cours de cette opération, la BCRG s’est retrouvée dans une espèce de tirs croisés, d’une part le gouvernement qui met pression pour requérir son adhésion pour la mise en œuvre effective de cette opération et de l’autre l’Association des Professionnels des Banques (APB) qui l’oblige à revoir à la baisse le taux de réserve obligatoire de 15% à 13% et du taux directeur de 11.5% à 11%.
Il apparait clairement que cette opération a fortement érodé l’indépendance de notre Banque Centrale en ce sens que son comité de politique monétaire a été contraint de réviser les deux instruments essentiels de la politique monétaire (taux d’intérêt et réserves obligatoires) sans se référer à la calibration de l’offre de monnaie en fonction des besoins des agents économiques de manière à avoir une stabilité sans inflation, ni déflation.
Voilà que quelques mois après, précisément le 24 avril dernier, nous apprenons non sans tristesse que l’article 36 des statuts de la BCRG a été modifié au CNT en y apportant des amendements aux allures scandaleuses.
Pour rappel, le ministre de l’Économie et des Finances sortant avait fait une demande expresse à travers un courrier officiel à la Banque Centrale pour déplafonner les avances de la Banque Centrale au Trésor, mais les décideurs actuels de la politique financière et budgétaire ont estimé qu’une telle mesure pourrait discréditer le gouvernement vis-à-vis des partenaires financiers internationaux et faire dérayer les programmes en cours. Ces derniers ont usé des subterfuges pour réviser le fameux article 36, en y introduisant des dérogations qui le vide de sa substance sans pour autant toucher fondamentalement audit article. Cet amendement permettra dans un proche avenir d’ouvrir grandement les vannes de la liquidité.
Avant l’amendement, l’article 36 des statuts de la BCRG stipulait : « Le montant total des concours que la Banque Centrale peut accorder à l’État et, le cas échéant, aux organismes et entités publics, ne peut excéder 5% de la moyenne annuelle des recettes publiques ordinaires des trois derniers exercices financiers précédant l’année en cours et pour lesquels les comptes sont disponibles. Lesdits concours sont remboursables dans un délai qui ne peut dépasser 92 jours calendaires et sont assortis du taux d’intérêt du marché en vigueur en République de Guinée ».
De cet article, il a été ajouté astucieusement et subtilement une dérogation qui le vide de son sens en ces termes « Toutefois, aux termes de la présente Loi, une dérogation peut être accordée par la Banque Centrale à l’État, dans les circonstances extraordinaires telles que des crises économiques majeures ou des catastrophes naturelles, sur autorisation du Conseil d’Administration, sans excéder le taux de convergence de la CEDEAO et remboursable dans un délai ne dépassant pas 180 jours calendaires. Dans ce cas, le Conseil d’Administration fixe et approuve les modalités de financement (le seuil, la durée et le taux d’intérêt applicable) ».
Cet amendement voté par nos conseillers nationaux s’est déroulé sans tambour ni trompette, voire à l’incognito, et pourtant ce vote est une arme à destruction massive pour la stabilité de notre cadre macroéconomique, en ce sens qu’il repousse grandement les limites de l’endettement du trésor à la BCRG sous prétexte de ‘‘circonstances extraordinaires aussi fallacieuses soient elles’’. En d’autres termes, il favorisera une création monétaire abusive voire outrancière communément appelée planche à billets.
Pire, j’ai été abasourdi de constater que c’est le ministre de l’Économie et des Finances en lieu et place du Gouverneur de la BCRG, qui s’est évertué à défendre cette mesure devant les conseillers du CNT, c’est comme si le client d’une banque tente de défendre l’opportunité d’accroitre sa marge de crédit devant les actionnaires à l’insu des employés de ladite banque.
A cette importante rencontre le gouverneur était aux abonnés absents, représenté par le vice-gouverneur.
Pour rappel, le ministre de l’Économie et des Finances est le garant de la politique financière de l’État, à ce titre il n’a nullement qualité de défendre les choix stratégiques relevant de la politique monétaire, il pourrait simplement agir avec la banque centrale dans le cadre du cadrage macroéconomique.
L’interférence du ministre des Finances est plus perceptible quand il affirme devant les conseillers du CNT que l’utilisation de la planche à billets n’est pas à l’ordre du jour.
Cette allégation est une contre vérité, car la seule motivation d’un tel amendement vise à relever le plafond d’endettement que la banque centrale pourrait consentir à l’État par le biais du trésor public, balisant de fait le chemin à une création monétaire abusive, massive et incontrôlée pour financer les charges incompressibles de l’état et les besoins de financement des infrastructures.
La question légitime que l’on est en droit de se poser, est de s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure. Il est vrai que l’État fait face à des difficultés de trésorerie, mais cette mesure est une fuite en avant, car il existe d’autres alternatives plus crédibles notamment le relèvement du taux de pression fiscal qui demeure l’un des plus faibles de la sous-région (13%) alors que la moyenne de notre sous-région est de 18%. A noter que le relèvement de la pression fiscale ne signifie guère l’augmentation du taux d’imposition, mais un élargissement de l’assiette fiscale par une plus grande formalisation des entreprises par ricochet de matières fiscales de manière à réduire le poids du secteur informel.
Le non-respect du plafonnement des avances que la BCRG pourrait accorder à l’état par le biais du Trésor public peut avoir des implications importantes. Voici quelques conséquences :
Inflation : Lorsque le Trésor public emprunte excessivement à la banque centrale, cela peut entraîner une augmentation de la masse monétaire en circulation. Une augmentation de la masse monétaire sans une augmentation correspondante en termes de production de biens et services peut entraîner une inflation accrue.
Dépendance Financière : Si le Trésor public s’appuie trop sur les avances de la banque centrale, il peut devenir dépendant de cette source de financement. Cela peut compromettre l’indépendance de la banque centrale et sa capacité à mener une politique monétaire efficace.
Déséquilibre Budgétaire : Le non-respect du plafonnement pourrait révéler des problèmes structurels latents dans la gestion des finances publiques.
Tensions Politiques : Les avances excessives de la banque centrale au Trésor public peuvent créer des tensions politiques en ce sens que les gouvernements peuvent chercher à influencer la politique monétaire pour leurs propres intérêts, ce qui est nuisible à la stabilité économique.
Dégradation de la Confiance : Si les marchés financiers et les partenaires perçoivent que le plafonnement n’est pas respecté, cela peut entraîner une perte de confiance dans la gestion économique du pays. Cela peut affecter les taux d’intérêt, les investissements étrangers et la stabilité financière globale.
En résumé, l’amendement de l’article 36 des statuts de la BCRG entraine le non-respect du plafonnement des avances de celle-ci au Trésor public et cela peut entraîner des répercussions néfastes sur l’inflation, l’indépendance institutionnelle, l’équilibre budgétaire, les relations politiques et la confiance des acteurs. Il est essentiel de maintenir une discipline financière pour préserver la stabilité économique. Comme pour dire qu’on ne peut pas sacrifier l’orthodoxie monétaire sur l’autel des enjeux de financements des infrastructures.
Abdoulaye GUIRASSY
Économiste Politologue
guirassy_abdoulaye@yahoo.fr
