Avant d’adopter le volet recettes du projet de Loi de finances initiale (PLFI) 2024, ce mardi 26 décembre 2023, le Conseil national de la transition a soulevé plusieurs problèmes qui empêchent l’État d’avoir plus de ressources. Il s’agit notamment des exonérations minières et des congés fiscaux qui entraînent d’importants manques à gagner dans le budget annuel de l’État.
« Le montant total des manques à gagner (impôts et douanes) au titre des exonérations minières sur l’année 2023 se chiffrerait à près de 8 000 milliards, soit 29,72% des recettes fiscales y compris BAS (Budget d’affectation spéciale) dans le projet PLF 2024. Sans ces exonérations, les recettes fiscales y compris BAS seraient de 34 920,98 milliards au lieu de 26 920,98 milliards et la pression fiscale serait de 17,19% au lieu de 13,25% prévus dans ce projet de Loi de finances », souligne le rapport de la commission du Plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire du CNT.
Le parlement transitoire ajoute que ces manques à gagner auraient pu permettre à l’État de construire par an au moins 300 km de routes bitumées, 1000 salles de classes, 500 centres de santé équipés. Au-delà de cette illustration, ce manque à gagner sur les recettes minières aurait également permis de faire face aux conséquences de certaines catastrophes comme celle survenue au dépôt d’hydrocarbures de Kaloum.
Il précise que « ces exonérations abusives n’émanent pas du régime actuel. Elles sont le fait du lourd passif minier des régimes précédents ». Toutefois, le CNT invite les autorités actuelles à prendre leurs responsabilités en révisant ces conventions qui ne sont pas favorables à la Guinée.
« À la lumière de ce qui précède et nonobstant l’Ordonnance O/2021 /001 /PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021, le CNT attire l’attention du Chef de l’État sur la nécessité de la révision de ces conventions qui sont défavorables au développement du pays, et compromettantes pour l’avenir des futures générations. Il le rassure de son soutien total dans cette démarche », peut-on lire dans le rapport.
Mamadou Macka Diallo
