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Cas des chefs de quartiers et de districts : le décret de Mamadi Doumbouya attaqué devant la Cour suprême

Le sujet s’était éclipsé du débat national depuis un moment, mais le Forum des Forces Sociales de Guinée ne l’a pas lâché. Le FFSG a mis à exécution sa menace brandie au lendemain du décret relatif à la nomination des chefs des quartiers et des districts par les gouverneurs. La plateforme de la société civile annonce avoir déposé un recours auprès de la Cour suprême pour réclamer l’annulation de cette décision du colonel Mamadi Doumbouya. Elle a fait cette annonce au cours d’une conférence de presse tenue ce samedi, 25 novembre 2023.

Abdoul Sacko, coordinateur du Forum des Forces Sociales de Guinée

« Les Forces Sociales de Guinée portent à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, face à la militantisation administrative sans précédent de toutes nos régions administratives, préfectures et sous- préfectures depuis le coup d’Etat du 05 septembre 2021, qu’elles ont engagé des actions citoyennes contre la volonté du CNRD de faire des Quartiers et Districts des instruments politiques en violation des lois de la République.

Au titre de cet engagement citoyen, les Forces Sociales de Guinée ont introduit auprès de la Cour Suprême une requête aux fins d’annulation du Décret du 09 Août 2023 portant nomination des Présidents de Districts et de Quartiers par les Gouverneurs de Régions. Cette requête faite pour excès de pouvoir contre le Président de la Transition, introduite par notre conseil à la date du 05 octobre 2023, après plusieurs tentatives d’obtention de la copie physique dudit Décret sans succès constatée par voie d’huissier, a été enregistrée à la Cour Suprême le 09 Octobre 2023 sous le N°1809 », a fait savoir le FFSG dans une déclaration lue devant les médias.

Dans cette même déclaration, les Forces Sociales de Guinée ont dénoncé la gouvernance CNRD, notamment dans le domaine sécuritaire, déplorant la recrudescence des attaques à mains armées et les évasions de détenus enregistrées dans plusieurs prisons du pays. Ces activistes de la société civile ont également exprimé leur opposition au Recensement Administratif à Vocation d’État Civil (RAVEC) sur la base duquel les autorités de la transition comptent sortir un nouveau fichier électoral.

« Il convient de rappeler que le CNRD et ses appuis, en jetant leur dévolue sur le RAVEC comme base du fichier électoral qui servira aux élections pour le retour à l’ordre constitutionnel, savaient pertinemment que cela est techniquement, financièrement et politiquement impossible dans une Transition. Les Forces Sociales, invitent le Gouvernement et le MATD en particulier, de revenir à la raison et éviter la manipulation politique de l’état civil en laissant son processus de modernisation et la lutte contre l’apatridie qui est engagée en Guinée et dans la sous-région depuis 2016. En conséquence, que la sagesse et la responsabilité républicaine prévalent à leur niveau, en revenant au fichier électoral de 2020 pour le retour à l’ordre constitutionnel ».

Par ailleurs, le Forum des Forces Sociales invite les autorités de la transition à renoncer à leur décision consistant à supprimer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et à confier désormais l’organisation des élections au ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation. Une décision qui suscite une vive controverse au sein de la classe politique guinéenne, où beaucoup la jugent inacceptable.

« Toute ambition politique ou visée lucrative qui consiste à faire organiser les élections par un organisme non consensuel ou par le Gouvernement à travers le MATD, est juridiquement et politiquement une menace aussi bien pour la stabilité du pays que pour tous ceux qui se feront avocats politiques et médiatiques d’une telle aventure. En conséquence, les Forces Sociales invitent le MATD à éviter des charges financières/matérielles inutiles au contribuable guinéen et des crises politico-électorales en s’abstenant d’initier ou de dérouler toute action qui mène aux élections par tout organe de gestion non consensuel », a lancé le FFSG.

Mamadou Macka Diallo 

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