La chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et Financières (CRIEF) a rendu son verdict ce jeudi 6 mars 2025 dans l’affaire opposant l’État guinéen, représenté par l’Agent judiciaire de l’État, à Mamadou Djouldé Diallo, ancien directeur général de la Société des eaux de Guinée (SEG), et son co-accusé Ousmane Kourouma. Tous deux étaient poursuivis pour faux en écriture publique, enrichissement illicite et corruption.
En décembre dernier, la chambre de jugement de la CRIEF avait prononcé un non-lieu en faveur des prévenus, estimant que les infractions reprochées n’étaient pas constituées. Une décision contestée par l’État guinéen, qui a interjeté appel.
Lors des audiences, Me Amadou Baben Camara, avocat de l’Agent judiciaire de l’État, a plaidé pour que Mamadou Djouldé Diallo et Ousmane Kourouma soient condamnés à rembourser 900 millions de francs guinéens, une somme dont l’origine resterait, selon lui, injustifiée. Il a également demandé à la Cour de les reconnaître coupables d’enrichissement illicite et de les condamner au paiement de 300 millions de dollars à titre de dommages et intérêts.
De son côté, le procureur spécial du ministère public s’est abstenu de tout commentaire sur la décision à venir.
Dans son délibéré, le juge Daye Mara a statué publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle, en second ressort et sur appel. Il a déclaré recevable l’appel interjeté par l’État guinéen, mais l’a jugé non fondé sur le fond. En conséquence, la Cour a confirmé le jugement n°016 rendu le 30 décembre 2024 par la chambre de jugement de la CRIEF dans toutes ses dispositions. Toutefois, les frais et dépens ont été mis à la charge du Trésor public, conformément aux dispositions des articles 585 et 766 du Code pénal, ainsi que des articles 598 alinéa 2, 569, 578, 549 et 544 alinéas 1 et 4 du Code de procédure pénale.
Aliou Diaguissa Sow
627 51 44 41
