Au cours d’une plénière tenue le lundi, 16 janvier 2023, à l’hémicycle du palais du peuple (Conakry), l’accord de financement du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en République de Guinée (PAAEG) et celui du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC) ont été adoptés par le CNT (conseil national de la transition).
Sur les 81 conseillers inscrits, 70 ont répondu présents et tous ont voté pour.
À l’ouverture de la séance, après les différents protocoles, les commissions ont eu à tour de rôle à présenter leurs rapports.
En ce qui concerne la commission du plan, des affaires financières et du contrôle budgétaire portant sur l’accord de financement de la BAD dans le cadre du Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Électricité en Guinée (PAAEG), nous vous proposons des extraits de son rapport.
«Le Fonds Africain de Développement consent à la République de Guinée, selon les modalités et conditionnalités énoncées dans les accords, deux prêts en diverses monnaies convertibles, autre que le franc guinéen, d’un montant total de 28,69 millions d’UC dont 7,06 millions d’UC sur ses ressources propres, et 21,63 millions d’UC en qualité d’administrateur de crédit de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) afin de contribuer au financement du Projet.
La durée des prêts est de quarante (40) ans y compris un Différé d’amortissement de dix (10) ans commençant à courir à la date de l’accord de prêt. Pendant le différé d’amortissement, la Commission de service et la Commission d’engagement sont payables.
Les prêts seront amortis sur une période de trente (30) ans après l’expiration du Différé d’amortissement au taux de deux pour cent (2%) par an, de la onzième (11ème) à la vingtième (20ème) année incluse, et au taux de quatre pour cent (4%) par an par la suite, à raison de versements semestriels égaux et consécutifs, effectués à chaque date de paiement. Le premier de ces versements sera payable à la date de payement qui suivra immédiatement l’expiration du Différé d’amortissement.
Les Commissions d’engagement payables par l’Emprunteur sur le solde des prêts non décaissés seront à un taux égal à 0,59% par an, et commenceront à couvrir 120 jours après la date des accords de prêts. Les commissions de service sont payables à une des deux (2) dates de paiement.
Les Commissions de services payables par l’emprunteur sur le solde des prêts décaissés seront à un taux égal à 0,75% par an. Les commissions de service sont payables à une des deux dates de paiement.
Les dates de paiement sont les 15 mai et 15 novembre de chaque année. Le taux de concessionnalité des prêts sont de 43, 24% d’élément don, soit 21, 69 millions d’UC.
Ce projet peut-on lire dans le rapport fait suite au Projet d’Interconnexion Guinée-Mali dont l’achèvement des travaux est prévu pour cette année 2023, afin d’élargir l’accès aux services énergétiques des populations tant en milieu urbain que rural. Le PAAEG contribuera également au renforcement des capacités des acteurs du sous-secteur de l’électricité en vue de l’amélioration de sa gestion et de sa gouvernance à travers l’appui institutionnel ainsi qu’à la préparation de projets, notamment les études de mini-réseaux verts dans les localités éloignées du réseau électrique national ».
La zone d’influence du projet couvre les localités situées dans les régions de la Haute Guinée (Kankan et Kérouané) et de la Guinée Forestière (Beyla et Lola)
KANKAN: Kankan Ville, Sana, Balandou, Kotè, Sanfina, Kassa, Gbonko, Diassouman, Djènè-Madina, Diamona, Djougna, Kalankalan, Morya, Koma, Baranama, Worokoro, Wo- mallen, Sansando, Tintioulen, Batè Nafadji, Bankalan, Diankana, Soumankoi et Aliamou- nou.
KEROUANE: Kérouané Ville, Manifadou, Matenin Moridou
BEYLA: Beyla Ville, Gbaya, Sinko, Fouala et Malédou.
LOLA: Lola Ville, Homiakoly. Kokota, Tignem Moi, Suowlakoly, Thiéta, Woroyapo, Camp, Gogota I, Gogota II, Weyakoré, Gbècké, Tokpanata, Gama Koni Koni, Balémou,. Bangouéta, Kogoloué et Moita».
Dans le même projet, il est prévu également, la réhabilitation de 94 km de réseau de basse tension ainsi que la réalisation de 78 250 branchements et de 4 études sur les mini-réseaux verts, les réseaux de transport et distribution, et l’appui à l’amélioration de la gouvernance d’EDG.
Quant au Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger PIDACC-Guinée, il a été initié par l’Autorité du Bassin du Niger (ABN).
D’après le rapport de la commission: «Le Fonds Africain de Développement consent à la République de Guinée, selon les modalités et conditionnalités énoncées dans l’accord de financement d’un montant de 4 524 000 USD de don et d’un prêt de 997 000 USD, afin de contribuer au financement du Projet.
La durée du Prêt est de quarante (40) ans, y compris un différé d’amortissement de dix (10) ans, commençant à courir à la date de l’accord de prêt. Pendant le différé d’amortissement, la commission de service et la Commission d’engagement sont payables.
Le Prêt sera amorti sur une période de trente (30) ans après l’expiration du Différé d’amortissement, au taux de deux pour cent (2%) par an, de la onzième (11ème) à la vingtième (20ème) année incluse, et au taux de quatre pour cent (4%) par an par la suite, à raison de versements semestriels égaux et consécutifs, effectués à chaque date de paiement. Le premier de ces versements sera payable à la date de paiement qui suivra immédiatement l’expiration du différé d’amortissement.
Cet accord de financement comprend 11 articles et 4 annexes, définissant les conditions générales, les incompatibilités, le prêt, l’entrée en vigueur et le décaissement, la déclaration, les garanties et les engagements, les recours additionnels de la banque, les acquisitions, les rapports de programme et la visibilité des préteurs, la gestion financière, les visites, les vérifications Ad hoc et les évaluations, les divers, les représentants autorisés et les adresses, la description du projet, l’affectation du prêt, le plan de passation de marché et les définitions.
L’objectif global de la composante-Guinée du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation aux Changements Climatiques est de contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du Fleuve Niger et des populations, par une gestion durable des ressources naturelles.
- De manière spécifique, le projet vise à :
- préserver les écosystèmes du Bassin, notamment à travers la réduction du processus d’ensablement du Fleuve Niger ;
-améliorer la résilience des systèmes de production et des populations;
-réhabiliter 07 retenues d’eau, 28 étangs piscicoles, 06 débarcadères ;
-construire 07 retenues d’eau, 07 bassins d’orage routiers, 17 puits pastoraux, 01 rampe d’accès, 01 forage pastoral, 25 couloirs de vaccinations, 25 parcs de nuit pour le bétail, 03 mini-stations d’alevinages, 03 viviers de stockage d’alevins, 122 étangs piscicoles, 04 quais d’accostages;
-octroyer 04 kits pour la récolte du foin au groupement d’éleveurs ;
-redynamiser 74 groupements de pêcheurs et de mareyeuses ».
Il faut préciser que le PIDACC-Guinée sera mis en œuvre dans la portion guinéenne du bassin du Niger, couvrant la Haute Guinée et la Guinée Forestière, représentant respectivement 40% et 22% du territoire national, plus précisément .
Ledit programme interviendra dans les localités de Faranah, Kissidougou, Dabola, Dinguiraye, Kankan, Kérouané, Mandiana, Siguiri, Kouroussa et Beyla, couvrant une superficie globale de 12.496 km².
Mamadou Macka Diallo
666 660 366
