Sur les quatre-vingt-un (81) conseillers inscrits soixante (71) étaient présents à l’hémicycle ce jeudi, 18 janvier 2024 pour l’examen et l’adoption du projet de loi portant création de nouvelles communes urbaines et rurales. Ledit texte, constitué de 41 articles, a été voté par la majorité des conseillers présents marquant ainsi une étape importante dans ce projet porté par le ministère de l’Administration et de la Décentralisation.
Ainsi, si la loi est promulgué par le chef de l’Etat, seront créés les communes urbaines de Gbessia, Matoto et Tombolia issues de l’ancienne commune urbaine de Matoto; les communes de Ratoma, Lambanyi et Sonfonia issues de l’ancienne Commune urbaine de Ratoma; les communes de Dubréka et de Kagbélén issues de l’ancienne commune urbaine de Dubréka et les communes de Sanoyah et de Manéah issues de l’ancienne commune rurale de Manéah.
S’agissant des communes rurales, il s’agit de nouvelles communes dans les préfectures de Siguiri, Kouroussa, Beyla et de Guéckédou. Les communes rurales de Tomba-Kansa, Fidako et Koumandjanbougou dans la Préfecture de Siguiri; la commune rurale de Kanséréyah dans la Préfecture de Kouroussa; les communes de Guelo-N’faly et de Kondembadou dans la Préfecture de Guéckédou et la commune de Fonodou dans la Préfecture de Beyla.
Les articles 3 à 37 du projet de loi se rapportent à la fixation des limites des communes en création, ainsi qu’à l’indication de leur chef-lieu. L’article 40, lui, annonce la création des quartiers et districts composant chaque commune par un Arrêté du Ministre en charge de l’Administration du Territoire, selon le rapport de la commission Loi du CNT.
L’examen du projet de loi a suscité un ensemble d’observations se rapportant notamment à l’identification des sites destinés à abriter les sièges des nouvelles communes. Sur cet aspect, mentionne le rapport de la commission Loi, «il a été relevé que le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation en collaboration avec le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire chargé de la récupération des domaines spoliés de l’Etat, a déjà identifié des sites devant abriter les sièges des nouvelles Communes».
Mamadou Macka Diallo
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