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CNT : le Projet de Loi de Finances Rectificative 2023 présenté par le gouvernement 

Le gouvernement de la transition guinéenne a procédé à la présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2023 dans l’après-midi de ce lundi 11 septembre 2023 aux membres du conseil national de la transition (CNT). Les ministres du budget, de l’économie et des finances, du Plan et la coopération internationale se sont prêtés à cet exercice au cour d’une plénière tenue à l’hémicycle du palais du peuple, a constaté guinee114.com à travers un de ses reporters.

Dans son exposé, Moussa Cissé, ministre de l’économie et des finances a dit que la présentation de la Loi de Finances Rectificative 2023 devant les Représentants du peuple, vise à partager avec eux et requérir leur appréciation sur les modifications intervenues au cours de l’année 2023 dans le cadre de la mise en œuvre des projets et programmes d’investissements publics.

Selon lui, l’objectif du Projet de Loi de Finances Rectificative est de corriger les prévisions initiales en cours d’exercice à travers la prise en compte: des évolutions conjoncturelles ; des mouvements de crédits ou la réestimation du niveau des recettes budgétaires ; et des évaluations révisées des ressources de l’État pour ajuster les écarts constatés entre les prévisions et les recettes effectivement encaissées. 

Moussa Cissé, ministre de l’économie et des finances

« C’est également pour prendre en compte la nécessité d’apporter aux crédits les modifications nécessaires qui excèdent celles que le Gouvernement est autorisé à opérer par voie réglementaire, en vue de garantir l’équilibre budgétaire qui en résulte. Il convient de rappeler que la loi des finances initiale (LFI) 2023 est une traduction chiffrée des objectifs contenus dans la lettre de cadrage et d’orientation de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.  À cet effet, elle avait pour objectifs, entre autres: de poursuivre la réforme des marchés publics à travers notamment la relecture des textes sur la commande publique, l’amélioration et la digitalisation des procédures de passation des marchés publics et la dématérialisation des opérations de paiement ; d’améliorer la capacité d’absorption des projets et programmes d’investissements publics ; de maîtriser la gestion des investissements publics, à travers la sécurisation pour l’exercice budgétaire 2023 de la part du financement des 44 projets prioritaires présidentiels ; de mettre en phase un cadre de coordination de la maîtrise d’ouvrage de ces projets ; de poursuivre la phase pilote du mécanisme des Autorisations d’Engagement et des Crédits de Paiement ; d’abonder le fonds d’études et de contrôle de l’ACGP à hauteur d’au moins 5% du coût des investissements, afin de faciliter la réalisation des projets présidentiels prioritaires d’investissement; et de procéder à la signature des contrats de performance avec toutes les Coordinations de gestion des projets financés sur les ressources extérieures« , a-t-il expliqué.

Pour réaliser ces objectifs, ajoute-t-il,  « le Gouvernement à travers le Ministère de l’Economie et des Finances a été amené à émettre des Obligations Du Trésor (ODT) pour 2 000 Milliards GNF et des emprunts obligataires pour 3 000 Mds dont près de 800 Mds GNF ont pu être mobilisés à date« .

Aux dires de Moussa Cissé, Malgré le contexte difficile, l’exécution des dépenses d’investissements publics y compris le financement extérieur à fin août 2023 a atteint 4 690,21 Milliards, soit 34,2% contre un taux d’exécution de 25,3% en 2022 pour la même période. 

« Ce niveau d’exécution pour l’exercice 2023 concerne les dépenses d’investissements sur ressources propres pour 2 337,8 Mds (base engagement), soit 34,6% et celles sur financement extérieur pour 2 352,3 Mds, soit 34%. L’enveloppe globale prévisionnelle du PLFR 2023 dans son volet dépenses d’investissements publics se chiffre à 13 712,95 Mds contre 13 748,4 Mds de GNF prévus en Loi de Finances Initiale (LFI), soit une baisse de 0,3%, représentant 35,44 Mds GNF. Le PIP est financé sur ressources propres pour    6 763,25 Mds y compris les droits et taxes, soit 49,3% et par les ressources extérieures pour  6 949,7 Mds, soit 50,7%.

Le présent projet de Loi de Finances Rectificative prévoit une allocation de GNF 1 063 milliards, soit 14 % de diminution par rapport à la Loi de Finances Initiale 2023 qui était de GNF 1 245 milliards. Cette diminution tient compte de la bonne tenue du franc guinéen par rapport aux principales devises au cours du premier semestre 2023. Par ailleurs, la part des charges financières de la dette intérieure représente 63,87% qui reflète la situation actuelle du portefeuille de la dette publique« , a-t-il indiqué.

Lanciné Condé, ministre du Budget

De son côté, Lanciné Condé, ministre du Budget affirme que la présente communication vise à informer la Représentation Nationale des ajustements réalisées dans l’exécution de la LFI 2023, depuis qu’elle a été votée. 

« Il s’agit de changements de nature à modifier les objectifs de politique budgétaire établis dans la Loi de Finances Initiale (LFI) 2023, pour tenir compte des évolutions récentes des agrégats macroéconomiques, des priorités induites par un contexte appelant une intervention ou des exigences opérationnelles. En matière de recettes, les prévisions sont revues à hauteur de 29 029,32 Mds contre 27 910,95 Mds en LFI 2023, soit une augmentation de 1 118,37 Mds (4,01%). Ces recettes se décomposent en recettes fiscales pour 25 567,41 Mds; dons, legs et fonds de concours pour 1 653,01 Mds et ; autres recettes pour 1 808,90 Mds. 

Concernant les dépenses, elles passent de 36 106,74 Mds à 37 058,75 Mds dans le PLFR 2023, soit une augmentation de 952,01 Mds. Ces dépenses se décomposent en Budget Général pour 35 861,68 Mds dont 59,75% de dépenses courantes et 40,25% de dépenses d’investissement et en Budgets d’Affectation Spéciale pour 1 197,07 Mds« , a-t-il fait savoir.

Les dépenses du budget général augmentent de 1 040,86 Mds par rapport aux prévisions initiales. Cependant, les prévisions des budgets d’affectation spéciale connaissent une baisse de 88,85 Mds par rapport aux prévisions initiales, suite à une diminution des recettes qui en sont éligibles.

« Les prévisions de recettes et de dépenses budgétaires révisées dégagent un solde budgétaire déficitaire qui s’élève à 8 029,43 Mds, soit -3,77% du PIB contre 8 195,79 Mds, soit -3,84% du PIB initialement prévu. Ce Projet de Loi de Finances Rectificative 2023 s’inscrit dans la poursuite de la dynamique de refondation de l’Etat et d’amélioration de la gouvernance publique, telles que prônées par le président de la République« , a-t-il renchéri.

Cette rencontre a connu la présence du gouverneur de la Banque centrale, de la gouverneure de la ville de Conakry, des représentants du CNRD, de partenaires techniques et financiers, de représentants des six communes de Conakry.

Mamadou Aliou Barry pour guinee114.com 

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