Le débat d’orientation constitutionnelle s’est poursuivi ce mercredi 31 Mai 2023 au conseil national de la transition (CNT) avec le passage de de l’association des des Magistrats de Guinée (AMG) et Conseil Supérieur de la Magistrature. Les magistrats dénoncent des dérives de l’actuel Garde des sceaux et font une invite aux conseillers nationaux.
Prenant la parole au nom de ses pairs, Abdoulaye Israël Kpogomou, secrétaire général de l’association des Magistrats de Guinée n’a pas fait de cadeaux à l’actuel ministre de la justice et des droits de l’homme, Alphonse Charles Wright.
« L’actuel Garde des sceaux qui confond auditeurs de justice et auditeurs de la Cour des comptes s’est aux dires de son Président, opposé récemment au recrutement d’auditeurs sous prétexte qu’il est le seul à porter un tel projet, ce qui est contraire à l’actuelle loi sur la Cour des comptes« , a-t-il dit en parlant de la Cour des comptes.
Poursuivant, au nom de son association, il dénonce « l’attitude » du Garde des sceaux qui selon lui, est en train « de mener sa propre transition dans cette transition avec pour corollaire: la théâtralisation, la désacralisation, la banalisation et l’infantilisation de la justice à travers des actes qui sont contraires » à l’esprit du discours de prise du pouvoir par le Comité national du rassemblement pour le développement.
« Les publications intempestives des actes de procédures (injonctions) ainsi que des actes administratifs (arrêtés de suspensions des Magistrats) sur les réseaux sociaux, au mépris répété de la loi, la volonté de traumatiser les Magistrats, de les humilier et de les soumettre coûte que coûte, constituent aujourd’hui des indicateurs sérieux qui doivent alerter les autorités de la transition sur la volonté du Garde des sceaux de réécrire l’histoire de la justice guinéenne. L’Association des magistrats de Guinée dénonce les persécutions, les menaces et les chantages au décret effectués contre les Magistrats par le Garde des sceaux et interpelle avec déférence les autorités de la transition sur l’atmosphère délétère et le malaise profond qui règne actuellement au sein de la justice guinéenne qui a urgemment besoin d’un sauvetage« , a-t-il poursuivi.
Préoccupée par ce qu’elle appelle « le silence coupable » des institutions de la République en particulier le CNT dont le Président a été un acteur important de l’adoption de la loi 054/CNT/2010 portant statut des Magistrats, l’AMG, interpelle ce dernier à œuvrer aux côtés du président président de la transition pour sauver « la justice qui est actuellement au bord du gouffre ».
« Face à un Ministre de la justice et des droits de l’Homme, auteur de la violation récurrente de certaines lois de la République et peu porté sur les questions des droits de l’Homme, l’AMG a le devoir d’alerter l’opinion national sur les menaces réelles aux conséquences dangereuses qui planent sur l’indépendance de la justice guinéenne. L’exemple le plus éloquent est la persécution que subissent son Président Mohamed Diawara et son Secrétaire Général, Abdoulaye Israël Kpogomou, arbitrairement suspendus de leurs fonctions et tendancieusement traduits devant le Conseil supérieur de la magistrature(CSM) dans un climat de règlement de comptes, en violation flagrante des dispositions de la loi organique 054/CNT/2010 portant statut des Magistrats« , a-t-il indiqué.
Au vu de ces précédents malheureux et fâcheux, l’association des magistrats recommande que les prérogatives de suspension des Magistrats par le Garde des sceaux soient rigoureusement encadrées par la future loi organique portant statut des Magistrats et subordonnées à un avis préalable du CSM, pour éviter des décisions aux relents de règlements de comptes visant à entacher la carrière des Magistrats méritants dont l’attachement aux valeurs qui incarne la magistrature dérange.
Elle suggère qu’aucune nomination ne soit désormais faite par le ministre de la justice par voie d’arrêté afin d’éviter une instrumentalisation de la justice à des fins personnelles.
Mamadou Aliou Barry pour guinee114.com
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