Compte-rendu du Conseil des ministres « extraordinaire » du 10 août 2021

Compte rendu du conseil des ministres

La session ordinaire du conseil interministériel a eu lieu ce mardi 10 août 2021 de 10h à 13h30, sous la direction de Monsieur le Premier, ministre, chef du Gouvernement.  Elle a été suivie, à cause de contraintes de calendrier, d’un conseil des ministres extraordinaire tenue par vidéoconférence de 15h45 à 18h, sous la haute autorité de Monsieur le Président de la République, son Excellence, professeur Alpha Condé. Les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :

1. Messages de son Excellence Monsieur le Président de la République

1. Compte rendu de la session ordinaire du conseil interministériel 

1. Décisions 

1. Questions diverses

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé a dépeint un tableau critique de l’évolution de la Covid 19 dans notre pays et dans le monde. Il a réitéré sa vive préoccupation et a invité, par la même occasion le Premier Ministre et le Gouvernement à prendre la pleine mesure de la situation et de l’ampleur de la crise sanitaire. A ce propos, il a indiqué qu’à situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles, appliquées avec courage, détermination, et la plus grande fermeté. Il ne serait pas responsable et conséquent de la part d’un Gouvernement de céder à la pression de groupes d’intérêt et d’influence ou de privilégier des intérêts catégoriels et individuels au détriment des intérêts vitaux du peuple et de la santé publique, a-t-il souligné avec force conviction.

Le Chef de l’Etat, par conséquent, a instruit au Gouvernement de prendre des mesures et actions vigoureuses pour protéger les populations des risques de contamination auxquelles elles restent fortement exposées avec la propagation rapide de la pandémie et de l’apparition de variants à fort potentiel de contamination et de morbidité : port obligatoire de masques, fermeture jusqu’à nouvel ordre des boîtes de nuits et d’autres lieux de loisirs très fréquentés et saturés de monde. A cet effet, le Ministre de la Sécurité a chargé chaque officier de police à appliquer la décision dans sa sphère de compétence et en cas de défaillance en sera rendu responsable avec une mesure disciplinaire, à la clé. 

Monsieur le Président de la République, son Excellence Professeur Alpha Condé, a instruit le Premier Ministre, d’exiger que les ministres et les personnels de toute l’administration n’accèdent à leur poste de travail que munis de leur pass sanitaire. Une mesure étendue à la Présidence de la République et à la Primature.  Il en est de même pour tous les visiteurs.  

De même, le Chef de l’Etat a exigé que désormais les personnes qui doivent entrer sur le territoire national venant de pays, notamment touchés par le variant delta soient vaccinées comme cela est la règle partout. Le voyage pour la Guinée se fera maintenant uniquement par la voie aérienne. En vertu d’un protocole d’arrivée, chaque personne doit subir des tests PCR pour plus de précaution encore. Il ne doit pas y avoir de complaisance dans la campagne de dépistage ni de relâchement dans la mise en œuvre et l’application des mesures barrières, de prévention et de protection contre le fléau mondial de la covid 19.

Pour la voie terrestre, des points de contrôle précis et spécifiques seront érigés à certains postes frontaliers comme des barrages filtrants.

Monsieur le Président de la République a rappelé que toute personne devant se rendre à l’intérieur du pays ne pourra le faire sans présenter son test PCR, en bonne et due forme.

Le Conseil a été informé par le Chef de l’Etat qu’il est prévu qu’un important lot de masques soit distribué gratuitement aux populations dans le cadre de la prévention. Il a instruit d’intensifier les efforts de sensibilisation en direction de tous les citoyens avec l’implication d’acteurs de la société civile et l’accompagnement et le soutien du Gouvernement.

Monsieur le Président de la République s’est réjoui de l’engouement grandissant des citoyens pour le vaccin et a indiqué que l’objectif du Gouvernement est de vacciner d’ici le mois de novembre prochain 70% de la population. 

Le Chef de l’Etat, a informé le conseil qu’après chaque conseil interministériel et avant chaque conseil des ministres, il recevra le Premier Ministre dans le cadre de la préparation des sessions des conseils des ministres et des comptes rendus des sessions des conseils interministériels. Il s’agit de passer en revue tous les sujets et d’harmoniser les positions afin de faciliter la prise de décisions. Pour un meilleur suivi aussi de tous les dossiers, une rencontre est prévue chaque vendredi.

Il a informé aussi le conseil de la signature aux Emirats Arabes-unis, par le ministre de l’économie et des finances, d’un dernier accord de co-financement des deux échangeurs de Hamdalaye et Cosa dont la réalisation prochaine contribuera à une plus grande fluidité dans la circulation à Conakry.

Monsieur le Président de la République a félicité dame Fatou Conté, jeune entrepreneure guinéenne, qui se distingue dans l’élevage avec des bœufs qui pèsent jusqu’à 800 kg. Un bel exemple de réussite que le Chef de l’Etat a tenu à saluer, tout en demandant de la soutenir pour qu’elle prospère davantage et que son exemple soit suivi par d’autres jeunes entrepreneurs.

 Avant son compte rendu de la session du conseil interministériel, Monsieur le Premier Ministre est revenu, à son tour, sur l’évolution inquiétante dans notre pays de la Pandémie de la COVID 19. Les chiffres, somme toute, alarmants incitent à une prise de conscience individuelle et collective et à une véritable mobilisation nationale : la barre de 1000 personnes testées positives par jour en passe d’être franchie, le seuil de 10 cas de décès hospitaliers, quotidiennement, quasi-atteint. Dr Ibrahima Kassory Fofana, en tirant sur la sonnette d’alarme, a indiqué que plus que par le passé, le Gouvernement doit se mettre en ordre de bataille pour inverser cette tendance préoccupante. Aussi, suivant les recommandations et consignes du comité interministériel de riposte contre la covid 19, a-t-il demandé, aux membres du Gouvernement de proposer chacun des mesures ciblées et volontaristes dans le cadre de la campagne de prévention au sein des différentes administrations sous leur responsabilité, auprès des populations, en général.

Les ministères concernés par cette initiative gouvernementale sont invités à soumettre par écrit des propositions d’actions et de mesures pertinentes en matière de prévention, de contrôle et même de sanctions dans leurs secteurs respectifs (3 à 5 mesures par secteur), au plus tard le jeudi 12 août 2021.

S’agissant de son compte rendu, le Premier Ministre, a évoqué les communications faites.

 Le Ministre de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises a fait une communication relative à l’organisation de la Première Edition du Salon de l’Industrie de Guinée *SIG2021**.

Le Ministre a expliqué que le SIG2021, est une rencontre de compétences guinéennes, africaines et mondiales afin de partager des expertises et savoir-faire en faveur du développement du secteur industriel. 

Il a informé que cette première Edition du Salon de l’Industrie de Guinée (SIG) se déroulera les 20 et 21 octobre 2021, suivi le 23 octobre 2021, d’une visite guidée des participants invités dans les zones industrielles.

Ce salon est aussi un cadre de création d’opportunités d’affaires à travers les participants. 

Le Ministre a soutenu que les résultats suivants sont attendus au terme de la tenue de ce salon : 

• L’accroissement de la visibilité des actions du Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises en faveur des acteurs du secteur industriel ;
• Le renforcement de la coopération Sud-Sud dans le domaine de l’industrie sous toutes ses formes ;
• Le partage d’expériences entre les acteurs du secteur industriel ;
• L’entreprenariat PME/PMI ;
• La mise en place d’un Label en partenariat avec le Gouvernement, le Patronat et le Salon de l’Industrie de Guinée pour une meilleure qualification des acteurs de l’industrie ;
• L’énumération des opportunités et risques liés à l’investissement.
• La création d’un Guichet Unique ;
• L’obtention de financement pour les projets retenus au SIG – Salon de l’Industrie de Guinée.
• La création de partenariats durables entre les entrepreneurs et les potentiels investisseurs.

Le Ministre a enfin donné le thème, « Industrie et Chaine de Valeur, Vecteurs de Croissance Inclusive ».

Au cours des débats, les observations ont porté sur  

• La Prise en compte des questions du genre ;
• La Clarification du rôle du Guichet unique prévu ;
•  La nécessaire observance de la tendance de l’évolution de la pandémie jusqu’à la mi-septembre ; pour décider du maintien ou du report de la date définitive de tenue de la rencontre. 
• La prise en compte de avis de l’ANSS déjà sollicité. 
• D’envisager un plan B a déployé en cas de contexte non favorable, sous la forme d’une Vidéo conférence.

Au terme des débats, le conseil a pris acte de la communication et a donné son soutien au Ministre pour la tenue de cette rencontre si les conditions sanitaires sont réunies, si non, d’envisager un report ou de songer à le faire par vidéoconférence. 

2.2. Le Ministre du Budget a fait des communications :

• La première est relative à la proposition des procédures d’exécution des frais de mission à l’extérieur en lien avec les rôles des ministères sectoriels et autres acteurs impliqués

Le Ministre a informé le conseil des dispositions envisagées et des procédures désormais pour les voyages officiels et les missions à l’étranger afin de rationnaliser les déplacements par une meilleure planification correspondante aux ressources disponibles appelées à être judicieusement utilisées dans la cadre de la réduction de la dépense publique et de la politique d’élimination de toutes les sources de coulage financier.

Au terme des débats, le conseil a donné son soutien au Ministre. Il a été recommandé d’aborder la question sur tous les aspects visant à mettre en place une véritable politique de voyage. Mandat a été donné de réfléchir sur le système de compétition et de transparence absolue. 

Le conseil a demandé au Ministre de travailler sur la feuille de route suivant les orientations et instructions données, expressément, par le Chef de l’Etat.

• Pour ce qui est de sa deuxième communication relative au Projet « e-Services Publics Guinée » (Dématérialisation totale du paiement des démarches administratives en République de Guinée.

Le Ministre a expliqué que l’objectif principal visé dans le projet Services Publics est de faire de l’administration publique guinéenne une administration totalement digitalisée afin de devenir une référence sous-régionale dans l’offre et la qualité des services publics. Pour ce faire, à l’heure du numérique, toutes les démarches administratives doivent pouvoir s’effectuer en ligne et tous les paiements à destination de l’Etat doivent être réalisés grâce aux moyens de paiement numériques. Ce qui permettra d’atténuer progressivement les inconvénients de la situation actuelle.

Le chronogramme de mise en œuvre des activités pour le lot 1 se déroulera d’Août 2021 à Mars 2022, de la création des équipes projet jusqu’à l’interconnexion avec les partenaires de paiement et aux tests.

Au cours des débats, les observations ont porté sur la nécessité :

• D’indiquer un délai moyen de traitement ;
• D’intégrer la Direction chargée de la Modernisation du travail Gouvernementale dans le Comité de Pilotage ;
• D’adresser l’aspect concernant la sensibilisation de la population ; 
• Mettre le Comité de Pilotage sous la présidence du Chef du Gouvernement. 

Au terme des débats, le conseil a pris acte de ces mesures et a demandé la collaboration de tous membres du Conseil pour parvenir aux résultats escomptés. 

• La troisième communication porte sur le cadrage budgétaire révisé 2021, résultant des modifications apportées aux prévisions initiales relatives aux recettes, aux dépenses et au financement au sixième mois de l’exercice budgétaire.

Le Ministre a informé que les hypothèses macroéconomiques révisées pour le reste de l’année sont : un taux de croissance de 5,2% du PIB, un taux d’inflation moyen de 10,9% et une pression fiscale de 14% contre respectivement 5,5%, 8% et 13% en loi de finances initiale. 

Les prévisions des recettes y compris dons du projet de budget de l’Etat révisé 2021 s’établissent à 25 586,44 Mds, soit une augmentation de 2 074,80 milliards GNF (8,82%) par rapport à la Loi de finances initiale 2021. L’accroissement des recettes propres se décline ainsi qu’il suit, par régie de recettes :

• Direction Générale des Douanes : + 1350,67 Mds (12,5%) ;
• Direction Générale des Impôts :    + 455,24 Mds (4,7%) ;
• Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique : + 175,74 Mds (10,8%).

Les dépenses du projet de cadre budgétaire révisé sont évaluées à 31 433,42 Mds contre une prévision initiale de 27 739,07 Mds, soit une augmentation de 3 694,35 Mds, soit 13,32%.

Le ministre a exposé au conseil comment il compte couvrir le déficit que des dépenses incompressibles pourrait creuser. Il envisage des solutions qui consisteraient, entre autres, à :

• Identifier des ressources de financement supplémentaires (recettes, bons du trésor, obligations du trésor, etc.) ;
• Procéder à un réaménagement des dépenses (annulation ou report des crédits des dépenses courantes dont l’exécution n’est pas certaine pour le reste de l’année, annulation ou report des dépenses d’investissement projets qui n’ont pas connu un début d’exécution à la fin du 7ème mois de l’année) ;
• Explorer des possibilités de financement extérieur sous forme de dons ou prêts.

Au terme des débats, le conseil a félicité le Ministre pour ses différentes communications qui s’inscrivent en droite ligne de la volonté exprimée par le Chef de l’Etat et portée par le Gouvernement d’assainir les finances publiques et d’équilibrer les comptes de l’Etat. Le Gouvernement a autorisé le Ministre à soumettre le texte présenté à l’examen de l’assemblée Nationale. 

III. AU TITRE DES COMPTE RENDUS

3.1. Le Ministre de la Santé a fait un compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée.

1. AU TITRE DES DIVERS

Le Ministre de l’Administration du Territoire a informé le Conseil de l’initiative du Ministre de l’industrie auprès des industriels en faveur des populations sinistrées, victimes des inondations. Ces aides ont été reçues par le Service National de l’action Humanitaire qui relève de son département. Le Premier Ministre a au nom du Conseil félicité le Ministre pour cet exemple de solidarité gouvernementale.

La Ministre du Plan a informé de la mise à disposition par l’UE, d’une étude sur la transition numérique qui pourrait être utile dans les importants efforts de digitalisation déployé par le Gouvernement.

   Conakry le 10 Août 2021 

Tibou Kamara, Ministre d’Etat, conseiller spécial du Chef de l’Etat, ministre de l’industrie et des PME, porte-parole du Gouvernement