L’arrêt rendu par la Cour suprême dans le dossier qui oppose Dr Mohamed Diané, ancien ministre de la Défense nationale à la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières continue de faire débat dans la cité. Les différentes parties interprètent la décision différemment. Alors que les avocats du prévenu crient victoire, le procureur spécial de la Crief tire le drap de son côté, estimant que la défense est allée vite en besogne.
Pour mettre fin à ce tohu-bohu, Aly Touré a saisi la Cour suprême le 08 août dernier, d’une requête aux fins d’interprétation de sa décision pour faciliter sa compréhension par les toutes les parties. Car lui est convaincu que la Cour suprême n’a pas confirmé l’ordonnance de mise en liberté de Dr Mohamed Diané rendue par la Crief. Au contraire, elle estime qu’une telle demande est inopportune étant donné que les débats dans ce dossier ” ont sérieusement évolué” devant la chambre de jugement de la Crief.
Faux, rétorque maître Almamy Samory Traoré, membre du collectif des avocats de l’ancien ministre de la défense. Pour lui, le procureur spécial près la Crief ne veut tout simplement pas reconnaître qu’il a été débouté par la Cour suprême.
“Quand la Cour suprême avait été saisie par le procureur spécial de la Crief, dans sa requête, le procureur n’a jamais fait cas du fait que le dossier est déjà pendant devant la chambre de jugement. Parce qu’au moment où il saisissait la Cour suprême, la chambre de jugement n’avait pas encore été saisie. Donc ce n’est pas possible que la Cour suprême sache que le dossier est devant la chambre de jugement puisqu’il est interdit à un magistrat de fonder sa décision sur ses connaissances personnelles ou sur des faits extérieurs au dossier de la procédure. Donc il n’y a aucune pièce du dossier de la procédure qui puisse faire croire à la Cour suprême que le dossier est devant la chambre de jugement et les débats ont sérieusement évolué. D’abord, les débats n’ont pas évolué parce qu’il n’y a jamais eu de débats de fond sur le dossier de Dr Diané.
Il (Aly Touré) dit que la Cour veut dire puisque les débats ont évolué devant la chambre de jugement, allez-y demander la liberté devant cette chambre. Sauf que nous, nous ne sommes pas demandeurs de la mise en liberté de Dr Diané devant la Cour suprême. Cette liberté, nous l’avons obtenue au niveau de la chambre d’instruction et qui a été confirmée par la chambre spéciale de contrôle de l’instruction. C’est lui qui a dit qu’il n’est pas d’accord que cette décision soit exécutée, il a fait un pourvoi pour prouver cette décision de fait. S’il fait ce pourvoi, ça veut dire qu’il conteste la mise en liberté. Si son pourvoi est déclaré sans objet, ça veut dire que la décision qu’il vous avez attaquée, vous ne pouvez pas le faire parce que votre recours est sans objet”, a réagi l’avocat.
Me Almamy Samory Traoré estime que toute cette confusion est entretenue par les juges de la Cour suprême. Il soupçonne ces derniers d’être en connivence avec le procureur spécial de la Crief. “Je considère qu’il y a eu une sorte de coalition. Le jour où la décision a été prononcée, le terme rejet, après avoir déclaré le recours sans objet, était apparu dans les expressions du juge, et j’ai pris personnellement la photo du dispositif qui a été écrit de façon manuscrite, il apparaissait le rejet (…). Lorsqu’un juge de cassation rend une décision, elle doit être très claire et précise. Pourquoi on déclare sans objet et on supprime le rejet ? Je considère que c’est fait à dessein et c’est dommage”, a t-il regretté.
Les regards restent tournés vers la Cour suprême, qui doit départager le procureur Aly Touré et les avocats de Dr Mohamed Diané, poursuivi pour des faits présumés de détournement de deniers publics et enrichissement illicite entre autres.
Diop Ramatoulaye
666-75-16-10
