Le procès en appel des ex préfet et député de Dubréka a démarré ce jeudi devant la cour d’appel de Conakry. Younoussa Lebon Sylla et Honorable Eva, pour rappel, ont été condamnés en première instance à Dubréka, à 5 ans d’emprisonnement et au paiement de 10 milliards de nos francs, pour abus d’autorité, vol et complicité. Une décision contre laquelle ils ont interjeté appel.
Comme en première instance, les débats dans ce dossier en appel opposent la société Binhaï Pêche aux deux ex-autorités de la préfecture de Dubreka.
Tout a commencé par une demande de récusation du juge. Demande introduite par la partie civile. Ce qui n’a pas empêché l’ouverture des débats. Des débats qui ont d’ailleurs été très houleux entre les deux parties à ce procès.
Au sortir de cette audience, l’avocat de la partie civile, maitre Salifou Béavogui a indiqué ce qui fonde son doute sur l’impartialité de la cour.
« La décision est rendue le 8 novembre et le 1er décembre nous sommes déjà à la cour d’appel, et ils sont libérés. Et le 1er décembre le dossier est renvoyé, ça suspecté l’attitude de la cour. Et avec les manifestations d’opinion que nous remarquons, les agissements des magistrats de la cour, ma cliente a décidé de les récuser. Nous avons demandé expressément au Premier président de surseoir aux débats et de se prononcer, cela n’a pas été fait. Après un débat houleux, vous avez vu que les débats ont continué. Nous sommes sur notre faim et nous sommes aux aguets. Nous resterons vigilants et nous tiendrons les trois responsables des infractions qualifiées de discrimination, vol, complicité, abus d’autorité, jusqu’au bout. Et aucun juge ne les fera échapper de la répression », a promis cet avocat.
Par contre, un des avocats de la défense, maître Dinah Sampil a expliqué pourquoi après la demande la récusation de la partie, les débats ont eu lieu.
« Nous avons relevé appel parce que ne nous sommes pas d’accord sur la décision rendue. Personne ne peut être obligé de se faire juger par un magistrat qu’il ne veut pas. Mais la loi dit que quand une demande de ce genre est posée, il appartient au premier président d’accueillir la demande, dire que il accepte et à cet effet, il retire la dossier. Alors c’est la même loi qui dit avant que le président ne retire le dossier, le magistrat qui est visé par l’acte de récusation ne peut pas surseoir à la continuation des débats jusqu’à ce que le premier président de la cour d’appel ne lui ait demandé. Dans le cas d’espèce, la demande a été reçue, le premier président n’a rien dit. Donc le sursis à la continuation des débats ne s’imposait pas. Mais pas le faire aurait été violé les dispositions de l’article 746 du code de procédure pénale », a-t-il expliqué
Le dossier est renvoyé à la semaine prochaine pour la suite des débats.
Souleymane Bah pour Guinee114.com
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