Le parlement guinéen a adopté à la majorité des députés présents, un projet de loi portant érection de 19 districts en sous-préfectures puis en communes rurales et l’érection de l’ile de Kassa en commune urbaine. L’adoption de ce projet de loi soumis par le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation a suscité une avalanche de réactions au sein de la classe politique guinéenne, notamment l’opposition.
Chez nos confrères des Grandes gueules d’Espace Guinée ce mardi, 23 mars 2021, le vice-président de la commission des lois à l’Assemblée nationale a apporté quelques éclaircissements. Le député de la majorité a expliqué en premier lieu, la nature du projet qu’ils ont reçu du MATD.
« Nous avons reçu les textes relatifs à l’érection des communes rurales d’abord. Parce qu’il faut le dire ainsi, le projet de loi qui nous est parvenu envisageait la création que des communes rurales. Maintenant nous sommes partis des réalités selon lesquelles en droit la création des collectivités locales est consécutive à la volonté de la population d’adhérer à une communauté de destin qui tient compte naturellement des réalités sociales et économiques de ces circonscriptions administratives. Donc, cette volonté est d’ailleurs consacrée par l’article 143 de la constitution qui dispose que l’organisation du territoire est fondée sur trois principes dont : la déconcentration, la décentralisation et la participation qui vise à promouvoir une gouvernance participative au niveau des territoires », a rappelé Moustapha Diané, député de Dabola et vice-président de la commission des lois.
Poursuivant, le député a aussi rappelé les conditions de création, de fonctionnement et d’organisation des collectivités locales. Sans oublier les raisons qui ont prévalu à l’érection de Kassa en commune urbaine. «À l’article 145 alinéa 2 de la Constitution, les collectivités locales, leur création, leur fonctionnement et leur organisation est strictement prévue par la loi. Dans le code révisé des collectivités locales, l’article 16 reprend la même préoccupation ; c’est-à-dire que c’est la loi qui détermine les conditions de création de celle-ci, sous la pression des collectivités locales. Donc nous avons pris en compte toutes ces exigences dans l’examen du texte pour voir quelles sont les conditions qui sont remplies par le projet de loi que nous avons reçu… », a-t-il renchéri.
Mamadou Macka Diallo
666 660 366
