L’audience dans le dossier Dr Mohamed Diané, ancien ministre de la défense nationale contre l’État guinéen représenté par l’agent judiciaire de l’État s’est poursuivi ce lundi 12 juin 2023 à la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
Prenant la parole pour la première fois devant la CRIEF, Maître Ly Ciré Clédor, nouvel avocat de Dr Diané a soulevé des exceptions d’inconstitutionnalité et de conventionnalité.
Cet avocat sénégalais du prévenu demande que le dossier soit transféré à la Cour Suprême qui selon lui en a compétence.
Pour le Parquet, il revient à la Cour suprême de se prononcer sur cette exception d’inconstitutionnalité soulevée par le conseil du prévenu.
De son côté, la partie civile demande un renvoi à la huitaine pour qu’elle puisse consigner dans un document sa réponse sur la recevabilité et le bien fondé de cette demande.
Dans sa décision, le juge Francis Kova Zoumanigui a renvoyé l’audience au 19 juin prochain pour la réplique de l’agent judiciaire de l’État.
Docteur Mohamed Diané est poursuivi pour Détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux ; Articles 499, 776, 764 et suivants du code pénal, 7,112 et 113 de la loi n°024 du 17 août 2021 portant lutte contre le blanchiment de capitaux financement du terrorisme.
Mamadou Aliou Barry pour guinee114.com
(+224) 622 304 942
