CRIEF: le procès en appel de Damaro Camara et Cie, Dr Mohamed Diané et Mamadou Djouldé et Cie, le juge Francis Kova Zoumanigui se dessaisit des affaires

Ce mardi 4 février 2025, le procès en appel de l’État guinéen, représenté par l’agent judiciaire de l’État, contre l’ex-président de l’Assemblée nationale, Amadou Damaro Camara, ainsi que Jin Sun Cheng, l’ex-ministre de la Défense, Dr. Mohamed Diané, tous trois condamnés en première instance par la chambre de jugement de la CRIEF et l’ex-directeur général de la Société des Eaux de Guinée, Mamadou Djouldé et son coaccusé, Ousmane Kourouma acquittés en première instance par la chambre de jugement de la CRIEF, a été reporté pour permettre une nouvelle composition de la chambre d’appel.

Il est important de noter qu’au début de l’audience, concernant l’affaire Amadou Damaro Camara, le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières a soulevé une question sur la qualité du juge Francisco Kova Zoumanigui, soulignant qu’il avait déjà traité cette affaire en première instance en tant que magistrat.

Les représentants de l’agent judiciaire de l’État, par l’intermédiaire de Me Amadou Baben Camara, ont soutenu cette observation du ministère public.

De leur côté, les avocats de la défense, notamment celui de Jin Sun Cheng (alias Kim), Me Rafiou Rajja, ont demandé au juge de se dessaisir de l’affaire.

Cependant, les avocats du prévenu Amadou Damaro Camara ont exprimé leur opposition à cette observation, estimant qu’il n’y avait pas de motif valable tant qu’aucune décision n’avait été rendue.

Après avoir consulté ses assesseurs, le président de la chambre d’appel a conclu que monsieur Francisco Kova Zoumanigui, comme c’est de lui qu’il s’agit en tant que magistrat ayant déjà jugé cette affaire en première instance, ne pouvait pas continuer à la traiter. Par conséquent, l’affaire a été renvoyée au jeudi 20 février 2025 à 9h00 pour une nouvelle composition, conformément aux dispositions de l’article 740.5 du Code de procédure pénale, dans l’intérêt de la loi.

Il convient de rappeler qu’Amadou Damaro Camara, Jin Sun Cheng alias Kim sont poursuivis pour des faits de détournement de fonds publics, enrichissement illicite, blanchiment d’argent, corruption dans les secteurs public et privé, prise illégale d’intérêts et complicité, et ont été condamnés à de lourdes peines en première instance.

Quant à Dr. Mohamed Diané, il est poursuivi pour détournement de fonds publics, enrichissement illicite et blanchiment d’argent. Il a été condamné à 5 ans de prison, ainsi qu’à une amende de 5 milliards de GNF et à 500 milliards de GNF pour dommages et intérêts.

En revanche, Mamadou Djouldé Diallo, ancien directeur général de la SEG, et son comptable, Ousmane Kourouma, poursuivis pour faux en écritures publiques, enrichissement illicite et corruption, ont été relaxés en première instance.

Aliou Diaguissa Sow

Tel: 627 51 44 41

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