Crimes contre l’humanité: nouveau signalement de la Guinée auprès de la CPI

Après les avocats du Front national pour la défense de la Constitution, c’est au tour d’une organisation internationale de signaler la Guinée auprès de la Cour pénale internationale pour des faits supposés de crimes contre l’humanité. L’ONG Tournons la Page, réunissant plus de 250 organisations des sociétés civiles africaines soutenues par des organisations européennes dont l’objectif est la promotion de l’alternance démocratique en Afrique, a dressé un rapport accablant, montrant des “preuves” à l’appui pour mettre en évidence des faits qualifiés de crimes contre l’humanité. En plus de ce rapport, une saisine de la Cour pénale internationale. l’organisation demande en clair à la CPI de diligenter des enquêtes dans le cadre de l’ouverture d’un examen préliminaire.

C’est dans ce contexte de terrain et de suivi des associations que depuis avril 2019, TLP et son bureau
local en République de Guinée ont récolté des informations, témoignages et déclarations sur les violations
des droits humains ayant lieu dans le pays depuis avril 2019 jusqu’à ce jour.
Par cette communication, et au titre de l’article 15 du Statut de Rome nous souhaitons attirer votre
attention sur les nombreuses exactions susceptibles de recouvrir la qualification de crimes contre

Extrait de la saisine !

C’est dans ce contexte de terrain et de suivi des associations que depuis avril 2019, TLP et son bureau local en République de Guinée ont récolté des informations, témoignages et déclarations sur les violations des droits humains ayant lieu dans le pays depuis avril 2019 jusqu’à ce jour. Par cette communication, et au titre de l’article 15 du Statut de Rome nous souhaitons attirer votre attention sur les nombreuses exactions susceptibles de recouvrir la qualification de crimes contre l’humanité (article 7 du Statut de Rome) ayant eu lieu sur le territoire de la République de Guinée (ayant ratifié le Statut de Rome le 14 juillet 2003) depuis avril 2019 jusqu’à ce jour. Il ressort du rapport de TLP en date de septembre 2020 qu’en menant une répression violente visant la société civile, le pouvoir en place ayant à sa tête Monsieur Alpha CONDÉ, s’est rendu responsable de violations graves et réitérées de droits humains sur une grande partie de la population guinéenne.

Des entretiens menés par les membres de TLP Guinée auprès des familles, amis, proches et témoins des victimes d’avril 2019 à mars 2020, il semble ressortir que des meurtres (article 7 a. du Statut de Rome), des emprisonnements ou autre forme de privation grave de liberté physique (article 7 e. du Statut de Rome), tortures (article 7 f. du Statut de Rome), persécutions (article 7 h. du Statut de Rome), disparitions forcées de personnes (article 7 i. du Statut de Rome) ont été commis au cours d’attaques généralisées et/ou systématiques lancées contre la société civile pour des considérations politiques et ethniques.

À cet égard, il sera rappelé que dès novembre 2019 face au risque d’embrassement de l’ensemble du pays, la communauté internationale réagissait. Ainsi tant la CEDEAO, la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, les Nations-Unies conjointement avec l’Union Européenne et les ambassades des États-Unis et la France condamnaient la recrudescence des violences et lançaient un appel au calme et à l’apaisement de l’ensemble des parties. Et ce, afin de ne pas voir se réitérer les exactions qui avaient conduit notamment au massacre du 28 septembre 2009 à Conakry et pour lesquelles vous êtes actuellement saisi et dont vous opérez un suivi régulier dans le cadre de votre examen préliminaire.

Dans ce contexte toujours actuel, nous souhaitons par cette présente communication que vous puissiez donner les suites les plus opportunes et, nous l’espérons, diligenter des enquêtes dans le cadre de l’ouverture d’un examen préliminaire sur les faits dénoncés ci-après.

Tant les membres de TLP que les victimes citées dans le rapport de TLP, accompagnées par l’antenne locale en République de Guinée se tiennent à votre disposition pour être entendues et vous apporter toutes informations et documentations supplémentaires que vous estimeriez utiles à l’examen de la situation en République de Guinée en vue de l’ouverture d’un examen préliminaire.

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