La formation des démembrements du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur a pris fin ce mercredi, 26 juillet 2023, à Conakry. Pendant deux jours, les délégués préfectoraux et régionaux du BGDA venus du Grand Conakry et des quatre régions naturelles du pays, ont été outillés sur la loi L0028 portant droits d’auteur en République de Guinée.
Les travaux ont porté sur plusieurs thématiques, dont le contenu du droit d’auteur, la titularité du droit d’auteur, la répartition et les affiliations en droits d’auteur et les atteintes aux droits d’auteur. Ce dernier module a été animé par Moussa Fofana, Conseiller juridique du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
« Vous savez qu’aujourd’hui, en droit d’auteur, il y a plusieurs activités qui entrent dans la considération d’infractions dont les gens qui se livrent à ces activités méconnaissent largement la portée des actes posés. Mais les agents percepteurs appelés délégués du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur n’étaient pas outillés pour comprendre jusqu’où les infractions sont commises en droit d’auteur », a indiqué M. Fofana, qui trouve cette initiative du BGDA très salutaire.
« La formation a été très importante parce que ces délégués, au vu de leurs interventions, sont satisfaits. Et aujourd’hui, ils disent être outillés pour bien percevoir les redevances du droit d’auteur, défendre les intérêts des auteurs. Que ce soient les intérêts moraux ou patrimoniaux. Nous formateurs, nous nous réjouissons de la qualité des enseignements d’une part, mais aussi de la satisfaction qui résulte non seulement de la formation et de l’engouement qui était autour de cette formation. Je crois que la satisfaction va de soit non seulement au Bureau Guinéen du Droit D’auteur mais aussi au ministère tout entier.
Puisque le ministère est résolu aujourd’hui à la valorisation de toutes les activités culturelles. Et vous savez, le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur est un point essentiel pour la condition des auteurs. Nous estimons que les délégués vont pouvoir désormais remplir les formulaires des contrats généraux des représentations, ils seront capables d’expliquer toutes les conditions d’adhésion des droits d’auteur aux affiliés qui seront capables de convaincre qui que ce soit en tout cas qui prétend être utilisateur des œuvres littéraires et artistiques, et ils seront capables de recouvrer les redevances des droits d’auteur.
Quand il y a difficulté de perception des redevances des droits d’auteur, nous sommes conscients qu’après cette formation, ils sont outillés en procédure de saisine de la justice. Ils sauront désormais faire des convocations ou porter plainte devant des instances compétentes, lesquelles vont poursuivre toutes les infractions liées à cette question des droits d’auteur », estime le Conseiller juridique du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.
A l’issue des travaux, les participants ont exprimé une grande satisfaction d’avoir renforcé leurs capacités pour mieux remplir la mission qui leur est assignée. Souleymane Mandé, délégué du BGDA pour la commune de Matoto, espère maintenant que les recommandations qu’ils ont formulées seront également prises en compte par les autorités.
« Mes impressions franchement sont très bonnes eu égard à la qualité des thèmes abordés ainsi que le cadre d’accueil et les dispositions prises pour nous mettre dans des dispositions de bien faire le travail. Nous avons énuméré un certain nombre de recommandations au cours des débats. Un des organisateurs a été chargé de noter les recommandations que nous avons soulevées aux fins de soumettre ça à l’autorité compétente du Bureau Guinéen des Droits d’Auteur et du département de la culture afin de pouvoir prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail sur le terrain. Ça, c’est fait et j’espère que ça va porter fruits.
Par exemple, malgré tous les actes réglementaires pris pour gérer correctement les droits d’auteur, il y a une recommandation selon laquelle, il faut que le département de la culture, conjointement avec le département de l’administration du territoire, adresse un courrier aux autorités dans les régions, les préfectures, les communes, les sous-préfectures afin que ces autorités administratives et politiques soient impliquées dans la gestion des droits d’auteur à travers l’appui qu’elles seront invitées à apporter aux délégués », a dit Souleymane Mandé.
De son côté, le commissaire principal Guemou Ouo, commandant de la Brigade spéciale de la lutte contre la piraterie, a salué l’organisation de cette formation. Il promet de mettre tout en œuvre pour que son unité puisse être au rendez-vous en jouant son rôle régalien, qui est la lutte contre la piraterie et autres infractions liées à la violation des droits d’auteur.
Mamadou Macka Diallo
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