Le 14 avril dernier, la Maison de la démocratie et des droits de l’homme (M2DH) et la Coordination des organisations de défense des droits humains (CODDH) ont lancé un projet de monitoring citoyen des activités du chronogramme de la transition, qui comporte dix points. Un mois et deux semaines plus tard, les deux plateformes de la société civile guinéenne ont publié leur premier rapport au cours d’un point de presse tenu au siège de la M2DH à Conakry.
« Nous avons d’abord essayé de voir dans le chronogramme de la transition quels sont les principaux constats. Un des constats, c’était un peu le retard dans la mise en œuvre de certaines activités du chronogramme de la transition notamment en ce qui concerne l’élaboration de la constitution. Nous savons que le CNT a eu à réaliser certaines activités comme le symposium sur le constitutionnalisme et l’organisation des débats d’orientation constitutionnelle.
Mais ces activités comparativement au chronogramme consolidé de la transition avec la CEDEAO, nous nous rendons compte que les activités qui étaient prévues jusqu’à présent et à notre information, aucune n’a connu un démarrage effectif comme la nomination du comité de rédaction de la nouvelle constitution, l’avant-projet de la nouvelle constitution et sa validation par le gouvernement. C’est l’un des constats forts de ce rapport. L’autre problème que nous avons évoqué, c’est le manque de clarté dans l’établissement du fichier électoral.
Quand nous prenons également le chronogramme de la transition, nous nous rendons compte que le RAVEC (Recensement à vocation d’état civil) est prévu du janvier 2023 à janvier 2024, soit treize mois. Et le décret qui institue le RAVEC dit clairement que le fichier électoral doit être tiré de ce RAVEC-là. (…) Mais c’est clairement dit que le fichier électoral doit être élaboré du mois de mai au mois de septembre 2023, soit les six prochains mois. Mais comment est-ce qu’on peut tirer le fichier électoral du RAVEC vu que le processus ne sera pas terminé au cours de ces six (6) mois-là ? C’est l’un des problèmes également.
Et pour nous, il faut que de manière technique le MATD nous donne un peu plus de précisions non seulement aux Guinéens mais aussi aux autres acteurs pour pouvoir vraiment les rassurer comment cela est possible », a déclaré Moussa Soumaoro, le directeur exécutif de la Maison de la démocratie et des droits de l’homme, avant de présenter les recommandations formulées par les deux plateformes de la société civile dans ce rapport.
« Au CNRD et au Gouvernement
Faciliter l’accès aux informations pour le public et les Organisations de la société civile impliquées dans le monitoring du processus de mise en œuvre des activités du chronogramme consolidé de la transition ;
Poursuivre et multiplier les initiatives de dialogue et d’apaisement afin de rendre la transition plus inclusive et participative au bénéfice du peuple de Guinée;
Renforcer les pouvoirs du Premier ministre en soutenant les actions qu’il mène auprès des acteurs sociopolitiques ;
Lever toutes les restrictions et garantir l’exercice des manifestations pacifiques;
Poursuivre l’organisation des points de presse et mettre en place des canaux de communication dédiés spécifiquement au suivi des activités inscrites dans le Chronogramme consolidé de la transition ;
Instituer un mécanisme de reporting permettant de suivre l’évolution de la mobilisation des ressources (nature, montants, bailleurs, destination, durée, etc) destinées à l’exécution des activités du Chronogramme ;
Diligenter les enquêtes, respecter les procédures et veiller à la tenue régulière des procès relatifs au cas d’assassinats perpétrés à l’occasion des manifestations.
Au CNT :
Apporter davantage de transparence dans l’exécution des activités et sous-activités du Point-3 « Nouvelle Constitution » du Chronogramme consolidé de la transition;
Indiquer la période de réalisation de chaque activité et sous-activité devant aboutir à la rédaction de la nouvelle Constitution et faire de leur mise en œuvre une priorité pour le trimestre Mal-Juillet 2023 ;
Instituer un mécanisme de suivi-évaluation des activités du Chronogramme consolidé de la transition et publier les rapports qui en découleront.
Aux Forces Vives de Guinée (FVG):
Privilégier toutes actions de détente et d’apaisement de l’atmosphère sociopolitique du pays ;
Dissocier les procédures judiciaires enclenchées dans le cadre de la moralisation de la vie publique, des revendications d’ordre politique axées sur l’exécution régulière des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition ;
S’engager ouvertement dans les activités de mise en oeuvre des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition ;
Contribuer davantage à l’éducation sociale et politique des citoyens et citoyennes de la République de Guinée.
À la CEDEAO :
Instituer un mécanisme indépendant de suivi-évaluation du Chronogramme consolidé de la transition tout en veillant à une large vulgarisation des rapports qui en résulteront ;
Soutenir toutes actions de monitoring des activités du Chronogramme consolidé de la transition ;
Mettre en place un processus de diligence raisonnable sur l’exécution des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition, sur les droits de l’homme et l’état de la démocratie en République de Guinée ;
Favoriser l’appui des partenaires techniques et financiers (PTF) pour la bonne réalisation des activités du Chronogramme consolidé de la transition.
Aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Contribuer à l’implémentation des actions de reporting, de suivi-évaluation et/ou de monitoring de l’ensemble des activités du Chronogramme consolidé de le transition Promouvoir toutes actions facilitant le respect des obligations de transparence et redevabilité des autorités de la transition ;
Assurer un l’appui technique et financier régulier des activités des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition ;
Mettre en place un processus de diligence raisonnable sur leurs appuis techniques et financiers, relatif à l’exécution des dix (10) points du Chronogramme consolidé de la transition, sur les droits de l’homme et de l’état de la démocratie en République de Guinée ;
Promouvoir toutes actions allant dans le sens de la recherche des solutions en vue d’une décrispation durable de l’atmosphère sociopolitique et l’apaisement du pays ;
Soutenir toutes actions pouvant faciliter le retour du pays à un régime civil
Renforcer son soutien à la CEDEAO afin que celle-ci réussisse sa mission visant à faire respecter le délai des 24 mois par les autorités de la transition ;
Soutenir les actions de la société civile à travers des appuis institutionnels et opérationnels leur permettant d’honorer leurs obligations de veille citoyenne.
Aux médias :
Assurer un traitement responsable, équitable et impartial de l’information pendant cette période de transition ;
S’abstenir de relayer tous propos de nature haineuse, ethnique/ethniciste communautariste, régionaliste, et/ou tendancieuse pouvant impacter négativement la sécurité, la stabilité et la paix dans le pays ;
Promouvoir les initiatives de paix, de coexistence pacifique et de renforcement de l’unité nationale ;
Aux Organisations de la Société Civile (OSC):
Promouvoir toutes initiatives de prévention des conflits et de dialogue inclusif dans le pays ;
Réaliser des plaidoyers à l’endroit des acteurs sociopolitiques et autorités de la transition en vue d’une gestion plus harmonisée, inclusive, et transparente de la transition ;
Intensifier les campagnes de sensibilisation et d’éducation civique à destination des citoyens et des organes constitués durant tout le processus de la transition ».
Mamadou Macka Diallo
666 660 366
