Lors de la conférence de presse tenue le mercredi 7 août 2024 à Conakry, le président du Conseil National de la Transition (CNT), Docteur Dansa Kourouma, a abordé plusieurs aspects de l’avant-projet de la nouvelle constitution. Depuis quelques jours, le CNT poursuit la restitution de cet avant-projet auprès des institutions, du gouvernement, et d’autres parties prenantes.
Face aux journalistes, Docteur Kourouma a mis en lumière les innovations apportées à ce texte. Il a souligné que cet avant-projet a été rédigé avec une vision de long terme, visant à garantir la stabilité et la pérennité de la Constitution. Il a également précisé que 26 lois organiques accompagneront la Constitution afin de limiter les révisions des dispositions constitutionnelles.
« Les lois organiques sont modifiables, on peut les réviser. Elles correspondent aux amendements de la constitution américaine. Toutes les dispositions qui font l’objet d’une mise à jour dans le temps, on les a extraits de la constitution et orienté vers les lois organiques. C’est pourquoi il y a 26 lois organiques qui accompagneront la constitution pour éviter que les dispositions de la constitution soient révisibles. Les lois peuvent être révisées avec une majorité qualifiée des parlements. Ce n’est plus l’Assemblée nationale qui est composée essentiellement des politiques qui va décider de réviser la constitution. Il y a aussi le Sénat qui est composé d’une crème de l’élite guinéenne et des personnages d’une certaine honorabilité qui sont désignés par les régions qui complètent l’action législative de l’assemblée nationale. C’est pourquoi le bicaméralisme a été pensé comme une alternative pour équilibrer l’influence qui est devenue très menaçante de l’espace partisans », a fait savoir Dr Dansa Kourouma.
Le président de l’organe législatif de la transition a laissé entendre qu’aucune constitution n’est infaillible. Dans cet avant-projet, il a indiqué toutefois pour la reviser il faudrait franchir 14 étapes.
« Aucune constitution n’est infaillible mais nous avons verrouillé la constitution à 14 points. Celle de 2010 a été seulement verrouillée sur 3 tours. Nous avons trouvé 11 autres points clés qui ressemblent à la manière de penser des Guinéens et nous avons un mécanisme pour rendre la constitution intengible pour conférer l’intengibilité de la constitution tout le caractère qui se doit. C’est pourquoi quand vous regardez la revision de la constitution il faut franchir 14 étapes pour reviser la constitution. Ceci pour barrer la route à des révisions fantaisistes pour permettre d’augmenter le pouvoir hégémonique d’un seul homme », a-t-il déclaré avant de mentionner que le souverain c’est le peuple de Guinée qui va procéder à l’adoption de cette constitution(…).
Mamadou Macka Diallo
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