Le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Hôtellerie et la direction générale des Douanes ont procédé ce jeudi à la signature d’un protocole d’accord portant sur les droits d’auteurs des littéraires et des artistes. Ce protocole est l’aboutissement de la mise en œuvre de différents actes qui ont été déjà posés. Il s’agit de la loi L/2019/028 du 07 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique de Guinée. Cette loi a été suivi d’un décret d’application, c’est le décret D/2022/309/PRG CNRD/ SGG du 20 juin 2022 fixant les modalités d’application de la ladite loi. Après ce décret, il y a eu un arrêté conjoint qui a été signé entre les ministres de la Culture, celui du Budget et le ministre de l’Economie et des Finances pour la mise en application du décret. Cet arrêté conjoint porte sur la rémunération des couples privés des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimés.
Le protocole a pour objectif de définir le cadre de coopération entre le Bureau Guinéen des Droits d’Auteur et la direction générale des Douanes pour la protection de la propreté littérature et artistique de Guinée. Selon les signataires, ce protocole va s’appliquer dans le domaine de la perception de la rémunération pour copie privée des programmes, vidéogramme ou fixation audiovisuelle, la perception de la rémunération pour copie privée des appareils servants à la reprographie et la mise en œuvre du droit d’importation des œuvres littéraires et artistiques. Concrètement, dans la pratique, il s’agit de la perception des redevances sur les supports servants à enregistrer les sons et les vidéos d’un côté et de l’autre sur les appareils servants à la reprographie des œuvres imprimées. Une partie de ces perceptions qui vont être effectuées au cordon de la douane vont servir à reconnaître le travail des auteurs et l’autre partie va alimenter le fond de développement des activités culturelles.
Désormais, toute importation de supports d’enregistrement ou appareils (téléphone, ordinateur, clé USB, etc.) permettant la copie d’une œuvre artistique (musique) ou servant à la reprographie (imprimante) d’une œuvre littéraire (roman) sera taxée respectivement à hauteur de 10% et 5% de la valeur du Coût, Assurance et Fret (CAF) de la marchandise par le cordon douanier.
Les enjeux de ce protocole pour le monde culturel sont énormes. Les montants perçus seront versés automatiquement au compte du BGDA pour être redistribués aux auteurs à titre de droits d’auteurs et une partie à hauteur de 25% sera versée au FODAC pour le financement des projets et activités culturels. Après avoir remercié les différentes personnes qui se sont impliquées pour la mise en œuvre du travail, Alpha Soumah, ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat s’est réjoui de l’aboutissement de ce travail.
“Après ce décret qui permet aux artistes d’avoir l’effectivité de leurs droits, quand nous sommes venus nous avons commencé à travailler dessus tout de suite et nous avons attiré l’attention du président sur le fait qu’on peut bien donner de l’argent aux artistes pour des cas très durs comme c’est le cas aujourd’hui. Il aide beaucoup les artistes, on a une liste de plus de 160 artistes qui sont malades, gravement atteints. Mais j’ai dis la meilleure façon de leur rendre service c’est de leur permettre de vivre dignement du fruit de leur travail. Il m’a dit mais comment on va faire ? J´ai dis la solution est là mais il faut un décret d’application pour qu’ils puissent toucher ces droits là. Il dit alors s’il y a des textes il faut les retravailler et s’il n’y en n’a pas il faut les créer. C’est comme ça qu’on a travaillé sur les textes du BGDA et les différents arrêtés, je pense 6 ou 5.
Je suis vraiment fier d’abord en tant qu’artiste de faire partir de cette aventure, de permettre finalement que les artistes guinéens puissent vivre du fruit de leurs œuvres, parce que nous venons de très loin. Je pense que pour un artiste la consécration c’est d’avoir l’effectivité de ses droits. Il y a des artistes Businessman aujourd’hui, il y a des artistes patron, mais le peu qu’ils pourraient de leurs droits, les rendrait fiers parce que c’est ce qu’ils ont toujours souhaité. Je remercie la douane pour le travail effectué tous les jours, et on peut vous rassurer que de notre côté on fera tout pour que les recettes qui sont récoltés de notre côté aillent au bon endroit. Je tiens à souligner qu’il s’agit de la culture de façon générale. Alors il ne s’agit pas que de la culture, il s’agit des acteurs culturels”, a t-il déclaré.
De son côté, Moussa Camara Directeur général de la Douane s’est engagé à appliquer correctement ce protocole d’accord.
“Je puis m’engager au nom du ministre du budget que nous ferons tout pour une application correcte du contenu de ce protocole. On a déjà signé des protocoles avec d’autres départements, et j’avoue que tout le monde est satisfait du résultat obtenu, et j’en suis sûre qu’il en sera de même après la signature de ce protocole”, a t-il promis.
Visiblement content de la signature de ce protocole, Michel Théo Lamah, directeur général du Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs a remercié le président de la transition et son ministre de tutelle qui, selon lui, ont fait de ce programme une priorité.
“Ça c’est un travail qui restera gravé dans l’histoire parce que ça va beaucoup contribuer à l’amélioration des conditions de vie des artistes, des créateurs, des auteurs qui ont tant travaillé mais qui n’ont jamais vécu du fruit de leurs œuvres”, s’est réjoui le DG du BGDA.
Diop Ramatoulaye
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