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Erection des impôts en Direction générale, dette intérieure, visite de Barow…Compte-rendu du conseil des ministres

Compte-rendu du conseil des ministres

Conakry, le 3 juin 2021 – La session ordinaire du conseil des ministres, s’est tenue, par vidéoconférence, ce jeudi 03 juin 2021, de 12h30 à 13h30, sous la Présidence de Monsieur le Président de la République, Son Excellence Professeur Alpha Condé. Les points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants :

  1.     Messages de son Excellence, Monsieur le Président de la République
  2. Compte rendu de la session du conseil interministériel du Mardi 1er juin 2021

III.                    Examen de texte

  1. Communications
  2. Divers

Au titre du premier point de l’ordre du jour, Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé a informé le conseil de la visite d’amitié et de travail de son homologue gambien, son Excellence, Adama Barrow, en Guinée. Elle se déroulera du jeudi 03 juin, au samedi 05 juin 2021.

L’occasion pour les deux Chefs d’Etat d’évoquer des questions bilatérales, d’intégration, de sécurité et de paix, de coopération sous-régionale et régionale, de conclure aussi des accords de coopération. Le conseil s’est réjoui de cette visite d’Etat du numéro 1 Gambien et a félicité Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé pour sa politique d’ouverture et d’intégration dont la Guinée tire d’énormes bénéfices pour sa diplomatie, son développement économique et social.

Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé a décidé, dans la nouvelle nomenclature administrative d’ériger la direction nationale des impôts et celle du budget, en directions générales.

Le Chef de l’Etat, a souligné toute l’importance que revêt pour la Guinée le forum économique dénommé Dubaï-Expo 2020. Il a relevé qu’il s’agit d’une formidable opportunité de présenter la meilleure image de la Guinée et surtout de rétablir la vérité à propos des progrès accomplis sur tous les plans. Il a invité les organisateurs à présenter la qualité et la diversité des produits guinéens, en mettant un accent particulier sur l’agro-business, qui est en pleine expansion en Guinée, dont le pays a aussi le potentiel.

Monsieur le Président de la République, a recommandé fortement que Dubaï – Expo 2020, soit un espace de promotion et de valorisation de l’Art et de la culture, made in Guinée, de réputation internationale.

Cependant, Monsieur le Président de la République, a partagé avec le conseil sa préoccupation sans cesse réitérée que les événements et les activités programmés tiennent compte des restrictions et contingences de la crise sanitaire mondiale de la covid-19 qui doit modifier toutes les habitudes et le comportement de chacun et de tous.

Le Chef de l’Etat, a informé le conseil que le cadre permanent de dialogue est à pied d’œuvre pour répondre à toutes les attentes liées à son mandat et ses missions. Il se penchera sur toutes les questions d’intérêt national, notamment la problématique des transports, les problèmes de société, d’unité nationale, de consolidation de la paix sociale, de l’Etat de Droit, de la Démocratie.

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Monsieur le Président de la République, a annoncé au conseil, qu’à la suite de la formation du Gouvernement, il sera procédé aussi à la nomination des cadres aux différents postes de directions, dans les cabinets ministériels, la haute administration publique. Il a indiqué que pour toutes ces nominations, à venir, il sera tenu compte de critères précis, équitables et transparents comme l’ancienneté au poste, la sédentarisation, le bilan de compétences, expérimenté par le Ministère du Budget à travers sa direction des impôts et qui pourrait être étendu à d’autres services de l’Etat et de l’administration publique.

En outre, il a rappelé qu’il y a des postes vacants à combler, des fonctionnaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite à remplacer, des personnes décédées ou ayant abandonné leurs postes de travail qui sont encore prises en charge, à rayer du fichier, bref il a fermé instruit que toutes les scories et distorsions de l’administration soient identifiées et immédiatement corrigées.

Monsieur le Président de la République, a félicité, le ministre d’Etat, porte-parole du Gouvernement, pour le travail déjà accompli, et tous les efforts pour relayer la parole de l’équipe gouvernementale et défendre ses positions, surtout pour une meilleure circulation et diffusion de l’information, à même d’éclairer et mieux édifier l’opinion publique nationale et internationale. Il l’a encouragé à persévérer dans cet effort avec engagement, courage et détermination.

Après les directives et orientations données par Monsieur le Président de la République, il est revenu au Premier Ministre de faire le compte rendu de la dernière session du conseil interministériel, après avoir évoqué divers sujets.

Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement a informé le conseil que sous la coordination du Ministre d’État, Secrétaire Général de la Présidence, les arbitrages relatifs aux attributions dévolues aux différents ministères afin de clarifier les rôles et les missions des chacun se poursuivent, à la satisfaction de tous, et seront terminés la semaine prochaine.

Dr Ibrahima Kassory Fofana a ensuite réitéré au Ministre Secrétaire Général du Gouvernement, l’instruction, dans la foulée, de préparer et organiser le séminaire gouvernemental, en parfaite intelligence avec le Ministre de la Fonction Publique et du Travail, le Ministre D’Etat, Secrétaire Général de la Présidence et le cabinet de la Primature. A cette occasion, les principes de base du fonctionnement du Gouvernement seront revus et partagés pour un meilleur travail en équipe, et surtout chacun des ministres sera invité à présenter son plan d’action détaillé, en précisant le calendrier établi, les objectifs ambitionnés et les moyens réunis ou à mobiliser pour y arriver.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a engagé les Ministres en charge du Budget et des Finances, à exposer sur les conditions d’exécution des budgets sectoriels contenus dans la Loi des Finances, à la faveur du prochain séminaire gouvernemental, pour garantir l’exécution effective des plans d’actions sectoriels et chemin faisant, réaliser les objectifs de développement assignés au Gouvernement, par Monsieur le Président de la République, son Excellence, Professeur Alpha Condé.

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Dr Ibrahima Kassory Fofana a félicité Madame la Ministre des Travaux Publics pour avoir fait preuve de célérité, en répondant aux sollicitations des populations de Télémélé. Celles-ci ont informé le gouvernement du risque potentiel d’isolement de la préfecture, en raison de difficultés à venir sur la route, les desservant.  Grâce aux dispositions urgentes prises par la Ministre, la solution au problème a été trouvée.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a invité les ministres, chaque fois qu’ils sont saisis par les populations pour de brûlantes préoccupations, de mettre un point d’honneur à les satisfaire dans la rapidité et l’efficacité afin de renforcer la confiance entre Gouvernants et Gouvernés. Dr Ibrahima Kassory Fofana, suivant les directives et orientations du Chef de l’Etat, a exigé des ministres du pragmatisme et de l’efficacité dans les missions et tâches qui leurs sont confiées.

  1. AU TITRE DES EXAMENS DE TEXTES

Le Ministre Délégué chargé de l’Agriculture et de l’Elevage a soumis pour examen deux (2) projets de Décrets ainsi que leurs projets d’Arrêtés d’application.

Le Ministre a précisé que ces projets de Décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre effective du Code de l’Elevage, adopté comme Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 par l’Assemblée Nationale et Promulgué par le Président de la République.

Ø S’agissant du projet de Décret portant règlementation de l’introduction et de la gestion de gênes d’animaux domestiques de races étrangères, le Ministre a soutenu qu’en application des articles 17, 18, 46, 47 et 48 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret réglemente la construction et la mise en exploitation des établissements qui doivent désormais obéir à certaines exigences techniques, hygiéniques et sanitaires favorisant la production, la reproduction ou la commercialisation en toute sécurité sanitaire.

Ø En ce qui concerne le Projet de Décret portant Conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie, le Ministre a rappelé qu’en application des articles 137, 138, 142, 145, 149 et 154 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret traite de la responsabilité civile du propriétaire pour les préjudices causés par son animal et également de la délivrance du permis de détention des chiens de première et deuxième catégorie, ainsi que des mesures d’identification, de vaccination antirabique et d’évaluation comportementale par un vétérinaire agréé.

Au cours des débats, les observations ont essentiellement porté sur la nécessité de    définir les termes « Chiens de 1ère catégorie et 2ème catégorie », avant d’indiquer les obligations et les interdictions liées à la détention de chaque catégorie.

Au terme des débats, le conseil a sous réserve de la prise en compte des observations formulées, adopté les deux projets de décrets, et leurs arrêtés d’applications.

III. AU TITRE DES COMMUNICATIONS

3.1. Le Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Public-Privé a fait une communication relative à la participation de la Guinée à l’exposition universelle 2020 de Dubaï, qui aura finalement lieu du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022.

Inscrite dans le district Durabilité de l’Expo, la République de Guinée a choisi comme thème : « Développement Durable et Renouvellement Urbain Axé sur l’Eau », et intitulé son pavillon « Puisez à la Source de l’Afrique de l’Ouest ».

Sur un espace d’exposition de 200 m², la délégation présentera les nombreuses potentialités de la Guinée qui reflètent son caractère pionnier et innovateur dans la culture, les arts, l’histoire. Elle mettra également en avant la position géostratégique du pays dans la désserte en eau de la sous-région ouest-africaine et les nombreuses opportunités d’investissement qui en découlent notamment l’hydroélectricité, le tourisme, l’agriculture etc.

Le Ministre a fait le point de l’avancement des préparatifs de la participation de la Guinée à l’Exposition universelle et rendu compte de sa participation à la réunion des participants internationaux à l’Expo 2020 à Dubaï qui a eu lieu du 4 au 6 Mai dernier.

Le Ministre a informé que Son Altesse Cheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum, Vice-Président, Président du Conseil des Ministres des Emirats Arabes Unis, Souverain de Dubaï a adressé une invitation à Son Excellence Monsieur le Président de la République de Guinée, à prendre part à la Cérémonie d’ouverture de l’Expo Dubaï 2020.

Au terme de l’exposé, les observations ont porté sur la nécessité d’impliquer l’ensemble des départements ministériels dans l’organisation de cet important évènement afin d’exposer les multiples avantages comparatifs de la Guinée aux potentiels investisseurs, y compris le secteur de l’agro-business, des Arts et de la culture.

Au terme des débats, le conseil, a félicité le Ministre pour les activités réalisées.

Le Conseil a invité la Ministre de la Culture, à renforcer la concertation avec son Collègue des Investissements et des Partenariats Publics et Privés afin de s’assurer de la prise en compte des aspects culturels qui constituent un des atouts majeurs de notre pays.

  1. AU TITRE DES COMPTE- RENDUS

4.1. Le Ministre de la Santé a fait le compte rendu relatif à l’évolution de la riposte à la pandémie de la Covid-19 et de l’épidémie d’Ebola en République de Guinée qui fait ressortir les progrès enregistrés dans la riposte.

4.2. La Ministre de l’Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l’Emploi a fait le compte rendu de sa mission de terrain à Coyah et Mamou, du 26 au 27 Mai 2021 dans le cadre du contrôle des travaux de construction de l’ERAM de Coyah et de l’inauguration de l’ENI de Mamou ainsi que de la visite de l’ENAE de Tolo.

La Ministre a rassuré que les deux ERAM de Coyah et de Dabola, pourront être ouvertes à la rentrée prochaine des classes, prévue pour le 02 Octobre 2021, comme assigné dans sa lettre de mission.

La Ministre a mentionné que la mission a procédé à l’inauguration et à la remise officielle de la nouvelle École Normale d’Instituteurs (ENI) de Mamou, en compagnie de Monsieur le Ministre de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine et de Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur du Japon en Guinée.

Ainsi, l’ENI de Mamou complète la liste des ENI à dix (10), depuis l’avènement à la magistrature suprême du Président Alpha CONDE.

Le Conseil, a adressé les vives félicitations à Madame la Ministre pour tous les résultats obtenus, en si peu de temps, en particulier, ses efforts qui ont permis de rendre opérationnelle en 2 ans, les quatre (4) ERAM.

  1. AU TITRE DES DIVERS.

La Ministre des Travaux Publics a informé le conseil de l’organisation d’un atelier par son ministère sur la réforme de l’AGEROUTE et du Fonds d’entretien routier, le 2 juin dernier.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’Etranger a informé le Conseil de la visite d’amitié et de travail du Président de la République sœur de Gambie, en sa qualité de président en exercice de l’OMVG, du 3 au 5 juin 2021, à Conakry

La Ministre à la Présidence, chargée des questions de passation des marchés a informé le conseil que sur instruction du Président de la République, elle entreprendra une mission de vérification des dossiers des paiements de la dette intérieure.

A ce sujet, le Conseil a recommandé que sa mission porte principalement sur les arriérés postérieurs à 2018, c’est à dire ceux qui ne figurent pas sur le listing des dettes auditées. À cet effet, le conseil a instruit le Ministre de l’Économie et des Finances de mettre à la disposition de la Ministre, tous les dossiers concernés.

Par ailleurs, la Ministre a sollicité et obtenu du conseil de faire une présentation sur la passation des marchés publics, lors du séminaire gouvernemental.

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Tibou Kamara

Ministre d’Etat, conseiller personnel du Chef de l’Etat, Ministre de l’industrie et des PME, porte-parole du Gouvernement

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement

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