Le collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés était devant la presse ce lundi, 10 mai 2021, dans un réceptif hôtelier de Conakry.
Ces hommes et femmes se sont réunis en consortium pour une synergie d’action en vue de mieux contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques qui ont un impact sur la vie des citoyens, notamment les communautés impactées par les projets de développement. Il s’agit aussi d’engager des plaidoyers dans plusieurs dossiers pour la bonne marche de la vie des communautés.
« Nous sommes engagés dans plusieurs dossiers de plaidoyers notamment : plaidoyer pour l’élaboration de référentiel national sur la compensation, l’indemnisation et la réinstallation des communautés impactées de projets de développement. Un autre plaidoyer sur l’élaboration de la loi d’orientation agricole que le gouvernement à engager au niveau du ministère de l’agriculture. Egalement, nous sommes engagés dans le plaidoyer sur la réforme foncière en Guinée. Celui-ci vise à inciter le gouvernement à aller vers des réformes qui sont engagées afin que les gouvernances foncières soient beaucoup plus responsables et surtout conformes aux bonnes pratiques internationales en la matière.
Nous avons un code qui date depuis 1992 qui mérite d’être revu en tenant compte des pratiques coutumières de notre pays, surtout qu’il soit en conformité avec les bonnes pratiques internationales », a expliqué Amadou Bah, Coordinateur du collectif.
« Le premier défi que le collectif à identifier porte sur une faible reconnaissance des droits fonciers légitimes (coutume des communautés locales). On a constaté effectivement qu’il y a une faible reconnaissance du droit coutumier, qui se caractérise par la pluralité des textes légaux sur le foncier. Vous avez la constitution, le code foncier domanial, le code civil, code minier, code de collectivité.
Autre caractéristique c’est la faiblesse de la disposition relative à la reconnaissance de droit foncier légitime, malgré que ces textes existent mais dans leur contenu, ils ne reconnaissent pas de manière expresse ou de manière à permettre à chacun de ne pas renter dans une interprétation erronée mais de voir très clair qu’effectivement que les droits fonciers légitimes sont reconnus mais tel n’est pas le cas.
Il y a aussi les conflits des lois entre les différents textes, notamment l’article 280 du code des collectivités et l’article 50 du code foncier domanial relativement aux commissions foncières qu’on a mis en place sur le corridor rio Tinto, que le ministre de l’administration a mis en place dans 20 communes de convergence parmi lesquelles, Boké, Dubréka et Coyah.
L’autre défi est celui du cadre institutionnel problématique qui se caractérise principalement par la multiplicité des acteurs. Vous avez les ministères de la Ville et de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’Environnement et d’autres. Tous ont vocation à gérer les questions foncières alors que cela porterait préjudice au déroulement normal sur la question foncière en termes de la gestion administrative. Et au-delà de cela, vous avez les structures déconcentrées au niveau local qui ont aussi leur mot à dire sur la question foncière. Il y a le mécanisme de résolution de litige qui est inadapté. Il y a le mode classique (justice) et le mode coutumier » a affirmé pour sa part, Alpha Mariame Dillo
« L’État actuel de notre droit nous met en face des menaces liées surtout à l’article premier de notre code qui a un caractère très libéral qui dispose que l’État, les personnes physiques et morales peut être propriétaire sans aucune limitation de condition », a souligné Aboubacar Demba Touré, responsable juridique de l’ONG Accord Guinée.
Le Niger étant un modèle d’inclusivité auquel il faut s’inspirer, des acteurs du collectif se sont rendus dans ce pays pour, selon eux, s’inspirer davantage des bonnes pratiques. A cette occasion, des acteurs étatiques et de la société civile ont été rencontrés par ces cadres du collectif.
A noter que ce collectif est composé de dix organisations dont chacune a un domaine d’intervention bien spécifique.
Souleymane Bah pour Guinee114.com
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